Nos actualités

22.01.2026

Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

Les modalités de déclaration des activités de pêche pour les professionnels viennent...

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SCI : facturation électronique obligatoire ?

Un entrepreneur a acquis, via une SCI, les locaux d'exploitation qu'il loue...

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21.01.2026

FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?

Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs...

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22.01.2026

Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du...

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21.01.2026

Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques

Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles...

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21.01.2026

Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale

Les établissements de santé se financent à la fois par la tarification de leurs...

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21.01.2026

Déontologie des sages-femmes : du nouveau

Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par...

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21.01.2026

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise...

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21.01.2026

Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention

Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les...

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20.01.2026

Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs

Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son...

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20.01.2026

Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins

Afin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat...

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20.01.2026

Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité

Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière...

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20.01.2026

Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC

Le plan stratégique national (PSN) définit certains objectifs concernant l’attribution...

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19.01.2026

Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière

Depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d’ordre...

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19.01.2026

Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur

Afin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant...

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19.01.2026

Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?

Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions...

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19.01.2026

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la...

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19.01.2026

Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement

Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère...

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19.01.2026

Versement santé : quel montant en 2026 ?

Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé,...

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19.01.2026

Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026

Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réduction...

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