Exonération d’impôt : mais qui est le « véritable » employeur ?
Domicilié en France, un salarié est envoyé, par son employeur français, travailler...
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Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 !
Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques...Lire l'article -
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Discrimination = comparaison ?
Une discrimination commise par l’employeur n’implique pas nécessairement une différence...Lire l'article -
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Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats…
Une société française utilise le progiciel d’une société britannique dans le cadre...Lire l'article -
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Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien
Particulièrement touchés par l’actualité ces derniers mois, de nombreux buralistes...Lire l'article -
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Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement
Pour réindustrialiser la France et en faire un leader de l’industrie écologique,...Lire l'article -
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Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ?
Si le salarié qui dénonce des faits de harcèlement sexuel est protégé contre les...Lire l'article -
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Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée
Pour rappel, en raison de la présence de chlordécone dans les eaux marines des Antilles,...Lire l'article -
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Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair…
Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant des Douanes....Lire l'article -
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Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ?
En l’absence d’instance représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur...Lire l'article -
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Angine ? Pensez pharmacie !
9 millions ! C’est le nombre d’angines diagnostiquées chaque année en France. Or...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château…
C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château… Un couple achète...Lire l'article -
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Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne
Reportée, abrogée, jugée… la réglementation concernant le contrôle technique des...Lire l'article -
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Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini !
Le 31 décembre 2023 : c’est la date à laquelle la procédure de secours du guichet...Lire l'article -
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Vélo électrique = assurance obligatoire ?
Le client d'un magasin de cycles s'intéresse aux vélos à assistance électrique...Lire l'article -
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Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire
En octobre 2022, pour faire face à un hiver qui s’annonçait compliqué sur le plan...Lire l'article -
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Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponible
En matière de santé et de sécurité au travail, lorsqu’un salarié référent ne peut...Lire l'article -
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Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ?
Un salarié démissionne et, quelque temps plus tard, demande finalement la requalification...Lire l'article -
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Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ?
Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt...Lire l'article -
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Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement...Lire l'article
