CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est...
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Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits
Pour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier...Lire l'article "Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits" -
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Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…
Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités...Lire l'article "Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…" -
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Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?
Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, les déficits fiscaux viennent...Lire l'article "Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?" -
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Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?
Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des...Lire l'article "Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?" -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles… Le directeur général...Lire l'article "C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…" -
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Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi
Avant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception,...Lire l'article "Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi" -
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Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?
Une vaste opération de réévaluation des bases locatives pour le calcul de la taxe...Lire l'article "Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?" -
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ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !
Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux...Lire l'article "ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté ! " -
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Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…
Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de...Lire l'article "Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…" -
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TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?
Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant...Lire l'article "TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?" -
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Code de procédure pénale : une revue de forme
Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications...Lire l'article "Code de procédure pénale : une revue de forme " -
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ICPE : nouvelles installations pour les chais
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des...Lire l'article "ICPE : nouvelles installations pour les chais" -
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Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?
Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité...Lire l'article "Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ? " -
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Retraite des professions libérales : des évolutions !
Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants –...Lire l'article "Retraite des professions libérales : des évolutions ! " -
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Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?
Les professionnels de santé peuvent se réunir au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles...Lire l'article "Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?" -
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Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !
À partir du 1er janvier 2026, le chauffage électrique sera mieux noté dans les diagnostics...Lire l'article "Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !" -
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Direction des grandes entreprises : des compétences étendues
Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances...Lire l'article "Direction des grandes entreprises : des compétences étendues" -
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Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes
Dès le 1er décembre 2025, les artistes-auteurs doivent récupérer leur dispense de...Lire l'article "Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes " -
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Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?
Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des...Lire l'article "Infections nosocomiales : qui doit indemniser ? "
