Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?
Lors de l’achat d’un produit électrique ou électronique les consommateurs doivent...
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BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détaché
Récemment, un nouveau modèle du document d’information devant être remis à chaque...Lire l'article -
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Droit de communication des Douanes : on en sait plus !
Dans le cadre de son « droit de communication », l’administration des Douanes peut...Lire l'article -
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Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »…
Un couple vend un terrain à une SCI en lui transférant un permis de construire un...Lire l'article -
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Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue !
La CNIL a publié un guide pour accompagner les organismes dans leur mise en conformité...Lire l'article -
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Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?
Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service...Lire l'article -
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Publicité : une interdiction de plus ?
En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d'une banderole tractée...Lire l'article -
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Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ?
Une SCI déduit la TVA que lui a facturée sa société mère pour des prestations de...Lire l'article -
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La signature d’une rupture conventionnelle est-elle possible le jour de l’entretien préalable ?
La procédure de conclusion d’une rupture conventionnelle entre le salarié et l’employeur...Lire l'article -
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Création d’une aide temporaire aux réseaux de portage de presse
L’État vient de créer une aide temporaire aux réseaux de portage de presse dont...Lire l'article -
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Congés payés et arrêt maladie : un avis (attendu) du Conseil d’État
Saisi par le Premier ministre afin de donner son avis, le Conseil d’État (CE) est...Lire l'article -
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Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur
La protection des données personnelles a ceci de particulier qu’elle n’épargne aucun...Lire l'article -
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Les plateformes numériques utiles aux automobilistes !
En 2024, les usagers de la route vont devoir « numériser » leurs pratiques. Entre...Lire l'article -
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Reconstitution de chiffre d’affaires : quand l’administration compare ce qui est (in)comparable…
Une société qui exploite un restaurant fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit...Lire l'article -
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Négociation collective : quand un syndicat s’estime lésé…
Pour engager les négociations d’un accord collectif, l’employeur doit inviter les...Lire l'article -
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IA Act : une nouvelle étape est passée…
Depuis plusieurs années, l’Union européenne débat à propos de la mise en place d’un...Lire l'article -
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Modalités de paiement de l’impôt : un choix (ir)révocable ?
Au décès d’une personne, dans certaines hypothèses, ses héritiers peuvent choisir...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…
C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière… À l’expiration...Lire l'article -
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Audiovisuel : les outre-mer mis à l’honneur !
Afin de soutenir les projets audiovisuels en lien avec l’outre-mer, les pouvoirs...Lire l'article -
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Producteurs de betteraves : ouverture du guichet d’aide financière
L’année 2023, comme les précédentes, a été synonyme de lutte contre le virus de...Lire l'article
