Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale pour les groupes...
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Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris
La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces...Lire l'article -
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Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?
La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux réduit de TVA et une exonération...Lire l'article -
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Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !
Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et...Lire l'article -
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CCMI : mise à jour de la notice descriptive !
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le...Lire l'article -
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Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?
Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques sont...Lire l'article -
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« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations
« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…
C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine… Les relations...Lire l'article -
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Activité partielle : une allocation revalorisée
L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs...Lire l'article -
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Médecins : revalorisation des consultations
Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés....Lire l'article -
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Microcrédit professionnel : un plafond relevé !
Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel...Lire l'article -
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AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !
Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration...Lire l'article -
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Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?
La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides à l’installation...Lire l'article -
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Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?
Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe...Lire l'article -
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Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?
Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier...Lire l'article -
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Chèques cadeaux = provision = déduction ?
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Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !
Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est...Lire l'article -
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Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »
Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue...Lire l'article -
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Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et...Lire l'article -
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Suretés : priorité à l’hypothèque ?
Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire...Lire l'article
