Nos actualités

16.04.2025

Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle...

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16.04.2025

Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible

Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants...

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16.04.2025

Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?

Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant...

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16.04.2025

Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?

Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux...

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15.04.2025

Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes...

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15.04.2025

Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?

Des certificats d’immatriculation spécifiques existent pour des cas particuliers....

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15.04.2025

ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières...

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16.04.2025

Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !

Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur...

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14.04.2025

Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?

Afin de désengorger les urgences, l’État a mis en place un système de régulation...

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14.04.2025

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité,...

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14.04.2025

Mayotte : revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique

À la fin du versement de l’allocation de retour à l’emploi, le demandeur d’emploi...

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14.04.2025

Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent

Récemment, l’Urssaf a indiqué que les services en ligne des médecins remplaçants...

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14.04.2025

C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…

C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer...

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11.04.2025

Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétences

Lors de la crise sanitaire de la Covid-19, afin de permettre au système de soin...

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11.04.2025

Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !

Suite à la suppression par la loi de finances pour 2025 de l’agrément et des missions...

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11.04.2025

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises...

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11.04.2025

Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?

En lieu et place d’une déduction fiscale, pour les exercices clos à compter du 1er...

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10.04.2025

Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !

En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité...

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10.04.2025

Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?

La prime d’activité est versée en vue de compléter les revenus professionnels de...

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10.04.2025

Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?

Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments...

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