Nos actualités

24.11.2025

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et...

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24.11.2025

Assurés volontaires : une nouveauté à connaître

À compter du 1er décembre 2025, les assurés volontaires n’auront plus qu’un seul...

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21.11.2025

C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique…

C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer...

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21.11.2025

Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition

La nouvelle contribution visant à garantir un taux d’imposition minimal de 20 %...

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21.11.2025

Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis...

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21.11.2025

Gestion locative : revalorisation de certains honoraires

Lors de la signature d’un nouveau bail, l’organisme chargé de la gestion locative...

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20.11.2025

Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !

Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant...

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21.11.2025

Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons

Les pharmaciens disposent d’un monopole concernant certaines de leurs activités,...

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20.11.2025

Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles !

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes...

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19.11.2025

Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs

Le ministère chargé de l’aviation civile se voit confier de nouveaux pouvoirs et...

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19.11.2025

Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?

Entre règles de tarification fondées sur l’effectif et mécanisme de gel instauré...

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19.11.2025

Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

Une entreprise peut-elle justifier un licenciement pour motif économique même si...

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18.11.2025

« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?

Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des...

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18.11.2025

Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques

La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits...

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17.11.2025

Loyauté du salarié : permanente ?

Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente...

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14.11.2025

C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…...

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14.11.2025

Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire...

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17.11.2025

CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée

Dans le cadre de sa reconfiguration visant à prendre en compte la pluralité des...

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14.11.2025

Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

Les fournisseurs agréés de tabac doivent accorder aux débitants des délais et des...

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13.11.2025

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !

La date limite de paiement de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou...

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