24.10.2023 Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français ! En principe, tous les documents professionnels qui créent des obligations vis-à-vis... Lire l'article
24.10.2023 Données de santé : un accès pour tous ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité... Lire l'article
24.10.2023 Immatriculation de véhicules en provenance d’un pays de l’Union européenne : du nouveau ! 2 nouveaux téléservices ont été mis en ligne par le Gouvernement afin de réaliser... Lire l'article
23.10.2023 Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable… Un artisan réalise des travaux de déblais et de démolition qu’il facture à son client... Lire l'article
23.10.2023 Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 ! Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations... Lire l'article
23.10.2023 Label HPE rénovation : de nouvelles conditions pour les demandes faites en 2024 Mis en place en 2009, le label haute performance énergétique rénovation (HPE rénovation)... Lire l'article
23.10.2023 Bail rural : une résiliation toujours possible ? Un propriétaire peut demander la résiliation d’un bail rural en cas de cession illicite... Lire l'article
23.10.2023 Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu… Une entreprise fait appel à une société d’armatures. Malheureusement, le contrat... Lire l'article
24.10.2023 C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur… C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée... Lire l'article
20.10.2023 Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés ! Pour rappel, la loi dite « AGEC » impose, notamment aux industriels, d’informer... Lire l'article
20.10.2023 Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit… Parce qu’il n’a pas déposé sa déclaration de succession dans le délai légal, un... Lire l'article
20.10.2023 Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas… Des héritiers concluent un pacte Dutreil concernant, notamment, des parts de holding... Lire l'article
19.10.2023 Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors Chaque année, une personne sur trois de plus de 65 ans et une personne sur deux... Lire l'article
Crédit d'impôt industrie verte : c'est (déjà) parti ? Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire.Il... Lire l'article
18.10.2023 Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés Dans le cadre de la gestion de votre activité, vous collectez régulièrement des... Lire l'article
18.10.2023 Agriculture : un plan pour l’élevage français Le Gouvernement a récemment fait part de son désir de redynamiser la filière de... Lire l'article
18.10.2023 Liquidation judiciaire : gare à l’extension de la procédure collective Une société est mise en liquidation judiciaire. Problème : son associé-dirigeant... Lire l'article
18.10.2023 Contrat de sécurisation professionnelle : et s’il est accepté par une salariée enceinte ? Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif proposé par l’employeur... Lire l'article
18.10.2023 Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité L’expert-comptable est un partenaire important des entrepreneurs au regard de son... Lire l'article
18.10.2023 Vente d’entreprise agricole : le statut, ça compte ! Après avoir vendu son exploitation agricole, un couple, qui avait opté pour l’imposition... Lire l'article