Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !
Dans le cadre du plan national d'actions sur le loup et les activitĂ©s d'Ă©levage, un traitement de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « base de donnĂ©es relative aux chiens de protection des troupeaux » vient dâĂȘtre crĂ©Ă©. Pour quelles finalitĂ©s ?
Chiens de protection des troupeaux : améliorer leur sélection
Des plans nationaux d'action opĂ©rationnels pour la conservation ou le rĂ©tablissement des espĂšces sont Ă©laborĂ©s, par espĂšce ou par groupe d'espĂšces, et mis en Ćuvre sur la base des donnĂ©es des instituts scientifiques compĂ©tents et des organisations de protection de l'environnement lorsque la situation biologique de ces espĂšces le justifie.
Dans ce cadre, et plus spĂ©cialement celui visant les actions concernant le loup et les activitĂ©s dâĂ©levages, il est crĂ©Ă© un traitement de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « base de donnĂ©es relative aux chiens de protection des troupeaux », ayant pour finalitĂ©s :
- de favoriser la sélection des reproducteurs de chiens de protection ;
- d'améliorer la connaissance des chiens de protection au travail et de leur population ;
- de contribuer Ă la mise en place dâun rĂ©seau d'Ă©leveurs naisseurs de chiens de protection.
Peuvent ĂȘtre enregistrĂ©es dans le traitement, dans la mesure oĂč leur exploitation est strictement nĂ©cessaire Ă la poursuite de ces finalitĂ©s, les informations suivantes :
- les noms, prénoms et civilité du recenseur du chien, membre du réseau d'expertise de l'association Pastorale Pyrénéenne et de l'Institut de l'élevage (IDELE) ;
- la raison sociale, le numéro SIRET et l'adresse de l'exploitation agricole du propriétaire du chien ainsi que les informations relatives à l'exploitation ;
- les nom, prénoms, civilité, e-mail, numéro de téléphone et adresse postale du propriétaire du chien ;
- les nom, prénoms, civilité, e-mail, numéro de téléphone et adresse postale du détenteur du chien ;
- les données d'identification du chien figurant dans le fichier national destiné à assurer la traçabilité et les suivis statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire ;
- les données de connexion des personnes ayant accÚs à ce traitement.
Ces données à caractÚre personnel enregistrées dans cette base de données sont conservées pendant une durée de 15 ans à compter de la date de naissance du chien, à l'exception des données de connexion des personnes ayant accÚs à ce traitement qui sont conservées pendant une durée de 12 mois.
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