Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle
Afin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement...
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Nos actualités
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Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !
Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues...Lire l'article "Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 ! " -
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?
La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée...Lire l'article "Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?" -
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Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?
Pour rappel, la cotisation versée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment...Lire l'article "Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ? " -
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Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier
Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant...Lire l'article "Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier" -
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Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles...Lire l'article "Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP" -
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Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa...Lire l'article "Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations" -
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Sécurité des navires : des nouveautés à signaler
En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique...Lire l'article "Sécurité des navires : des nouveautés à signaler " -
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Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi
Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti...Lire l'article "Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi" -
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Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités
Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement...Lire l'article "Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités" -
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Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse
Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques...Lire l'article "Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse" -
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Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026
La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi...Lire l'article "Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026" -
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Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à...Lire l'article "Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…" -
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Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…
Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à...Lire l'article "Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…" -
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Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?
Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement...Lire l'article "Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?" -
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Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux
Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des...Lire l'article "Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux" -
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Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA
Des précisions viennent d'être apportées concernant l'application du dispositif...Lire l'article "Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA" -
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Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle
Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité...Lire l'article "Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle" -
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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif...Lire l'article "Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées"
