Loi 3DS et autorisation d’exploitation commerciale : précisions du Gouvernement
Début 2022, la loi dite « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration...
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Impôt sur le revenu : quand l’administration fiscale manque de motivation !
Un particulier est mis en examen dans le cadre d’une enquête portant sur une vente...Lire l'article -
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Multiplication des robots humanoïdes dans les EHPAD : à réglementer ?
Un député s’interroge sur la présence de robots humanoïdes dans les établissements...Lire l'article -
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Établissements recevant du public (ERP) : création d’une aide financière
Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes...Lire l'article -
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Achat immobilier : toujours plus de documents ?
Lors d’une transaction immobilière, de nombreuses informations relatives au bien...Lire l'article -
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Inaptitude du salarié : et si l’avis est erroné ?
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CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne !
Ça y est, ils sont arrivés ! Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE)...Lire l'article -
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Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule
Le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice permettant de localiser son...Lire l'article -
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Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ?
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Focus sur le Contrat d’Engagement Jeune
Intégré au Plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020 par le ministère...Lire l'article -
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Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !
Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un...Lire l'article -
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Tempête Ciaran : l’État vole au secours des entrepreneurs
La tempête Ciaran du début novembre 2023 a occasionné de nombreux dégâts, tant pour...Lire l'article -
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Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?
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Rétrofit : une réglementation adaptée
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Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte !
Une distribution de dividendes faite à une société holding dont l’unique associé...Lire l'article -
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Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 !
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif créé en 1995 destiné à soutenir les...Lire l'article -
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Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024
Prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire,...Lire l'article -
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Expertise et CSE : précision sur le délai de contestation
Par principe, l’employeur dispose d’un délai de 10 jours pour contester la nécessité...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…
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Exonération d’impôt : mais qui est le « véritable » employeur ?
Domicilié en France, un salarié est envoyé, par son employeur français, travailler...Lire l'article
