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Nos actualités

  • Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?

    Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies,...
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  • Revenus disponibles = impôt disponible ?

    Parce que sa société a connu quelques difficultés de trésorerie en fin d'année...
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  • Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité version 2024 !

    Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif...
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  • Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ?

    Afin de soutenir les ménages les plus modestes et leur permettre de faire face à...
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  • Retard au travail = retenue sur salaire ?

    Parce que des salariés arrivent en retard à l’occasion d’une formation professionnelle,...
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  • Pacte Dutreil : à la chasse aux indices !

    Un particulier hérite des actions d’une société et demande à bénéficier de l’exonération...
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  • Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale…

    Les artisans doivent obligatoirement souscrire une assurance au titre de la garantie...
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  • Certification périodique : nouvelles précisions

    Certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique....
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  • TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour !

    Les biens d’occasion, les œuvres d’art et les objets de collection ou d’antiquité...
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  • Facturation électronique : un point sur l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires

    Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises vont...
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  • Premiers secours : un cadre pour l’apprentissage

    L’enseignement et la dispense de formations en matière de premiers secours nécessitent...
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  • Protocole d’accord pré-électoral : faute avouée à moitié pardonnée ?

    Que se passe-t-il lorsqu’un syndicat, invité tardivement à la négociation du protocole...
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  • Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure !

    Parce qu’il perçoit des rémunérations au titre de ses fonctions de gérant au sein...
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  • Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour !

    À la suite d’une consultation publique, la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité...
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  • Entretien préalable à un licenciement : qui participe ?

    Un salarié reçoit une lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel...
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  • Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question !

    Une société loue des espaces de travail à ses clients, à qui elle propose également...
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  • Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée…

    Un salarié a un comportement obscène, dans un véhicule de fonction, sur le trajet...
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  • Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus !

    Parce que l’expérimentation portant sur l’occupation de logements vacants par des...
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  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire…

    C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire…...
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  • Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ?

    Détaché à l’étranger par son employeur français en vue de prospecter le marché commercial...
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