05.04.2024 Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ? Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies,... Lire l'article
Revenus disponibles = impôt disponible ? Parce que sa société a connu quelques difficultés de trésorerie en fin d'année... Lire l'article
04.04.2024 Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité version 2024 ! Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif... Lire l'article
04.04.2024 Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ? Afin de soutenir les ménages les plus modestes et leur permettre de faire face à... Lire l'article
03.04.2024 Retard au travail = retenue sur salaire ? Parce que des salariés arrivent en retard à l’occasion d’une formation professionnelle,... Lire l'article
03.04.2024 Pacte Dutreil : à la chasse aux indices ! Un particulier hérite des actions d’une société et demande à bénéficier de l’exonération... Lire l'article
03.04.2024 Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale… Les artisans doivent obligatoirement souscrire une assurance au titre de la garantie... Lire l'article
03.04.2024 Certification périodique : nouvelles précisions Certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique.... Lire l'article
03.04.2024 TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour ! Les biens d’occasion, les œuvres d’art et les objets de collection ou d’antiquité... Lire l'article
03.04.2024 Facturation électronique : un point sur l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises vont... Lire l'article
02.04.2024 Premiers secours : un cadre pour l’apprentissage L’enseignement et la dispense de formations en matière de premiers secours nécessitent... Lire l'article
02.04.2024 Protocole d’accord pré-électoral : faute avouée à moitié pardonnée ? Que se passe-t-il lorsqu’un syndicat, invité tardivement à la négociation du protocole... Lire l'article
02.04.2024 Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ! Parce qu’il perçoit des rémunérations au titre de ses fonctions de gérant au sein... Lire l'article
02.04.2024 Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour ! À la suite d’une consultation publique, la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité... Lire l'article
02.04.2024 Entretien préalable à un licenciement : qui participe ? Un salarié reçoit une lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel... Lire l'article
29.03.2024 Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question ! Une société loue des espaces de travail à ses clients, à qui elle propose également... Lire l'article
29.03.2024 Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée… Un salarié a un comportement obscène, dans un véhicule de fonction, sur le trajet... Lire l'article
29.03.2024 Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus ! Parce que l’expérimentation portant sur l’occupation de logements vacants par des... Lire l'article
29.03.2024 C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire… C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire…... Lire l'article
29.03.2024 Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ? Détaché à l’étranger par son employeur français en vue de prospecter le marché commercial... Lire l'article