Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux
Les instances représentatives de plusieurs professions du secteur de la justice...
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Nos actualités
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Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026
Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants...Lire l'article "Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026" -
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Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés
Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves,...Lire l'article "Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés" -
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Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment...Lire l'article "Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention" -
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C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…
C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…" -
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Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !
Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever...Lire l'article "Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !" -
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Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !
Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires...Lire l'article "Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !" -
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Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative
C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour...Lire l'article "Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative" -
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Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?
Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit...Lire l'article "Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?" -
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Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !
La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des assurés percevant...Lire l'article "Assurance maladie : généralisation du télécontrôle ! " -
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ICPE : déclarer les accidents directement en ligne
Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accidents...Lire l'article "ICPE : déclarer les accidents directement en ligne " -
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TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !
Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les...Lire l'article "TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !" -
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Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !
Au printemps 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite...Lire l'article "Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !" -
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Volontariat international : du nouveau !
Bonne nouvelle pour les volontaires internationaux : les règles d’indemnisation...Lire l'article "Volontariat international : du nouveau ! " -
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Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?
Le fait de recevoir des mails et des sms pendant un arrêt maladie par sa hiérarchie...Lire l'article "Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ? " -
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Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs
La pratique de la pêche en tant que loisir n’exonère pas les pêcheurs du respect...Lire l'article "Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs" -
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Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?
La réforme de la facturation électronique est en cours depuis plusieurs années et...Lire l'article "Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?" -
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Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe
Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient...Lire l'article "Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe" -
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Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?
Au 1er janvier 2026, les allègements généraux de cotisations patronales changent...Lire l'article "Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ? "
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