Cybersécurité : le bilan des menaces 2023
Les menaces cyber ne cessent de se développer et il faut à ce titre garder un œil...
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Reclassement : l’employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste, la loi permet à l’employeur...Lire l'article -
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Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence !
Pour rappel, l’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ, est une avance remboursable sans intérêt...Lire l'article -
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Le Gouvernement veut développer les logements intermédiaires
Le marché du locatif fait l’objet de tensions depuis plusieurs années et les pouvoirs...Lire l'article -
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Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum
Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC bénéficient d’un revenu minimal par...Lire l'article -
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DGCCRF : attention arnaque !
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...Lire l'article -
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Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ?
Chaque salarié a le droit au respect de sa vie privée. Mais qu’en est-il lorsque,...Lire l'article -
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PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides
La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place par l’Union...Lire l'article -
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L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 !
Le Gouvernement a signé un nouveau contrat de filière stratégique pour soutenir...Lire l'article -
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Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ?
Le numérique se développe toujours plus et l’Union européenne (UE) souhaite accompagner...Lire l'article -
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Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge !
Une clause de non-concurrence peut être assortie d’une clause pénale fixant le montant...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…
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RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années…
En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé un cadre...Lire l'article -
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Impôts : un peu de discrétion…
Il est possible, sous conditions, d’obtenir des renseignements sur les impôts dus...Lire l'article -
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Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !
Parce que les projets locaux de relocalisation, de mise en place d’une distribution...Lire l'article -
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Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective !
Au titre d’une expérimentation de 3 ans, la loi dite « Santé au Travail » a instauré...Lire l'article -
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Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs
L’intéressement est un dispositif collectif permettant d’associer les salariés aux...Lire l'article -
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Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un groupement foncier...Lire l'article -
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Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO
Les outils d’intelligence artificielle connaissent un grand essor qui va prochainement...Lire l'article
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