Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité indispensable...
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Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES
Pour assurer au mieux la continuité des soins sur l’ensemble du territoire, le principe...Lire l'article "Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES" -
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Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !
Si chaque opération soumise à la TVA est en principe distincte, certaines, étroitement...Lire l'article "Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !" -
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Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !
Poursuivant le travail d’intégration du droit de l’Union européenne (UE) dans le...Lire l'article "Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !" -
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Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !
Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son restaurant...Lire l'article "Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !" -
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Programme de fidélité : un contenu très personnel
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en place un système...Lire l'article "Programme de fidélité : un contenu très personnel" -
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Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?
Lorsqu’un salarié et un employeur signent une transaction pour mettre fin à un différend...Lire l'article "Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ? " -
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Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi
Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis de taxe d’habitation...Lire l'article "Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi" -
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Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !
En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale...Lire l'article "Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur ! " -
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Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !
Depuis 2023, un service en ligne permet de savoir si un véhicule a été placé en...Lire l'article "Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !" -
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Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent...Lire l'article "Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …
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Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique
Les maladies professionnelles restent un sujet souvent méconnu, pourtant au cœur...Lire l'article "Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique" -
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Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !
À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes...Lire l'article "Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !" -
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Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !
Dès avril 2026, 8 plateformes mettront en place le précompte des cotisations sociales...Lire l'article "Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !" -
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Facturation électronique : nouvelle étape clé !
Après le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique, c’est...Lire l'article "Facturation électronique : nouvelle étape clé !" -
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Si la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis le 1er...Lire l'article "Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?" -
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Pour la 3e année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des...Lire l'article "Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments" -
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Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?
Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, décide, en fin d'année,...Lire l'article "Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?" -
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Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !
Actuellement, les « frais bancaires de succession », c’est-à-dire les frais facturés...Lire l'article "Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements ! "
