Nos actualités

01.06.2026

Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026

Lorsqu’un enfant atteint la majorité, il est en principe imposé personnellement....

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29.05.2026

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…...

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29.05.2026

Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation

La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique,...

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29.05.2026

Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée

Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner...

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29.05.2026

Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de...

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01.06.2026

Infirmier référent : un retour attendu !

Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent...

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29.05.2026

Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale...

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29.05.2026

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial...

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28.05.2026

La formation des élus du CSE simplifiée

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique...

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28.05.2026

Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises

Les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs...

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28.05.2026

Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants

Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier...

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28.05.2026

Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?

La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives...

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28.05.2026

Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter...

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28.05.2026

Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré

Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des...

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Prise d'acte de la rupture du contrat : possible pour l'apprenti ?

Une apprentie, embauchée depuis plusieurs mois pour préparer un BTS, voit ses...

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27.05.2026

SMIC : une hausse et des conséquences ?

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 implique nécessairement des vérifications pour...

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27.05.2026

Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques

Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie...

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27.05.2026

Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions

Dans le cadre du rapprochement avec la retraite du régime général, les règles applicables...

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26.05.2026

Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?

La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés...

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26.05.2026

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions

Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit...

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