11.03.2024 Plan d’action contre les contrefaçons : version 2024-2026 Après un premier plan d’action contre les contrefaçons mis en place en 2021 qui... Lire l'article
11.03.2024 Demande de remboursement des cotisations sociales indues : chaque chose en son temps ! Lorsque l’employeur verse, à tort, des cotisations et contributions sociales, il... Lire l'article
11.03.2024 Bail rural : payer ses fermages en fonction de ses récoltes ? En matière de baux ruraux, on ne parle pas de loyers, mais de fermages. Ceux-ci... Lire l'article
11.03.2024 C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé… C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…... Lire l'article
08.03.2024 Résiliation judiciaire du contrat de travail : sur qui repose la charge de la preuve ? En principe, la charge de la preuve repose sur le salarié qui demande au juge la... Lire l'article
08.03.2024 Une maladie professionnelle… présumée ? Lorsqu’un salarié souhaite que l’origine professionnelle de sa maladie soit établie... Lire l'article
08.03.2024 De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés, à nouveau… Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises)... Lire l'article
07.03.2024 Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricoles Afin de pallier les difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur agricole,... Lire l'article
07.03.2024 Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ? Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais... Lire l'article
06.03.2024 Accident du travail : une déclaration impérative ! Lorsqu’un accident survient à l’occasion ou par le fait du travail, l’employeur... Lire l'article
06.03.2024 Régime « mère-fille » : attention aux faux départs ! Parce qu’elle estime remplir toutes les conditions pour bénéficier du régime « mère-fille... Lire l'article
06.03.2024 Établissements sociaux et médico-sociaux : une exonération de taxe d’habitation ? Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales... Lire l'article
06.03.2024 Agriculture : vers une reconquête de la souveraineté Dans un contexte de tensions autour du monde agricole, les annonces gouvernementales... Lire l'article
06.03.2024 Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ? Si l’on sait que la prescription empêche l’employeur d’engager des poursuites disciplinaires... Lire l'article
05.03.2024 Licenciement pour motif économique : quand un poste de reclassement se libère tardivement… Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, à quel moment l’employeur... Lire l'article
05.03.2024 Plan loup : comment protéger les troupeaux ? Dans un contexte de tensions pour les professionnels du secteur agricole, plusieurs... Lire l'article
05.03.2024 Dématérialisation de la procédure douanière : de nouveaux actes concernés ! Depuis le 1er mars 2024, dans le cadre du processus de dématérialisation enclenché... Lire l'article
05.03.2024 Métallurgie : focus sur la clause de garantie d’emploi La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie comprend... Lire l'article
05.03.2024 Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour quels parkings ? Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de... Lire l'article
04.03.2024 Maison d’assistantes maternelles : une résidence secondaire pour les enfants ? Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales... Lire l'article