Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent
L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux...
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Nos actualités
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Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants
Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord « tiers déclarants...Lire l'article "Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants " -
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Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue
Sous conditions strictes, les particuliers comme les professionnels peuvent demander...Lire l'article "Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue " -
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Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré
Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de...Lire l'article "Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré" -
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Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?
Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un...Lire l'article "Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?" -
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Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?
La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir propriétaire,...Lire l'article "Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?" -
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Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré
Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi...Lire l'article "Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré" -
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Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf
Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine...Lire l'article "Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf" -
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Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes
Les masseurs-kinésithérapeutes exercent une activité paramédicale réglementée. À...Lire l'article "Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes" -
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Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques
Les examens biologiques sont, par principe, réalisés dans des laboratoires, équipés...Lire l'article "Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques " -
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Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction
Des mesures de simplification et d’accélération ont été prises par l’État pour accélérer...Lire l'article "Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction" -
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Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?
Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer...Lire l'article "Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?" -
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Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée
Afin de suivre le rythme des évolutions des pratiques liées au numérique, le Gouvernement...Lire l'article "Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée" -
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ACRE : le tour de vis est confirmé !
La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais...Lire l'article "ACRE : le tour de vis est confirmé ! " -
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Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations
À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique...Lire l'article "Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations" -
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Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique
Les centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important dans les...Lire l'article "Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique" -
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Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France....Lire l'article "Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées" -
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Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives
Pour des raisons sanitaires et de sécurité alimentaire, les personnes ayant sous...Lire l'article "Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives" -
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Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?
Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel...Lire l'article "Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?" -
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Associations de défense : un agrément sous conditions
Les associations de défense doivent, pour exercer leur action en vue d'assister...Lire l'article "Associations de défense : un agrément sous conditions"
