Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !
La loi de finances pour 2024 a mis fin à l'exclusion du droit à déduction de la...
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Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Pour améliorer l’accès aux soins en outre-mer, le Gouvernement avait mis en place...Lire l'article -
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Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention
Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier...Lire l'article -
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Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire
Par principe, un repos hebdomadaire est accordé de plein droit aux salariés. Toutefois,...Lire l'article -
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Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels
Des campagnes de vaccination peuvent être organisées dans les établissements scolaires...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…
C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…...Lire l'article -
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Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière
Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage...Lire l'article -
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Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître
Certains établissements de santé, réalisant certaines activités, peuvent bénéficier...Lire l'article -
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Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle
Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux...Lire l'article -
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Congés intempéries : du nouveau !
Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le...Lire l'article -
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Arrêt-maladie : une contre-visite possible
En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une...Lire l'article -
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Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?
Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations...Lire l'article -
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Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance
Parce que certaines espèces animales peuvent être sensibles à la fièvre catarrhale...Lire l'article -
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Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?
La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement...Lire l'article -
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Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?
Par principe, le locataire d’un bail commercial doit restituer les locaux dans un...Lire l'article -
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VTC : précisions sur le revenu minimal garanti
Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise...Lire l'article -
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Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !
Depuis le 1er janvier 2024, la procédure d’injonction de mise en conformité permet...Lire l'article -
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C2P : Information du salarié repoussée !
Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations...Lire l'article -
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Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !
Jusqu’à présent, c’était à la date de réception d’un recours administratif par la...Lire l'article -
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Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !
Dans le cadre de la lutte antiblanchiment, certaines personnes sont soumises à des...Lire l'article
