Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !
Un particulier qui se porte caution d’un prêt contracté auprès d’un créancier professionnel...
Lire l'article "Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !"
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Discrimination syndicale : préjudice automatique ?
Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation,...Lire l'article "Discrimination syndicale : préjudice automatique ?" -
![]()
C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)…
C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux...Lire l'article "C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)…" -
![]()
Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !
Si le Gouvernement a confirmé que les chambres d’hôtes bénéficient du même régime...Lire l'article "Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !" -
![]()
Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…
Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, l’État...Lire l'article "Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent… " -
![]()
Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !
Parce que l’information des obstacles ou des directions est essentielle pour la...Lire l'article "Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler ! " -
![]()
Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !
Si un employeur peut, via un accord de performance collective (APC), imposer certaines...Lire l'article "Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !" -
![]()
Certibiocide : pour qui ?
Les professionnels utilisant des produits biocides sont soumis à certaines obligations...Lire l'article "Certibiocide : pour qui ?" -
![]()
Congés payés = heures impayées ?
Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur...Lire l'article "Congés payés = heures impayées ? " -
![]()
Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?
Dans une logique de réduction des déchets, la loi de financement de la Sécurité...Lire l'article "Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?" -
![]()
Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?
Récemment, la liste des pièces à fournir par les services de prévention et de santé...Lire l'article "Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ? " -
![]()
IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables,...Lire l'article "IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale ! " -
![]()
Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un...Lire l'article "Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?" -
![]()
Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle
Le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues...Lire l'article "Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle" -
![]()
MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement
Après une suspension temporaire à l’été 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait...Lire l'article "MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement" -
![]()
Performance énergique : du nouveau pour les entreprises
La loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article "Performance énergique : du nouveau pour les entreprises" -
![]()
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers
Les centres de données, aussi appelés data centers, constituent un enjeu dans de...Lire l'article "Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers" -
![]()
Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?
En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés...Lire l'article "Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?" -
![]()
Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?
Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation...Lire l'article "Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?" -
![]()
Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration
Les pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses....Lire l'article "Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration"
