Nicotine : de nouvelles interdictions
En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant...
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Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !
Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2026, appliqué...Lire l'article "Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !" -
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Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie
La profession de commissaire aux comptes est réglementée et, à ce titre, les professionnels...Lire l'article "Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie" -
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Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central
Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique...Lire l'article "Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central" -
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Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure
Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge,...Lire l'article "Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure" -
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Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible
Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques...Lire l'article "Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible" -
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Dropshipping et TVA : précisions utiles
Dans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de ses obligations...Lire l'article "Dropshipping et TVA : précisions utiles" -
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Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement
Les services d’autonomie à domicile qui proposent des prestations de soins infirmiers...Lire l'article "Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement" -
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?
Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour 2026, il était prévu...Lire l'article "Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?" -
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Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?
Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités...Lire l'article "Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?" -
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Vérif Permis : simplification du contrôle
Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre...Lire l'article "Vérif Permis : simplification du contrôle" -
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Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !
Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public...Lire l'article "Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan ! " -
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Taxe sur les petits colis : c’est parti
La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 2 € sur les importations d’articles...Lire l'article "Taxe sur les petits colis : c’est parti" -
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Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des...Lire l'article "Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme" -
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Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?
Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans...Lire l'article "Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?" -
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Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026
Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge...Lire l'article "Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026 " -
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C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…
C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »… Un entrepreneur...Lire l'article "C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…" -
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« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…
Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et...Lire l'article "« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…" -
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Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir
Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle...Lire l'article "Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir" -
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Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires...Lire l'article "Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée"
