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Nos actualités

  • TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?

    La vente ou la location de livres audios est soumise au taux réduit de TVA à 5,5...
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  • Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre…

    Les évolutions du numérique ont permis à de nombreuses personnes de mettre leurs...
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  • Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

    Les baux commerciaux laissent aux bailleurs et aux locataires de nombreuses libertés...
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  • Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?

    Les formations dispensées en vue de l’obtention du permis de conduire de catégorie...
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  • Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !

    Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer...
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  • Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !

    Les propriétaires forestiers bénéficient d’un processus d’étalement des revenus...
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  • Encadrement des loyers : c’est reparti !

    Les zones dans lesquelles la demande de logement est très supérieure à l’offre sont...
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  • Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

    Les particuliers qui réalisent des travaux dans leur logement achevé depuis plus...
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  • Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription

    La simplification du parcours de soins des Français est un enjeu important puisqu’il...
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  • Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !

    Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné...
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  • Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

    Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2023 et vous constatez...
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  • Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

    La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant...
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  • Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?

    Depuis 2015, les réparations automobiles ne se font plus obligatoirement avec des...
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  • Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant !

    Lorsqu’une entreprise est mise en procédure collective, ses créanciers doivent déclarer...
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  • Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

    Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, toutes les activités commerciales, artisanales,...
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  • Procédures collectives et poursuites individuelles : ne tombez pas dans le panneau (solaire) !

    Après avoir acheté auprès d’une société des panneaux photovoltaïques, un couple,...
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  • Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?

    Jusqu’à présent, les chauffeurs VTC pouvaient se distinguer grâce au label « Voiture...
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  • Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

    Lorsqu’un franchisé quitte son réseau, il doit respecter une clause de non-affiliation,...
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  • Période suspect et compensation des créances : possible ?

    Lorsque 2 personnes ont l’une à l’encontre de l’autre une créance, elles peuvent,...
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  • C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…

    C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail… Un employeur...
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