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Nos actualités

  • Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous

    Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux...
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  • Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy

    Le dispositif intitulé « Mon soutien Psy » permet la prise en charge par l’Assurance...
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  • Agriculture : point sur la situation

    Régulièrement, des mises à jour sont faites dans le secteur agricole concernant...
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  • Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs

    Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...
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  • C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle…

    C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire...
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  • Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence

    Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux...
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  • Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire

    Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais...
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  • Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie

    Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer...
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  • Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

    En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le...
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  • Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?

    Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises non établies dans l’Union européenne...
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  • Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle

    En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile,...
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  • Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

    En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le...
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  • Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?

    Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration...
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  • Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

    Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...
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  • Agriculture : précisions sur les aides écorégime

    Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants...
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  • Agriculture : aides financières et respect de l’environnement

    Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant...
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  • Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?

    Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre...
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  • Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie

    Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...
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  • Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !

    Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du...
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  • Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place...
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