Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous
Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy
Le dispositif intitulé « Mon soutien Psy » permet la prise en charge par l’Assurance...Lire l'article -
![]()
Agriculture : point sur la situation
Régulièrement, des mises à jour sont faites dans le secteur agricole concernant...Lire l'article -
![]()
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle…
C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire...Lire l'article -
![]()
Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence
Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux...Lire l'article -
![]()
Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais...Lire l'article -
![]()
Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie
Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer...Lire l'article -
![]()
Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le...Lire l'article -
![]()
Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises non établies dans l’Union européenne...Lire l'article -
![]()
Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle
En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile,...Lire l'article -
![]()
Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le...Lire l'article -
![]()
Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?
Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration...Lire l'article -
![]()
Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article -
![]()
Agriculture : précisions sur les aides écorégime
Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants...Lire l'article -
![]()
Agriculture : aides financières et respect de l’environnement
Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant...Lire l'article -
![]()
Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?
Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre...Lire l'article -
![]()
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article -
![]()
Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du...Lire l'article -
![]()
Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place...Lire l'article
