Pacte Dutreil : à la chasse aux indices !
Un particulier hérite des actions d’une société et demande à bénéficier de l’exonération...
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Protocole d’accord pré-électoral : faute avouée à moitié pardonnée ?
Que se passe-t-il lorsqu’un syndicat, invité tardivement à la négociation du protocole...Lire l'article -
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Premiers secours : un cadre pour l’apprentissage
L’enseignement et la dispense de formations en matière de premiers secours nécessitent...Lire l'article -
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Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure !
Parce qu’il perçoit des rémunérations au titre de ses fonctions de gérant au sein...Lire l'article -
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Entretien préalable à un licenciement : qui participe ?
Un salarié reçoit une lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel...Lire l'article -
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Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour !
À la suite d’une consultation publique, la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité...Lire l'article -
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Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus !
Parce que l’expérimentation portant sur l’occupation de logements vacants par des...Lire l'article -
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Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée…
Un salarié a un comportement obscène, dans un véhicule de fonction, sur le trajet...Lire l'article -
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Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question !
Une société loue des espaces de travail à ses clients, à qui elle propose également...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire…...Lire l'article -
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BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détaché
Récemment, un nouveau modèle du document d’information devant être remis à chaque...Lire l'article -
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Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?
Lors de l’achat d’un produit électrique ou électronique les consommateurs doivent...Lire l'article -
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Droit de communication des Douanes : on en sait plus !
Dans le cadre de son « droit de communication », l’administration des Douanes peut...Lire l'article -
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Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ?
Détaché à l’étranger par son employeur français en vue de prospecter le marché commercial...Lire l'article -
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Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »…
Un couple vend un terrain à une SCI en lui transférant un permis de construire un...Lire l'article -
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Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue !
La CNIL a publié un guide pour accompagner les organismes dans leur mise en conformité...Lire l'article -
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Publicité : une interdiction de plus ?
En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d'une banderole tractée...Lire l'article -
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Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?
Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service...Lire l'article -
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Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ?
Une SCI déduit la TVA que lui a facturée sa société mère pour des prestations de...Lire l'article -
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Congés payés et arrêt maladie : un avis (attendu) du Conseil d’État
Saisi par le Premier ministre afin de donner son avis, le Conseil d’État (CE) est...Lire l'article
