Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?
Le développement des locations de tourisme de courtes durées est souvent mis en...
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Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?
La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments...Lire l'article "Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ? " -
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Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise
Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à...Lire l'article "Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise" -
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Aider sa filiale : une provision pour créance douteuse toujours déductible ?
Une société consent des avances de trésorerie à sa filiale qui rencontre des difficultés...Lire l'article "Aider sa filiale : une provision pour créance douteuse toujours déductible ?" -
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BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ?
Un avocat, contraint de rembourser à l’un de ses clients des honoraires déjà versés...Lire l'article "BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ?" -
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Crise du carburant : les réponses du Gouvernement
La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur...Lire l'article "Crise du carburant : les réponses du Gouvernement" -
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Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie
Pour rappel, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles...Lire l'article "Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie " -
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Risque chimique : un cadre renforcé
En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus...Lire l'article "Risque chimique : un cadre renforcé " -
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Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence
En matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et de la formation...Lire l'article "Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence " -
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Production biologique : un crédit d’impôt prolongé
Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en...Lire l'article "Production biologique : un crédit d’impôt prolongé" -
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Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?
Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit...Lire l'article "Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?" -
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Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau
Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus...Lire l'article "Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau " -
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Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…
Après les injonctions de payer et les saisies-rémunérations, c’est au tour des saisies-attributions...Lire l'article "Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours… " -
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Secteur bancaire : le droit français s’adapte
En 2024, la réglementation européenne a évolué en ce qui concerne le contrôle et...Lire l'article "Secteur bancaire : le droit français s’adapte" -
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Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la réduction...Lire l'article "Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration " -
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Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé
Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de...Lire l'article "Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé " -
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Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue
Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière...Lire l'article "Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…" -
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Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation
La gestion administrative de la couverture sociale des artistes-auteurs évolue....Lire l'article "Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation" -
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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !
Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions...Lire l'article "Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !"
