Nos actualités

01.12.2025

Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités...

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01.12.2025

Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?

Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des...

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28.11.2025

C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles… Le directeur général...

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28.11.2025

Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…

Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de...

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28.11.2025

Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?

Une vaste opération de réévaluation des bases locatives pour le calcul de la taxe...

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28.11.2025

Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi

Avant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception,...

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28.11.2025

ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !

Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux...

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27.11.2025

Code de procédure pénale : une revue de forme

Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications...

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27.11.2025

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant...

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26.11.2025

ICPE : nouvelles installations pour les chais

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des...

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26.11.2025

Retraite des professions libérales : des évolutions !

Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants –...

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26.11.2025

Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?

Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité...

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25.11.2025

Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes

Dès le 1er décembre 2025, les artistes-auteurs doivent récupérer leur dispense de...

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25.11.2025

Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?

Les professionnels de santé peuvent se réunir au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles...

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25.11.2025

Direction des grandes entreprises : des compétences étendues

Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances...

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25.11.2025

Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !

À partir du 1er janvier 2026, le chauffage électrique sera mieux noté dans les diagnostics...

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24.11.2025

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et...

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24.11.2025

Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?

Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des...

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24.11.2025

Assurés volontaires : une nouveauté à connaître

À compter du 1er décembre 2025, les assurés volontaires n’auront plus qu’un seul...

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21.11.2025

C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique…

C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer...

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