Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?
Une SCI de construction-vente achète des parcelles pour y construire une maison...
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C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
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Données numériques : mise en place d’une conservation exceptionnelle
Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique...Lire l'article -
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Pénuries de médicaments : l’hiver arrive
Les défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus...Lire l'article -
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Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !
Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé,...Lire l'article -
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Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes...Lire l'article -
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Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?
Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer,...Lire l'article -
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URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations
Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs...Lire l'article -
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Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé
Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié...Lire l'article -
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Open data : l’AMF livre ses secrets
Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail...Lire l'article -
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TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?
Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5...Lire l'article -
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Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter
Lorsqu’une personne se tourne vers un organisme de crédit pour obtenir un prêt,...Lire l'article -
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Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?
Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer...Lire l'article -
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Transport : du nouveau du côté des titres professionnels
Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant...Lire l'article -
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Poussières en suspension = taxes suspendues ?
Une société exploite des carrières et émet, à l’occasion de son activité, des poussières...Lire l'article -
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URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes
Afin d’accompagner les usagers, l’URSSAF lance une nouvelle campagne visant à sensibiliser...Lire l'article -
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Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !
Deux sociétés étrangères facturent des prestations de services informatiques auprès...Lire l'article -
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Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)
Une entreprise du bâtiment est condamnée sous astreinte provisoire à détruire une...Lire l'article -
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Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?
Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur...Lire l'article -
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Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !
Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) permet d’investir dans des secteurs industriels...Lire l'article
