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Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles
Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels lancé...
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Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions
Un couple donne la nue-propriété de leurs titres de société à leur fille et paye...Lire l'article -
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Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties
Le « fonds de garantie pour la rénovation énergétique » (FGRE), outil de la politique...Lire l'article -
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Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !
Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations...Lire l'article -
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Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les...Lire l'article -
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CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail,...Lire l'article -
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TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?
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Bail commercial renouvelé : à quel prix ?
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Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !
Des aides de l’État permettent, depuis quelques années maintenant, de contenir l’augmentation...Lire l'article -
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Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?
Le gérant d’une société garantit le billet à ordre de sa société par un aval. Sauf...Lire l'article -
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Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions
L'État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations...Lire l'article -
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Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?
L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications...Lire l'article -
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Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?
Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les...Lire l'article -
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Location courte durée : attention au changement d’usage !
Un propriétaire décide de réunir 2 lots qui lui appartiennent dans un immeuble à...Lire l'article -
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Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?
Le barème Macron fixe les indemnités minimales et maximales auxquelles peuvent prétendre...Lire l'article -
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Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?
Une société exploite une activité de location de véhicules et facture à ses clients,...Lire l'article -
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Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?
En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI...Lire l'article
