« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…
Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et...
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Nos actualités
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Promotions commerciales : une exception prolongée…
Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les...Lire l'article "Promotions commerciales : une exception prolongée…" -
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Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations
La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives...Lire l'article "Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations" -
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C’est l’histoire d’un héritier victime de son voisin…
C’est l’histoire d’un héritier victime de son voisin… Faute de déclaration de succession...Lire l'article "C’est l’histoire d’un héritier victime de son voisin…" -
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Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?
L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et l’entreprise...Lire l'article "Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?" -
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Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?
Le système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu,...Lire l'article "Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?" -
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Pharmaciens : évolution de la déontologie
Les pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur...Lire l'article "Pharmaciens : évolution de la déontologie" -
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Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins...Lire l'article "Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur ! " -
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APLD Rebond : fin des nouvelles entrées
Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais...Lire l'article "APLD Rebond : fin des nouvelles entrées " -
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OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent...Lire l'article "OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement " -
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Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques
Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur...Lire l'article "Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques" -
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Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?
Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner...Lire l'article "Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?" -
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Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès...Lire l'article "Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant ! " -
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Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative
Pour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement...Lire l'article "Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative" -
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Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?
Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires...Lire l'article "Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?" -
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Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance...Lire l'article "Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !" -
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Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?
Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt...Lire l'article "Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ? " -
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Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?
La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À...Lire l'article "Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?" -
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C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…
C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…...Lire l'article "C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…" -
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Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…
Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res...Lire l'article "Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion… "
