Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une infirmière implantée...
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Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable
11 % : c’est la part des émissions de gaz à effet de serre produite par le secteur...Lire l'article -
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Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?
Une société, qui exploite un établissement industriel, reçoit un avis de taxe foncière...Lire l'article -
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Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !
Conformément aux mesures déjà annoncées au printemps dernier, les nouvelles modalités...Lire l'article -
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Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d'essai ?
Un étudiant en dernière année est recruté par une entreprise pour un stage de...Lire l'article -
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Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !
Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte...Lire l'article -
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Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire
En principe, un infirmier doit avoir le diplôme d’État IBODE (infirmier de bloc...Lire l'article -
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Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?
Les syndicats représentatifs peuvent agir en justice en faveur d’un salarié, sans...Lire l'article -
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Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…
Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact...Lire l'article -
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Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?
Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de lui verser son...Lire l'article -
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Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?
Le régime de l’intégration fiscale est un outil d’optimisation fiscale accordé,...Lire l'article -
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Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?
La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus...Lire l'article -
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Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !
Suite au décès de son père, un particulier se voit réclamer le paiement d’importantes...Lire l'article -
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Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…
Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne à son garagiste. Après son intervention,...Lire l'article -
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Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions
L’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible de pratiquer...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…
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Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !
Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui...Lire l'article -
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Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?
Le virus du monkeypox continue à se répandre et de nouveaux variants apparaissent,...Lire l'article -
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Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ?
Une femme achète une voiture mais, face aux dysfonctionnements du véhicule, elle...Lire l'article -
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Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !
Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,...Lire l'article
