Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?
La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son...
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Situation personnelle difficile = amende douanière réduite ?
En matière d’infractions douanières, le juge peut moduler les sanctions en fonction...Lire l'article -
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Cnil : le programme 2024 est connu
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est l’autorité...Lire l'article -
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Guadeloupe, Martinique : une exonération d’octroi de mer pour certains croisiéristes
Certains touristes qui arrivent en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre de...Lire l'article -
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Commissaire de justice : cas vécu d’une assignation bien (mal ?) exécutée…
Un commissaire de justice est mandaté par un bailleur pour assigner un locataire...Lire l'article -
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Vente de titres de société : un abattement « renforcé » sous conditions… et sans exception ?
À la suite de la vente de ses titres, la dirigeante d’une société s’estime éligible...Lire l'article -
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Dossier patient informatisé : un accès trop simple aux données de santé ?
Les établissements de santé, de façon accessoire à leur activité, traitent un nombre...Lire l'article -
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Créancier d’une société en difficultés : attention à la période suspecte !
Le bailleur d’un local commercial récupère une partie de ses loyers impayés grâce...Lire l'article -
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Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…
La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur du transport... Cette année,...Lire l'article -
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ICPE : une autorisation soumise à des capacités financières
Des associations contestent l’autorisation préfectorale relative à l’implantation...Lire l'article -
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Cnil : retour sur la conservation des données
Au titre de sa mission d’autorité nationale référente en matière de données à caractère...Lire l'article -
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Non-respect d’un plan de redressement = liquidation judiciaire automatique ?
Lorsqu’une entreprise est mise en redressement judiciaire, cela signifie qu’elle...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un dirigeant adepte de la convivialité dans les relations d’affaires…
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Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?
À l’issue d’un contrôle fiscal, une société espagnole se voit réclamer un supplément...Lire l'article -
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BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR)
Si des concertations seront organisées dans les semaines à venir pour convenir de...Lire l'article -
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Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider !
Tout employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les...Lire l'article -
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ?
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en principe, déposer une déclaration...Lire l'article -
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AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ?
L’Autorité des marchés financiers est chargée d’encadrer et de réguler les activités...Lire l'article -
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Agriculteurs : moins de jachères pour plus de cultures en 2024 ?
Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs doivent maintenir...Lire l'article
