26.03.2024 Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur La protection des données personnelles a ceci de particulier qu’elle n’épargne aucun... Lire l'article
26.03.2024 Création d’une aide temporaire aux réseaux de portage de presse L’État vient de créer une aide temporaire aux réseaux de portage de presse dont... Lire l'article
26.03.2024 La signature d’une rupture conventionnelle est-elle possible le jour de l’entretien préalable ? La procédure de conclusion d’une rupture conventionnelle entre le salarié et l’employeur... Lire l'article
26.03.2024 Les plateformes numériques utiles aux automobilistes ! En 2024, les usagers de la route vont devoir « numériser » leurs pratiques. Entre... Lire l'article
25.03.2024 Reconstitution de chiffre d’affaires : quand l’administration compare ce qui est (in)comparable… Une société qui exploite un restaurant fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit... Lire l'article
25.03.2024 Modalités de paiement de l’impôt : un choix (ir)révocable ? Au décès d’une personne, dans certaines hypothèses, ses héritiers peuvent choisir... Lire l'article
25.03.2024 IA Act : une nouvelle étape est passée… Depuis plusieurs années, l’Union européenne débat à propos de la mise en place d’un... Lire l'article
25.03.2024 Négociation collective : quand un syndicat s’estime lésé… Pour engager les négociations d’un accord collectif, l’employeur doit inviter les... Lire l'article
25.03.2024 C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière… C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière… À l’expiration... Lire l'article
22.03.2024 Audiovisuel : les outre-mer mis à l’honneur ! Afin de soutenir les projets audiovisuels en lien avec l’outre-mer, les pouvoirs... Lire l'article
22.03.2024 Producteurs de betteraves : ouverture du guichet d’aide financière L’année 2023, comme les précédentes, a été synonyme de lutte contre le virus de... Lire l'article
21.03.2024 Grippe aviaire : la situation sanitaire s’améliore… L’arrivée du printemps s’accompagne d’une baisse de la circulation des virus, y... Lire l'article
21.03.2024 Archives historiques : l’INPI remonte le temps ! 1791… C’est l’année à laquelle les archives de l’Institut national de la propriété... Lire l'article
20.03.2024 Tests génétiques : quand une entreprise en sait plus sur vous qu’elle ne le dit Les offres de tests génétiques vendus sur internet se multiplient et gagnent en... Lire l'article
20.03.2024 Des mesures pour simplifier le quotidien des commerçants Le Gouvernement a mis en place un Conseil national du commerce dans le but de simplifier... Lire l'article
20.03.2024 Autorité de la concurrence : les recommandations pour les notaires et commissaires de justice Amenée à se prononcer sur deux projets de décrets relatifs au code de déontologie... Lire l'article
19.03.2024 Impôt sur les sociétés : quand une société paie (et déduit) des prestations « fantômes »… Une SAS déduit de ses résultats imposables des prestations de services facturées... Lire l'article
19.03.2024 Condamnation solidaire : quand un assureur ne s’estime pas concerné Lors d’un litige, de nombreux points de procédures et de formalisme nécessitent... Lire l'article
19.03.2024 RGPD : la CNIL accélère le rythme des sanctions… Depuis janvier 2024, la CNIL a prononcé 15 nouvelles décisions dans le cadre de... Lire l'article
19.03.2024 Vente de fonds de commerce : ne pas confondre vitesse et précipitation ! Le vendeur d’un fonds de commerce ne peut pas récupérer le prix de vente immédiatement.... Lire l'article