Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?
Dans un souci de simplification et d’accélération de la transition numérique des...
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Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée
Bonne nouvelle pour les centres de formations d’apprentis : la liste des formations...Lire l'article "Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée " -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …
C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale...Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …" -
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Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?
Pour rappel, une aide financière a été mise en place au profit des planteurs de...Lire l'article "Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?" -
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Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?
L’activité d’influence commerciale s’est vu imposer un cadre afin de lutter contre...Lire l'article "Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?" -
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BTP : fermeture définitive du service net intempéries
Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre 2025, Net-Entreprises...Lire l'article "BTP : fermeture définitive du service net intempéries" -
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Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?
Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,...Lire l'article "Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?" -
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Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !
Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti...Lire l'article "Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !" -
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Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?
Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains...Lire l'article "Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?" -
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Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau
La sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et celui...Lire l'article "Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau" -
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DPE : une évolution favorable automatique ?
Le propriétaire d'une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur...Lire l'article "DPE : une évolution favorable automatique ?" -
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Insulter son employeur : faute grave automatique ?
Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de...Lire l'article "Insulter son employeur : faute grave automatique ?" -
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Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…
Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement...Lire l'article "Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…" -
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Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration...Lire l'article "Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise" -
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CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est...Lire l'article "CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?" -
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Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?
En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que lorsqu’elle...Lire l'article "Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ? " -
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Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle
La bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose...Lire l'article "Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle" -
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Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…
Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont...Lire l'article "Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…" -
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Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…
Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités...Lire l'article "Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…" -
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Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?
Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, les déficits fiscaux viennent...Lire l'article "Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?"
