Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?
Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser...
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Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises
La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations...Lire l'article "Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises " -
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TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes
Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de...Lire l'article "TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes " -
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Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée
Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion...Lire l'article "Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée" -
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Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés
Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, l'administration...Lire l'article "Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés" -
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Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?
La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain nombre de formalités...Lire l'article "Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?" -
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Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche
Les aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis le...Lire l'article "Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche" -
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Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?
Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté...Lire l'article "Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ? " -
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Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès
Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès...Lire l'article "Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès " -
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Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale
Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour...Lire l'article "Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale" -
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Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche
L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche...Lire l'article "Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche" -
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Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître
Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations...Lire l'article "Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître " -
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Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire
Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet...Lire l'article "Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire" -
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Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !
À partir du 1er juin 2026, les particuliers employeurs devront appliquer de nouveaux...Lire l'article "Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums ! " -
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Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique
La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant...Lire l'article "Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique" -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais...Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…" -
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Agriculture : le point sur les épidémies
Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles,...Lire l'article "Agriculture : le point sur les épidémies" -
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Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026
Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes...Lire l'article "Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026" -
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Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source
La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable,...Lire l'article "Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source " -
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Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées
Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène...Lire l'article "Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées"
