AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !
Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration...
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Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?
Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier...Lire l'article -
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Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?
Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe...Lire l'article -
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Chèques cadeaux = provision = déduction ?
Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non...Lire l'article -
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Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et...Lire l'article -
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Suretés : priorité à l’hypothèque ?
Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire...Lire l'article -
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Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »
Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue...Lire l'article -
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Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !
Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est...Lire l'article -
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Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…
La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises....Lire l'article -
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Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux
Les maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies...Lire l'article -
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Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes
Les prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer...Lire l'article -
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TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?
Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations...Lire l'article -
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Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?
Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers....Lire l'article -
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Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !
Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient...Lire l'article -
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Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?
Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits...Lire l'article -
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RGPD : précisions sur le préjudice moral
Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données...Lire l'article -
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Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !
L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale...Lire l'article -
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Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !
Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…
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Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?
Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés...Lire l'article
