Nos actualités

15.10.2025

Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé

La carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors de contrôles...

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14.10.2025

DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment...

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14.10.2025

Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !

Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les plafonds des...

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14.10.2025

Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?

Pour engager la responsabilité de quelqu’un, et obtenir une réparation, il faut...

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13.10.2025

Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?

Vous proposez des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers au...

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13.10.2025

Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?

La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une sanction...

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13.10.2025

Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !

Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et la sécurité...

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10.10.2025

C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société,...

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10.10.2025

Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question

Les mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis,...

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10.10.2025

Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS

30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque année...

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14.10.2025

Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !

Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances...

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09.10.2025

TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère...

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09.10.2025

Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de nombreuses...

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09.10.2025

Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions

Bien qu’il ne soit plus utilisé depuis plus de 30 ans, le chlordécone est encore...

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08.10.2025

Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre

De nombreux changements sont apportés concernant l’exercice de la profession de...

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08.10.2025

Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence

Parce que les activités d’influence étrangère ont pris un nouvel essor avec les...

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08.10.2025

Taxe foncière 2025 : dernière ligne droite pour payer !

L’automne est là et, si vous êtes propriétaire, votre avis de taxe foncière est...

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07.10.2025

Gérants de SARL : quand les remboursements de frais font débat !

Par principe, les remboursements forfaitaires de frais versés aux gérants minoritaires...

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07.10.2025

Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?

Au titre de l’égalité de traitement, les jours de congés payés doivent répondre...

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07.10.2025

Actes électroniques : des précisions pour le notariat

Comme tous les secteurs, le notariat a intégré l’utilisation du support électronique...

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