04.03.2024 MHE : le dispositif à nouveau adapté Par suite des mouvements sociaux des agriculteurs de ce début d’année 2024, le Gouvernement... Lire l'article
04.03.2024 Licenciement pour faute : 2 mois, pas plus… Une procédure disciplinaire ne peut, par définition, être envisagée que si l’employeur... Lire l'article
04.03.2024 Transfert d’entreprise = transfert de contrat de travail = transfert d’employeur ? À la suite de sa mise en liquidation judiciaire, une entreprise est rachetée par... Lire l'article
04.03.2024 C’est l’histoire d’une société qui prend le temps de penser à ses dépenses… C’est l’histoire d’une société qui prend le temps de penser à ses dépenses… Une... Lire l'article
01.03.2024 Un vol… imposable ? Si votre entreprise est victime d’un vol de matériel, et pour autant que ce matériel... Lire l'article
01.03.2024 Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ? À partir de quand une entreprise est-elle dotée de la personnalité juridique ? C’est... Lire l'article
01.03.2024 Locaux réservés (un peu, beaucoup ?) aux adhérents = pas de taxe d’habitation Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales... Lire l'article
01.03.2024 Notaires : où s’installer ? En tant qu’officiers ministériels, les notaires sont nommés par des décisions ministérielles... Lire l'article
29.02.2024 Royalties : quelle prise en compte pour la participation salariale ? Dans quelle mesure les salariés peuvent-il bénéficier des « royalties » dégagés... Lire l'article
29.02.2024 Commissaires de justice : la déontologie en détail La profession de commissaire de justice a été créée en juillet 2022, elle regroupe... Lire l'article
29.02.2024 Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c’est fini ! Le thiaclopride est un insecticide interdit dans l’Union européenne. Mais parce... Lire l'article
28.02.2024 Permis de conduire : se former plus facilement En 2024, plusieurs mesures de simplification ont été adoptées pour les conducteurs... Lire l'article
28.02.2024 Fiscalité de la location meublée touristique : pour 2023, fais ce qu’il te plait ! La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur de la location immobilière... Lire l'article
28.02.2024 Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le cas particulier de la liquidation judiciaire La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance permet aux anciens salariés d’une... Lire l'article
28.02.2024 Saisie d’une assurance vie : valeur de l’épargne ou valeur de rachat ? En cas de dettes fiscales, l’administration peut, via la « saisie administrative... Lire l'article
27.02.2024 Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ? Par principe, un salarié embauché à temps partiel ne peut accomplir un nombre d’heures... Lire l'article
27.02.2024 À la recherche du « maître de l’affaire » : inutile de se cacher ! La notion de « maître de l’affaire » permet à l’administration fiscale d’imposer... Lire l'article
27.02.2024 Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ? Une entreprise a mis en place un système de vidéosurveillance de ses caisses et... Lire l'article
26.02.2024 « Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ? La pause déjeuner d’un salarié est un moment durant lequel il est en principe libre... Lire l'article
26.02.2024 Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ? Quel est le régime de TVA qui s’applique aux jetons non fongibles, plus souvent... Lire l'article