Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit
Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions...
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Nos actualités
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Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?
La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés...Lire l'article "Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?" -
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Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?
Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit...Lire l'article "Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?" -
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Produits fertilisants : une définition commune des usages
Pour la fertilisation des sols, des produits nombreux et variés sont utilisés. Afin...Lire l'article "Produits fertilisants : une définition commune des usages" -
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Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires
Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de...Lire l'article "Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires" -
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Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?
Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement...Lire l'article "Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?" -
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C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…" -
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Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !
Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui...Lire l'article "Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !" -
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CDD : pas de requalification sans demande du salarié !
La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que...Lire l'article "CDD : pas de requalification sans demande du salarié ! " -
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Partage de frais : covoiturage et fiscalité
Le covoiturage permet de partager les frais liés à un trajet entre plusieurs passagers....Lire l'article "Partage de frais : covoiturage et fiscalité" -
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Valeur du logement après une rénovation énergétique : combien ?
Si les travaux énergétiques entrepris dans un logement permettent de réduire les...Lire l'article "Valeur du logement après une rénovation énergétique : combien ? " -
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Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?
Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la ville,...Lire l'article "Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?" -
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Crise énergétique : un simulateur pour l’aide aux « gros rouleurs »
Alors que l’aide pour les professionnels « gros rouleurs » a été officialisée et...Lire l'article "Crise énergétique : un simulateur pour l’aide aux « gros rouleurs »" -
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Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière
Dans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en...Lire l'article "Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière" -
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Visite de reprise : attention à ce que prévoit la convention collective !
Un arrêt maladie d’une durée inférieure à 60 jours peut-il obliger l’employeur à...Lire l'article "Visite de reprise : attention à ce que prévoit la convention collective ! " -
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Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler
Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le...Lire l'article "Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler" -
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BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburant
Face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une série...Lire l'article "BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburant" -
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Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de...Lire l'article "Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés" -
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SMIC : une revalorisation en juin 2026 !
En raison de la progression de l’indice des prix à la consommation, le SMIC sera...Lire l'article "SMIC : une revalorisation en juin 2026 !" -
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Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025,...Lire l'article "Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !"
