Concubinage et action en justice
Une action engagée pour défendre un droit ou pour prétendre à une indemnisation...
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Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?
Le régime de participation aux acquêts est un régime hybride qui permet aux époux,...Lire l'article "Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ? " -
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SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?
La rémunération du médecin praticien correspondant se précise, marquant une nouvelle...Lire l'article "SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?" -
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Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez
Les principes de la liberté de la presse garantissent à tous de pouvoir reporter...Lire l'article "Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez" -
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C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…
C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration...Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…" -
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Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?
Annoncée comme une mesure de simplification, la réforme de la franchise en base...Lire l'article "Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?" -
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Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !
Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique...Lire l'article "Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !" -
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Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public...Lire l'article "Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau" -
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Permis de conduire : une durée de validité limitée ?
Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif...Lire l'article "Permis de conduire : une durée de validité limitée ?" -
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Charges déductibles : la preuve avant tout !
Certains dirigeants confondent dépenses professionnelles et frais personnels… jusqu’à...Lire l'article "Charges déductibles : la preuve avant tout !" -
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Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair
Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va bientôt devenir obligatoire....Lire l'article "Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair" -
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Sécurité routière en hiver : du nouveau
Afin d’améliorer la sécurité routière durant la période hivernale, l’utilisation...Lire l'article "Sécurité routière en hiver : du nouveau" -
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Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »
Dans la lignée de l’avenant au protocole d’Assurance chômage signé le 27 mai dernier...Lire l'article "Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors » " -
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Droit des animaux : le droit français s’adapte
Les règles françaises concernant la santé des animaux connaissent de nombreux changements...Lire l'article "Droit des animaux : le droit français s’adapte" -
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Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités...Lire l'article "Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles " -
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Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?
Pour rappel, le contrat de cautionnement signé par un particulier au profit d’un...Lire l'article "Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?" -
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Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors
Afin de mieux accompagner la transition vers la fin de carrière et le passage à...Lire l'article "Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors " -
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Période de reconversion : un nouveau dispositif
La période de reconversion est un nouveau dispositif qui vise à faciliter l’organisation...Lire l'article "Période de reconversion : un nouveau dispositif" -
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TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement
À compter du 1er janvier 2026, les employeurs utilisant le Titre emploi service...Lire l'article "TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement"
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