Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?
Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin...
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Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?
Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir...Lire l'article "Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?" -
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Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?
Si le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile concerne, par définition,...Lire l'article "Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?" -
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Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures
La réduction d’impôt sur le revenu pour dons fait de nouveau l’objet d’aménagements...Lire l'article "Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures" -
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Entretien d’embauche : faut-il vider son sac ?
Lors d’un entretien d’embauche, une candidate est surprise par une demande inhabituelle...Lire l'article "Entretien d’embauche : faut-il vider son sac ? " -
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Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour
Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au...Lire l'article "Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour " -
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Passeport de prévention : ouverture aux employeurs
Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de...Lire l'article "Passeport de prévention : ouverture aux employeurs" -
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Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé
L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques...Lire l'article "Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé" -
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Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026
Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction,...Lire l'article "Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026" -
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Transfert de mails sensibles : faute grave ?
Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une...Lire l'article "Transfert de mails sensibles : faute grave ? " -
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Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte
650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français,...Lire l'article "Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte" -
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Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus...Lire l'article "Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité" -
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Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres
Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière...Lire l'article "Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres" -
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Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises
À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé...Lire l'article "Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises" -
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Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes
Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures...Lire l'article "Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes" -
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Carte de libre circulation : un avantage en nature ?
Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur...Lire l'article "Carte de libre circulation : un avantage en nature ?" -
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien… Une entreprise...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…" -
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Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes
La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes...Lire l'article "Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes" -
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CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025
Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),...Lire l'article "CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025" -
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Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour
Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État...Lire l'article "Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour "
