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Occupation d'une terrasse : "j'y suis, j'y reste ?"
Un restaurant bĂ©nĂ©ficie dâune convention d'occupation du domaine public qui lâautorise Ă installer une terrasse pendant une durĂ©e dĂ©terminĂ©e.
A lâexpiration de cette convention, la commune ne lâinforme pas de son non-renouvellement et ne lui demande pas de quitter les lieux. Il pense donc quâil peut continuer Ă exploiter sa terrasse.
A raison ?
A lâexpiration de cette convention, la commune ne lâinforme pas de son non-renouvellement et ne lui demande pas de quitter les lieux. Il pense donc quâil peut continuer Ă exploiter sa terrasse.
A raison ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
Non
Une convention dâoccupation du domaine public est conclue pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e et ne peut ĂȘtre reconduite tacitement.
Ainsi, Ă lâexpiration de celle-ci le restaurateur doit donc quitter les lieux, sans que la commune ait besoin de lâavertir du non-renouvellement de la convention ou de lui demander de partir.
A dĂ©faut, il sâagit dâune occupation sans titre du domaine public.
Non
Une convention dâoccupation du domaine public est conclue pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e et ne peut ĂȘtre reconduite tacitement.
Ainsi, Ă lâexpiration de celle-ci le restaurateur doit donc quitter les lieux, sans que la commune ait besoin de lâavertir du non-renouvellement de la convention ou de lui demander de partir.
A dĂ©faut, il sâagit dâune occupation sans titre du domaine public.