Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable
Pour rappel, les logements consommant plus de 450 kW/m² par an sont interdits à...
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Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !
Le cautionnement et la sûreté réelle pour autrui, ou « cautionnement hypothécaire »,...Lire l'article "Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !" -
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Détachement irrégulier : quelle conséquence ?
Qu'advient-il des relations de travail entre une entreprise utilisatrice française...Lire l'article "Détachement irrégulier : quelle conséquence ?" -
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Coworking : une pratique jeune mais attractive !
Les offres de coworking, consistant en la mise à disposition d'espaces de travail...Lire l'article "Coworking : une pratique jeune mais attractive !" -
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Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans...
La loi vient sonner le glas de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans… qui...Lire l'article "Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans..." -
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Licenciement économique collectif : rappels utiles !
Dans le cadre d'une récente affaire, le juge apporte des précisions concernant l'obligation...Lire l'article " Licenciement économique collectif : rappels utiles !" -
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Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux
La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion...Lire l'article "Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux" -
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Un partenariat entre l'URSSAF et les impôts pour faciliter les démarches des travailleurs indépendants
Pour faciliter les démarches administratives des travailleurs indépendants, l'URSSAF...Lire l'article "Un partenariat entre l'URSSAF et les impôts pour faciliter les démarches des travailleurs indépendants" -
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Fin de la taxe d'habitation : le sort des colocations étudiantes
Les logements occupés à titre de résidence principale ne sont désormais plus soumis...Lire l'article "Fin de la taxe d'habitation : le sort des colocations étudiantes" -
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Crédit d’impôt cinéma : gare au seuil !
Une société de production demande à bénéficier du crédit d’impôt cinéma. Refus de...Lire l'article "Crédit d’impôt cinéma : gare au seuil !" -
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Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s'occupe de votre dossier ?
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les plateformes qui...Lire l'article "Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s'occupe de votre dossier ?" -
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Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?
Pour accroître la lisibilité des mouvements bancaires relatifs au prélèvement à...Lire l'article "Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?" -
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Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?
Qui doit prendre en charge les honoraires d'un expert-comptable sollicité par un...Lire l'article "Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?" -
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Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?
Dans le cadre d'une affaire récente, le juge vient rappeler les règles relatives...Lire l'article "Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?" -
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Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?
En cas d'arrêt maladie, un salarié peut percevoir des indemnités journalières...Lire l'article "Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?" -
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Travail en hauteur : quelle prévention ?
Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l'occasion...Lire l'article "Travail en hauteur : quelle prévention ?" -
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C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…
C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué...Lire l'article "C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…" -
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Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?
Comment concilier le développement de solutions respectueuses de la cybersécurité...Lire l'article "Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?" -
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Résidants d'EHPAD : oui à la réduction d'impôt, non au crédit d'impôt !
1977 € ! C'est le coût médian mensuel d'une chambre individuelle en EHPAD en 2018....Lire l'article "Résidants d'EHPAD : oui à la réduction d'impôt, non au crédit d'impôt ! " -
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TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ?
5,5 % ou 10 % ? C'est la question posée par une députée au Gouvernement concernant...Lire l'article "TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ? "
