Filière méthanisation : tenir compte du voisinage
À l’occasion d’un débat sur la filière méthanisation, le Gouvernement a rappelé...
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Facturation électronique : quelles données transmettre à l’administration ?
Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,...Lire l'article -
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Artistes : lancement de « Culture Moves Europe »
L’Union européenne vient de lancer le programme « Culture Moves Europe » qui doit...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et compagnie aérienne : vers un retour du dispositif « créneau utilisé ou perdu » ?
Le dispositif « créneau utilisé ou perdu » a été aménagé durant la crise liée la...Lire l'article -
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Facturation électronique : on en sait un peu plus sur les « plateformes de dématérialisation »…
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, pour émettre, transmettre...Lire l'article -
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Commande publique : savoir réagir face à l’imprévu
Face à la flambée des prix des matières premières, le Gouvernement a interrogé les...Lire l'article -
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Déplacements à l’étranger : un guide pour protéger ses données
Si l’Union européenne s’est dotée d’un cadre très protecteur vis-à-vis de la protection...Lire l'article -
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Expertise judiciaire : quand l’expert ne rend pas les documents confiés…
Quand un expert judiciaire est nommé par le tribunal, les parties au procès doivent...Lire l'article -
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Vols avec correspondances : retard à l’arrivée = indemnisation ?
En cas de vol retardé, annulé ou même lorsqu’un embarquement est refusé, les règles...Lire l'article -
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Boxes de stationnement comme lieu de stockage : renouvellement de l’expérimentation
Débutée en septembre 2019, l’expérimentation autorisant le stockage dans les boxes...Lire l'article -
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Entre exercices hospitalier et libéral : quid de la responsabilité médicale
Les médecins travaillant dans les hôpitaux publics peuvent parallèlement exercer...Lire l'article -
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Conflit ukrainien : quel impact pour les transports de marchandises ?
Certaines interdictions de circulation ont été temporairement levées pour favoriser...Lire l'article -
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Tracteurs agricoles : la sécurité avant tout
Les tracteurs agricoles doivent obligatoirement être équipés d’une structure de...Lire l'article -
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Crise énergétique : mise en place d’un chèque énergie exceptionnel « fioul »
Pour aider les foyers français qui se chauffent au fioul à faire face à la crise...Lire l'article -
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Cinéma : faire revenir le public en salle
Les cinémas connaissent d’importantes difficultés depuis la crise sanitaire liée...Lire l'article -
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Plan de résilience : du nouveau concernant l’activité partielle
Dans le cadre du plan de résilience mis en place pour aider les entreprises à faire...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur…
C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur… Un gérant...Lire l'article -
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Des chartes de sobriété pour les commerçants et le secteur du tourisme
Le commerce, la grande distribution et le secteur du tourisme (CHR, domaine skiable,...Lire l'article -
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Plan sobriété énergétique : quelles sont les mesures pour les entreprises ?
Le 6 octobre 2022, après 1 mois de concertation, le Gouvernement a annoncé le contenu...Lire l'article -
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Produits fertilisants : un secteur sous contrôle
Les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) sont des produits destinés...Lire l'article
