Nos actualités

28.11.2022

Changement d’employeur et transfert de contrat de travail : une reprise à l’identique ?

Le transfert de contrats de travail en cas de changement d’employeur soulève bien...

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22.11.2022

Rappel de salaires et formalisme : soyez vigilant !

Si en théorie, il est possible de n’établir qu’un seul bulletin de paie pour un...

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21.11.2022

Harcèlement moral en entreprise : vous avez 5 ans pour agir !

Si le harcèlement moral est sévèrement puni en entreprise, encore faut-il que la...

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21.11.2022

Chèques-cadeaux : le point sur les règles applicables

Les fêtes de fin d’année approchant, ce peut être l’occasion pour le Comité social...

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21.11.2022

Société à capital variable : une exclusion sans motif ?

Un associé est exclu d’une société par l’assemblée générale pour « justes motifs...

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21.11.2022

Notaires : quand succession rime avec (im)précision…

Un notaire se voit reprocher par une cliente un défaut de conseil à l’occasion du...

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21.11.2022

« Made in France » : qu’est-ce que ça veut dire ?

Alors que les habitudes des consommateurs évoluent pour prendre en compte des critères...

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21.11.2022

Black Friday : promotions et arnaques, soyez vigilants !

L’édition 2022 du Black Friday approche à grands pas. Depuis 2013, ce rendez-vous...

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19.11.2022

Comment améliorer l’approvisionnement de l’Europe en médicaments ?

Les épisodes de ruptures d’approvisionnement en médicaments s’accentuent en Europe....

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18.11.2022

Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : des précisions

Pour mémoire, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, les entreprises...

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18.11.2022

Agriculteurs : sécheresse, aléas climatiques… du nouveau en matière d’assurance

De nombreuses modifications techniques sont attendues en 2023 concernant l’assurance...

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18.11.2022

Smartphone : le meilleur allié de l’entrepreneur ?

Lorsque l’on parle de « transformation numérique des entreprises », le sujet du...

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18.11.2022

Lutte contre la sécheresse : des récupérateurs d’eau de pluie payés par MaPrimeRénov ?

Pour lutter contre la sécheresse, il a été demandé au Gouvernement s’il était possible...

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17.11.2022

C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)…

C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)… Un...

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17.11.2022

Fin de l’élimination des poussins mâles : le calendrier est tenu

Selon les chiffres du Gouvernement, ce sont près de 50 millions de poussins mâles...

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17.11.2022

Associations : pouvez-vous revendre le matériel informatique qui vous a été donné ?

Les administrations d’État peuvent céder les matériels informatiques dont elles...

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28.11.2022

Permis de construire : des éclaircissements bienvenus

La réglementation en matière de permis de construire n’est pas toujours très compréhensible...

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17.11.2022

Construction de grandes surfaces : complexification en vue ?

Pour ne pas avoir à obtenir d’autorisation d’exploitation commerciale, certains...

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17.11.2022

Installer une pergola en bois : avec quelle autorisation d’urbanisme ?

Pour installer une pergola en bois faut-il une autorisation d’urbanisme ? Et si...

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17.11.2022

Crédits à la consommation : la DGCCRF enquête

Pour répondre aux attentes des consommateurs à l’ère du « tout numérique », les...

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