Répliques d’armes : attention aux blessures
Certains produits vendus librement dans le commerce peuvent représenter un danger...
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Nos actualités
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PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme...Lire l'article "PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui autonomie ne rime pas avec liberté…
Une salariée est embauchée, en forfait jours, au sein d’une clinique vétérinaire....Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui autonomie ne rime pas avec liberté…" -
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Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?
En octobre 2022, le Gouvernement a acté l’obligation d’extinction des publicités...Lire l'article "Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?" -
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Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration
Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre...Lire l'article "Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration" -
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Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !
Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire...Lire l'article "Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !" -
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Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie
La flambée des prix de l’énergie, notamment des carburants, frappe les professionnels...Lire l'article "Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie" -
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Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !
Depuis le 1er mars 2023, la fiscalité sur le tabac manufacturé a augmenté en France...Lire l'article "Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !" -
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Taxe à l’essieu : qui paie ?
La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains...Lire l'article "Taxe à l’essieu : qui paie ?" -
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Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…
Des précisions étaient attendues quant aux modalités de déclaration de la taxe due...Lire l'article "Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui autonomie ne rime pas avec liberté…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui autonomie ne rime pas avec liberté… Une...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui autonomie ne rime pas avec liberté…" -
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Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…
Des précisions étaient attendues quant aux modalités de déclaration de la taxe due...Lire l'article "Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…" -
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Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie
La flambée des prix de l’énergie, notamment des carburants, frappe les professionnels...Lire l'article "Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie" -
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Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration
Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre...Lire l'article "Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration" -
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Taxe à l’essieu : qui paie ?
La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains...Lire l'article "Taxe à l’essieu : qui paie ?" -
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Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !
Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire...Lire l'article "Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !" -
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Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !
Des sites web de vente au détail ont été analysés récemment par la Commission européenne....Lire l'article "Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !" -
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Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !
Au travers de deux récentes décisions, le juge élargit les recours possibles des...Lire l'article "Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !" -
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Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !
Au travers de deux récentes décisions, le juge élargit les recours possibles des...Lire l'article "Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !" -
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Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !
Pour réduire les déchets du secteur de la restauration rapide, des limitations concernant...Lire l'article "Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !"
