Mésentente entre copropriétaires : le syndic (ne) doit (pas) agir !
D’un côté un copropriétaire qui estime que son syndic est inactif… De l’autre, un...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Secteur maritime : renforcement des obligations en matière de lutte contre les déchets
Pour limiter leur prolifération dans la mer, de nouvelles règles relatives aux opérations...Lire l'article -
![]()
Open data : au tour des QPC ?
À l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires a débuté. Une...Lire l'article -
![]()
Financer votre entreprise : avez-vous pensé aux « business angels » ?
Vous créez une entreprise ou souhaitez la développer et avez besoin, pour cela,...Lire l'article -
![]()
Divorce et attribution du logement familial : gare aux conséquences fiscales !
A l’occasion d’un divorce, le juge condamne une femme à verser à son ex-époux une...Lire l'article -
![]()
Crédit d’impôt recherche : juriste = chercheur ?
Une société d’avocats demande à bénéficier d’un crédit d’impôt recherche (CIR) pour...Lire l'article -
![]()
Constructeurs : attention aux travaux non chiffrés ou mal chiffrés dans un CCMI !
Deux personnes passent un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)...Lire l'article -
![]()
Calcul des IJSS et période de référence incomplète : un report des nouvelles règles ?
Pour simplifier les modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité...Lire l'article -
![]()
Taxe sur les engins maritimes : votre bateau présente-t-il un « intérêt patrimonial » ?
Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes...Lire l'article -
![]()
Transport : une prolongation des mesures exceptionnelles pour faire face à la pénurie de carburants
Pour faire face à la pénurie, le Gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles...Lire l'article -
![]()
Agriculteurs : les aides européennes arrivent !
La Politique agricole commune (PAC) prévoit, sous conditions, le versement annuel...Lire l'article -
![]()
Résiliation du bail rural : attention au formalisme !
Un propriétaire bailleur peut résilier un bail rural à condition de respecter non...Lire l'article -
![]()
Actes passés par une société en cours de formation : attention !
Qu’advient-il de l’acte passé par une société en cours de formation ? C’est la question...Lire l'article -
![]()
ICPE et bail commercial : remise en état obligatoire !
En fin de bail commercial, la loi impose généralement une remise en état du bien....Lire l'article -
![]()
Transport en train des jeunes : voyager gratuitement ?
Pour inciter les jeunes de 18 ans à découvrir les pays membres de l’Union européenne...Lire l'article -
![]()
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : « data center » = local de stockage ?
Parce qu’elle décide de faire construire en Île-de-France, une société se voit réclamer,...Lire l'article -
![]()
Produits alimentaires : la transparence pour tous ?
Les contrats conclus dans le secteur agroalimentaire doivent comporter certaines...Lire l'article -
![]()
Congé de paternité des non-salariés agricoles : piqûre de rappel !
A la suite de la naissance de son enfant, un travailleur non salarié agricole peut...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’un propriétaire qui, finalement, aimerait savoir ce qu’il met en location…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui, finalement, aimerait savoir ce qu’il met...Lire l'article -
![]()
Licenciement économique : possible sans baisse du chiffre d’affaires ?
Lorsqu’une entreprise connaît de graves difficultés économiques, elle peut se voir...Lire l'article
