Nos actualités

30.11.2022

« MaPrimeRénov’ » : le délai de conservation de vos données est prolongé !

Dans le cadre des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre...

Lire l'article "« MaPrimeRénov’ » : le délai de conservation de vos données est prolongé !"

30.11.2022

Hausse des prix de l’énergie : l’État soutient les entreprises !

La fin de l’année approche à grands pas. L’occasion pour l’État d’annoncer qu’il...

Lire l'article "Hausse des prix de l’énergie : l’État soutient les entreprises !"

30.11.2022

Locations de courtes durées : responsabilité du gestionnaire locatif en cas changement d’usage ?

En cas d’irrespect des règles d’urbanisme en vigueur concernant l’usage des locaux,...

Lire l'article "Locations de courtes durées : responsabilité du gestionnaire locatif en cas changement d’usage ?"

30.11.2022

Lancement du bonus réparation : de quoi s’agit-il ?

La loi anti-gaspillage publiée en 2020 a prévu diverses mesures afin de favoriser...

Lire l'article "Lancement du bonus réparation : de quoi s’agit-il ?"

30.11.2022

Accès à la propriété en Outre-mer : des précisions sur l’intervention des fonds de garantie

Pour faciliter l’accès à la propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à...

Lire l'article "Accès à la propriété en Outre-mer : des précisions sur l’intervention des fonds de garantie"

Chauffage au fioul : (ir)réparable ?

Le propriétaire d'une maison découvre que sa chaudière au fioul est défectueuse.Il...

Lire l'article "Chauffage au fioul : (ir)réparable ?"

29.11.2022

Investissements dans la transition écologique : mise en garde de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les particuliers à qui sont...

Lire l'article "Investissements dans la transition écologique : mise en garde de l’AMF"

29.11.2022

Assumer totalement les pertes dans une SCI : oui, mais à quelles conditions ?

Afin d’éviter des déséquilibres entre associés, la loi interdit d’attribuer à un...

Lire l'article "Assumer totalement les pertes dans une SCI : oui, mais à quelles conditions ?"

29.11.2022

Inaptitude et propositions de reclassement : une obligation illimitée ?

Un salarié déclaré inapte par la médecine du travail, puis licencié pour inaptitude,...

Lire l'article "Inaptitude et propositions de reclassement : une obligation illimitée ?"

29.11.2022

Fin de contrat d’agent commercial : toujours indemnisable ?

Un agent commercial met fin à son contrat avec la société pour laquelle il négociait...

Lire l'article "Fin de contrat d’agent commercial : toujours indemnisable ?"

29.11.2022

ZFANG : quand l’administration fiscale corrige une erreur…

Les entreprises implantées au sein d’une zone franche d’activité nouvelle génération...

Lire l'article "ZFANG : quand l’administration fiscale corrige une erreur…"

29.11.2022

Taxe sur les objets précieux (TFOP) : pour les montres-bracelets de « luxe » ?

Une société, dont l’activité consiste à acheter puis revendre des montres de prestige,...

Lire l'article "Taxe sur les objets précieux (TFOP) : pour les montres-bracelets de « luxe » ?"

28.11.2022

Garantie commerciale, garantie des vices cachés, garantie de conformité : une distinction à faire !

Lors de l’achat d’un bien, vous pouvez bénéficier de 3 garanties (commerciale, de...

Lire l'article "Garantie commerciale, garantie des vices cachés, garantie de conformité : une distinction à faire !"

28.11.2022

Produits phytopharmaceutiques : à qui profite le doute ?

Faisant suite à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant une ou...

Lire l'article "Produits phytopharmaceutiques : à qui profite le doute ?"

28.11.2022

Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu

Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances...

Lire l'article "Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu"

28.11.2022

Accès dérogatoires aux médicaments : la CNIL fixe ses attentes

Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être...

Lire l'article "Accès dérogatoires aux médicaments : la CNIL fixe ses attentes"

28.11.2022

Compte AT/MP : il est temps de s’inscrire !

Pour consulter leur taux de cotisation couvrant les risques accidents du travail...

Lire l'article "Compte AT/MP : il est temps de s’inscrire !"

25.11.2022

CFE et panneaux solaires : un cas vécu…

À la suite d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société qui exploite...

Lire l'article "CFE et panneaux solaires : un cas vécu…"

25.11.2022

Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des précisions pratiques pour les personnes vulnérables

Depuis septembre 2022, un dispositif spécifique d’activité partielle s’applique...

Lire l'article "Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des précisions pratiques pour les personnes vulnérables"

25.11.2022

Réception de véhicules : une mise à jour s’impose !

Les carrossiers et les aménageurs de véhicules neufs doivent se conformer à une...

Lire l'article "Réception de véhicules : une mise à jour s’impose !"