Vente de titres : premier entré… premier sorti ?
Un couple de dirigeants crée une société. Quelques années plus tard, la société...
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Comment déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage ?
Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé auprès...Lire l'article "Comment déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage ?" -
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Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français
Le Brexit (c’est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne) a occasionné...Lire l'article "Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français" -
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Liquidation judiciaire d’un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu…
Une SCI est propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à une SARL en vertu d’un bail...Lire l'article "Liquidation judiciaire d’un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu…" -
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C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand…
C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand… Un entrepreneur...Lire l'article "C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand…" -
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Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle
Protéger son entreprise est important et cela passe, notamment, par la mise en place...Lire l'article "Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle" -
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Liquidation judiciaire d’un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu…
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Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations
Le climat change, les exploitations agricoles doivent donc s’adapter. Pour les soutenir,...Lire l'article "Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations" -
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Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer
La politique agricole commune (PAC) est un dispositif mis en place par l’Union européenne...Lire l'article "Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer" -
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Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?
Si les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être exonérées de...Lire l'article "Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?" -
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RSE : des nouveautés à venir !
Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une part de plus...Lire l'article "RSE : des nouveautés à venir !" -
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Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…
Depuis plusieurs années, l’activité des mytiliculteurs est fortement affectée par...Lire l'article "Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…" -
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Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer
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C’est l’histoire d’une avocate qui partage (trop ?) ses bureaux…
Une avocate est suspendue par son ordre qui lui interdit d’exercer pendant 2...Lire l'article "C’est l’histoire d’une avocate qui partage (trop ?) ses bureaux…" -
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Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?
Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient,...Lire l'article "Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?" -
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Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions
De nouvelles pierres à l’édifice des aides de l’État contre la flambée des prix...Lire l'article "Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions" -
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Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…
Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont l’obligation...Lire l'article "Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…" -
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Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !
Afin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter l’entrave à...Lire l'article "Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !" -
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Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a été publiée...Lire l'article "Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?"
