Nos actualités

30.03.2023

Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation !

Sur les plaques d’immatriculation, on retrouve le numéro inscrit sur la carte grise...

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30.03.2023

Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs »

Pour réduire l’utilisation des pesticides, la Commission européenne a mis en ligne...

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30.03.2023

Pouvoir d’achat : la grande distribution instaure un « trimestre anti-inflation » !

Pour protéger les consommateurs de la hausse des prix résultant de l’inflation,...

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30.03.2023

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?

Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié...

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30.03.2023

Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles !

Pour soutenir les éditeurs de presse papier particulièrement impactés par le phénomène...

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30.03.2023

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme !

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité publique...

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30.03.2023

Arboriculture : vers une interdiction du captan ?

Le captan est très utilisé en arboriculture pour lutter contre les maladies fongiques....

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30.03.2023

Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?

Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19,...

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30.03.2023

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?

Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié...

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30.03.2023

Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?

Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19,...

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30.03.2023

Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait prévu des améliorations...

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30.03.2023

Covid-19 : fin de la gratuité des tests

Après un dernier sursaut en fin d’année 2022, les chiffres liés à la pandémie de...

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30.03.2023

Construction : RE2020 = surcoûts !

Selon un député, le respect de la réglementation environnementale 2020 (RE2020)...

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30.03.2023

Commerces de proximité : à la reconquête des communes !

62 % ! C’est le pourcentage de communes françaises qui ne disposent d’aucun commerce,...

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30.03.2023

Répliques d’armes : attention aux blessures

Certains produits vendus librement dans le commerce peuvent représenter un danger...

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30.03.2023

Travaux d’isolation et aides financières : garage = maison ?

Les particuliers qui font réaliser des travaux pour améliorer l’isolation de leur...

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30.03.2023

Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »

Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû sur le gain réalisé…...

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30.03.2023

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs

Fin février 2023, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention...

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30.03.2023

PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme...

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30.03.2023

Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »

Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû sur le gain réalisé…...

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