Conflit ukrainien : quel impact pour les transports de marchandises ?
Certaines interdictions de circulation ont Ă©tĂ© temporairement levĂ©es pour favoriser la circulation des transports de marchandises Ă des fins humanitaires Ă destination de lâUkraine, jusquâen octobre 2022. Ce dispositif a-t-il Ă©tĂ© prolongĂ© ?
Une prolongation de la levée de certaines interdictions de circulation
Jusquâau 29 janvier 2023 inclus, les interdictions de circulation des vĂ©hicules de transport de marchandises Ă des fins humanitaires de plus de 7,5 tonnes sont levĂ©es (le dimanche, les jours fĂ©riĂ©s, sur certains rĂ©seaux Ă certains crĂ©neaux horaires, etc.), dĂšs lors quâil sâagit de transports :
- à destination de l'Ukraine ou des pays limitrophes de l'Ukraine, à l'exception de la Russie et de la Biélorussie ;
- ou à destination des lieux de groupage desdites marchandises situés sur le territoire national.
Comme lors de la précédente dérogation :
- le retour à vide des véhicules sur le territoire national est également autorisé ;
- les conducteurs des vĂ©hicules doivent pouvoir justifier de la conformitĂ© du transport effectuĂ© en cas de contrĂŽle ; pour cela, ils doivent conserver Ă bord du vĂ©hicule les documents justificatifs requis (si ces documents sont dĂ©matĂ©rialisĂ©s, ils doivent ĂȘtre immĂ©diatement accessibles).
Source : ArrĂȘtĂ© du 6 octobre 2022 portant levĂ©e de l'interdiction de circulation des vĂ©hicules de transport de marchandises Ă des fins humanitaires Ă destination de l'Ukraine et de pays limitrophes jusqu'au 29 janvier 2023
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