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10.06.2022 Taxe sur les plateformes Web : quand la payer ? Des précisions concernant les modalités de déclaration et de paiement de la taxe... Lire l'article
10.06.2022 RGPD : qui est responsable dans une commande publique ? Un organisme privé collecte des données dans le cadre d’un marché public. Qui est... Lire l'article
10.06.2022 Permis bateau : ça évolue… De nombreux candidats se présentent à l’examen du permis de bateau. Trop, pour l’Etat... Lire l'article
10.06.2022 Grippe aviaire : la situation au 9 juin 2022 Quelle est la situation sanitaire en matière de grippe aviaire au 9 juin 2022 ?... Lire l'article
10.06.2022 Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ? Pour renforcer la visibilité et l’attractivité de votre établissement, vous pouvez... Lire l'article
10.06.2022 Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ? La remise tardive d’une déclaration de succession donne lieu au paiement de majorations... Lire l'article
09.06.2022 C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt… C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…... Lire l'article
10.06.2022 Hausse des prix de l’énergie : une aide pour les entreprises de pêche Les entreprises de pêche françaises font actuellement face, du fait de la guerre... Lire l'article
10.06.2022 Commerçants et distributeurs : pouvez-vous être payés en cryptomonnaie ? De plus en plus de commerçants et de distributeurs acceptent d’être payés en cryptomonnaies... Lire l'article
09.06.2022 Actifs numériques : un guide pour accompagner les entreprises du secteur Un prestataire de services sur actifs numériques relève du « régime PSAN », qui... Lire l'article
09.06.2022 Paiement des cotisations sociales et arnaques : quels réflexes adopter ? Actuellement, les arnaques se multiplient, notamment en ce qui concerne le paiement... Lire l'article
09.06.2022 Prélèvement à la source : quelle information pour les retraités ? Dans le cadre du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu, les salariés... Lire l'article
08.06.2022 Salariés détachés à l’étranger : prospection commerciale = exonération d’impôt ? Parce que son employeur l’a chargé d’une activité de prospection commerciale à l’étranger,... Lire l'article
08.06.2022 TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ? L’administration fiscale propose à certains opérateurs de ventes à distance de régulariser... Lire l'article
08.06.2022 Droits d’enregistrement : et si 2 donations sont datées du même jour ? Dans une récente affaire, pour le calcul des droits d’enregistrement, le juge fait... Lire l'article
08.06.2022 Renouvellement du bail commercial : changer d’avis n’est pas toujours une option Un bailleur refuse le renouvellement d’un bail commercial, puis accepte son principe,... Lire l'article
08.06.2022 Focus sur l’obligation de marquage des vélos Chaque année, environ 100 000 vélos sont retrouvés, mais seulement 7 % d’entre eux... Lire l'article
07.06.2022 Pacte Dutreil : la particularité des holdings Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des... Lire l'article