04.03.2022 Pensions d’invalidité : des nouveautés Afin de ne pas défavoriser les titulaires d’une pension d’invalidité dans le cadre... Lire l'article
04.03.2022 Le forfait jours : une liberté totale ? Une salariée en forfait jours est licenciée car elle n’aurait pas respecté un planning... Lire l'article
04.03.2022 Cinéma : ce qui change au 28 février 2022 Des modifications viennent d’être apportées concernant certaines dispositions intéressants... Lire l'article
04.03.2022 Autorisation de plantation viticole : lancement de la campagne 2022 ! Toute plantation viticole doit faire l’objet, au préalable, d’une autorisation délivrée... Lire l'article
03.03.2022 C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin… C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin…... Lire l'article
03.03.2022 Données cadastrales : accessibles aux experts forestiers ? En France, la forêt privée est extrêmement morcelée, ce qui pose problème pour la... Lire l'article
03.03.2022 Marché de l’art : réforme en vue A la fin du mois de février 2022, une loi visant à moderniser le marché de l’art... Lire l'article
02.03.2022 Contrat d’engagement jeune : comment ça marche ? Les modalités d’application du Contrat d’engagement jeune, qui a été lancé le 1er... Lire l'article
02.03.2022 Pension de vieillesse : départ en retraite automatique ? Si l’employeur peut faire partir son salarié à la retraite, il ne peut pas le faire... Lire l'article
02.03.2022 Vendre un produit reconditionné : quelles obligations ? Pour qu’un produit d’occasion puisse être vendu comme étant « reconditionné », certaines... Lire l'article
02.03.2022 Qui autorise l’exploitation d’une invention ? Pour pouvoir divulguer et exploiter une invention ayant fait l’objet d’une demande... Lire l'article
02.03.2022 Coronavirus (COVID-19) et port du masque : le début de la fin ? En raison de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, le port du masque n’est plus... Lire l'article
02.03.2022 Marché à forfait : pour des travaux d’aménagement ? Est-il possible de conclure un marché à forfait pour des travaux d’aménagements... Lire l'article
02.03.2022 Droit de délaissement = prix de vente + indemnité ? Le propriétaire d’une parcelle faisant l’objet d’une « réserve » de la commune décident... Lire l'article
01.03.2022 Crise ukrainienne : l’impact sur les entreprises La guerre entre la Russie et l’Ukraine a de nombreux impacts, y compris sur le monde... Lire l'article
01.03.2022 Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation pour un public restreint La crise sanitaire persistant, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment... Lire l'article
01.03.2022 Coronavirus (COVID-19) et « garde d’enfants » : des précisions concernant l’activité partielle Afin de gérer la propagation du virus, le Gouvernement avait mis en place des mesures... Lire l'article
01.03.2022 Importation de viande : une nouvelle interdiction ! Depuis le 23 février 2022, les professionnels du secteur alimentaire ont l’interdiction... Lire l'article
01.03.2022 Jeunes travailleurs : une nouvelle campagne de sensibilisation Une nouvelle campagne pour sensibiliser les jeunes au bon port des équipements de... Lire l'article
01.03.2022 « France Domaine » bientôt remplacé par les notaires ? L’Etat va-t-il confier aux notaires l’évaluation des biens des collectivités locales... Lire l'article