Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale
Les arnaques en lignes sont de plus en plus nombreuses, diversifiées et malheureusement...
Lire l'article "Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale"
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion !
Une société conclut avec une entreprise un contrat d’agence pour distribuer ses...Lire l'article "Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion ! " -
![]()
Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filières
Comme prévu, les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages...Lire l'article "Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filières" -
![]()
Punaises de lit : qui paie la désinfection ?
Un locataire, qui a vu à la télévision un reportage sur les punaises de lit,...Lire l'article "Punaises de lit : qui paie la désinfection ? " -
![]()
GPS : le Gouvernement désorienté
En août 2021, la loi Climat et résilience avait mis à la charge des services GPS...Lire l'article "GPS : le Gouvernement désorienté" -
![]()
Pénalités logistiques : nouvelle mise à jour
Les pénalités logistiques, instituées par la loi « Egalim 2 » en octobre 2021, avaient...Lire l'article "Pénalités logistiques : nouvelle mise à jour" -
![]()
Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ?
La cessation d’activité d’une société peut-elle justifier un licenciement pour motif...Lire l'article "Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ?" -
![]()
Un « Pacte en faveur de la haie » pour 2024
20 000 km ! C’est le linéaire de haies détruit en France en moyenne chaque année....Lire l'article "Un « Pacte en faveur de la haie » pour 2024" -
![]()
CNIL : les données des salariés sont aussi protégées !
Le plus souvent, lorsque la conformité au règlement général sur la protection des...Lire l'article "CNIL : les données des salariés sont aussi protégées !" -
![]()
Grippe aviaire : la campagne de vaccination des canards est lancée !
Ce mois d’octobre 2023 marque le début de la première campagne de vaccination des...Lire l'article "Grippe aviaire : la campagne de vaccination des canards est lancée !" -
![]()
Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ?
La personnalité morale d’une société est acquise dès l’immatriculation de celle-ci...Lire l'article "Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ?" -
![]()
Qualification différente = rémunération différente ?
Deux salariés, titulaires de qualifications différentes au moment de leur embauche,...Lire l'article "Qualification différente = rémunération différente ? " -
![]()
Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation
Une nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail graves et mortels...Lire l'article "Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation" -
![]()
Urbanisme : pérennisation d’une exception pour les structures démontables
Les règles d’urbanisme, garantes de la cohérence et de la légalité des constructions,...Lire l'article "Urbanisme : pérennisation d’une exception pour les structures démontables" -
![]()
Examen génétique : se passer du consentement ?
Depuis 2021, il est prévu que sous certaines conditions, un médecin puisse réaliser...Lire l'article "Examen génétique : se passer du consentement ?" -
![]()
Le compte professionnel de prévention : pour tous ?
Un député a récemment posé la question au Gouvernement de savoir si les salariés...Lire l'article "Le compte professionnel de prévention : pour tous ? " -
![]()
Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique !
Dans quelle mesure l’employeur peut-il tenir compte des heures non-travaillées par...Lire l'article "Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique ! " -
![]()
Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ?
Le statut de « salarié lanceur d’alerte » s’accompagne d’une protection particulière...Lire l'article "Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ?" -
![]()
Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?
Un employeur peut, sous réserve du respect de certaines conditions impératives,...Lire l'article "Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ? " -
![]()
TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !
Le bois de chauffage « façonné » bénéficie de la TVA au taux de 10 %. Une fiscalité...Lire l'article "TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !"
