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Nos actualités

  • Outil d’analyse statistique : à mettre (impérativement) à jour ?

    En février 2022, la Cnil a constaté qu’un outil d’analyse statistique n’offrait...
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  • Hausse du prix des carburants : un nouvel avantage fiscal pour les infirmiers libéraux ?

    Comme bon nombre de professionnels, les infirmiers libéraux sont particulièrement...
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  • Taxe sur les plateformes Web : quand la payer ?

    Des précisions concernant les modalités de déclaration et de paiement de la taxe...
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  • RGPD : qui est responsable dans une commande publique ?

    Un organisme privé collecte des données dans le cadre d’un marché public. Qui est...
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  • Permis bateau : ça évolue…

    De nombreux candidats se présentent à l’examen du permis de bateau. Trop, pour l’Etat...
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  • Grippe aviaire : la situation au 9 juin 2022

    Quelle est la situation sanitaire en matière de grippe aviaire au 9 juin 2022 ?...
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  • Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ?

    Pour renforcer la visibilité et l’attractivité de votre établissement, vous pouvez...
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  • Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ?

    La remise tardive d’une déclaration de succession donne lieu au paiement de majorations...
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  • C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

    C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…...
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  • Hausse des prix de l’énergie : une aide pour les entreprises de pêche

    Les entreprises de pêche françaises font actuellement face, du fait de la guerre...
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  • Commerçants et distributeurs : pouvez-vous être payés en cryptomonnaie ?

    De plus en plus de commerçants et de distributeurs acceptent d’être payés en cryptomonnaies...
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  • Actifs numériques : un guide pour accompagner les entreprises du secteur

    Un prestataire de services sur actifs numériques relève du « régime PSAN », qui...
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  • Paiement des cotisations sociales et arnaques : quels réflexes adopter ?

    Actuellement, les arnaques se multiplient, notamment en ce qui concerne le paiement...
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  • Prélèvement à la source : quelle information pour les retraités ?

    Dans le cadre du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu, les salariés...
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  • Salariés détachés à l’étranger : prospection commerciale = exonération d’impôt ?

    Parce que son employeur l’a chargé d’une activité de prospection commerciale à l’étranger,...
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  • TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ?

    L’administration fiscale propose à certains opérateurs de ventes à distance de régulariser...
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  • Droits d’enregistrement : et si 2 donations sont datées du même jour ?

    Dans une récente affaire, pour le calcul des droits d’enregistrement, le juge fait...
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  • Renouvellement du bail commercial : changer d’avis n’est pas toujours une option

    Un bailleur refuse le renouvellement d’un bail commercial, puis accepte son principe,...
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  • Focus sur l’obligation de marquage des vélos

    Chaque année, environ 100 000 vélos sont retrouvés, mais seulement 7 % d’entre eux...
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  • Pacte Dutreil : la particularité des holdings

    Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des...
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