Nos actualités

28.06.2023

Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte des chapiteaux temporaires ?

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite...

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28.06.2023

Intelligence artificielle : les nouveautés de juin 2023

Au cours du mois de juin 2023, de nouvelles annonces ont été faites liées à l’intelligence...

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27.06.2023

Conservation des documents professionnels : pour combien de temps ?

Ces dernières années, les questions relatives à la durée de conservation maximale...

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27.06.2023

Installation d’un agriculteur : l’âge (ne) fait (pas) tout ?

Plusieurs agriculteurs candidatent pour obtenir l’autorisation d’exploiter une parcelle...

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27.06.2023

Réforme des retraites et prévention de l’usure professionnelle : une FAQ est disponible !

La loi portant réforme des retraites a créé un fonds d’investissement dans la prévention...

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27.06.2023

Rapport 2022 de l’Observatoire des délais de paiement : une tendance à la baisse

Les entreprises ont-elles mieux respecté les délais de paiement en 2022 ? L’Observatoire...

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27.06.2023

Prêt à taux zéro mobilité : des justificatifs à fournir

Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « PTZ-m » profite, sous conditions (localisation...

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27.06.2023

Garantie à 1re demande : rembourser avant de demander des comptes ?

Dans le cadre d’une garantie à 1re demande (qui est une garantie de paiement), lorsqu’un...

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27.06.2023

Travaux miniers : une procédure simplifiée

À partir du 1er juillet 2023, la procédure de demande d’autorisation environnementale...

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26.06.2023

Programme « France ruralités » : des mesures pour les entreprises

Le Gouvernement a annoncé un nouveau programme de soutien à la ruralité, intitulé...

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26.06.2023

Une présence en ligne minimale comme gage de tranquillité ?

De nos jours, la très grande majorité des entreprises disposent d’un site internet...

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26.06.2023

Méconnaissance du RGPD : un exemple de ce qu’il ne faut pas faire

À la suite de la découverte d’une fuite de données personnelles impliquant une société,...

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26.06.2023

Des « passeports » de compétences et de prévention pour les salariés !

Le Gouvernement a créé 2 nouveaux outils à destination des travailleurs, afin de...

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26.06.2023

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : à vos calculatrices !

Une société, qui se voit réclamer le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures...

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26.06.2023

Reconduction tacite d’un contrat arrivé à terme : sous conditions…

Un contrat à durée déterminée prend fin, par définition, à la date prévue. Toutefois,...

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29.06.2023

C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’habiller sur le lieu de travail n’est pas une obligation…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’habiller sur le lieu de travail n’est...

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23.06.2023

Livraison de repas à domicile = crédit d’impôt ?

Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt...

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23.06.2023

Design des cookies : l’apparence, ça compte !

Le Gouvernement s’est fait l’écho d’un rapport sur l’influence du design des bannières...

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23.06.2023

Santé : comment améliorer l’accès aux médicaments ?

Après plusieurs épisodes de grandes tensions d’approvisionnement en médicaments,...

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23.06.2023

Le guichet unique…toujours bien accompagné !

Si le Gouvernement a annoncé que toutes les formalités seraient, comme prévu, réalisables...

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