Nos actualités

30.03.2023

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?

Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié...

Lire l'article "Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?"

30.03.2023

Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles !

Pour soutenir les éditeurs de presse papier particulièrement impactés par le phénomène...

Lire l'article "Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles !"

30.03.2023

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme !

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité publique...

Lire l'article "Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme !"

30.03.2023

Arboriculture : vers une interdiction du captan ?

Le captan est très utilisé en arboriculture pour lutter contre les maladies fongiques....

Lire l'article "Arboriculture : vers une interdiction du captan ?"

30.03.2023

Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?

Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19,...

Lire l'article "Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?"

30.03.2023

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?

Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié...

Lire l'article "Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?"

30.03.2023

Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?

Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19,...

Lire l'article "Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?"

30.03.2023

Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait prévu des améliorations...

Lire l'article "Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !"

30.03.2023

Covid-19 : fin de la gratuité des tests

Après un dernier sursaut en fin d’année 2022, les chiffres liés à la pandémie de...

Lire l'article "Covid-19 : fin de la gratuité des tests"

30.03.2023

Construction : RE2020 = surcoûts !

Selon un député, le respect de la réglementation environnementale 2020 (RE2020)...

Lire l'article "Construction : RE2020 = surcoûts !"

30.03.2023

Commerces de proximité : à la reconquête des communes !

62 % ! C’est le pourcentage de communes françaises qui ne disposent d’aucun commerce,...

Lire l'article "Commerces de proximité : à la reconquête des communes !"

30.03.2023

Répliques d’armes : attention aux blessures

Certains produits vendus librement dans le commerce peuvent représenter un danger...

Lire l'article "Répliques d’armes : attention aux blessures"

30.03.2023

Travaux d’isolation et aides financières : garage = maison ?

Les particuliers qui font réaliser des travaux pour améliorer l’isolation de leur...

Lire l'article "Travaux d’isolation et aides financières : garage = maison ?"

30.03.2023

Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »

Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû sur le gain réalisé…...

Lire l'article "Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »"

30.03.2023

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs

Fin février 2023, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention...

Lire l'article "Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs"

30.03.2023

PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme...

Lire l'article "PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?"

30.03.2023

Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »

Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû sur le gain réalisé…...

Lire l'article "Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »"

30.03.2023

Répliques d’armes : attention aux blessures

Certains produits vendus librement dans le commerce peuvent représenter un danger...

Lire l'article "Répliques d’armes : attention aux blessures"

30.03.2023

PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme...

Lire l'article "PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?"

22.03.2023

C’est l’histoire d’un employeur pour qui autonomie ne rime pas avec liberté…

Une salariée est embauchée, en forfait jours, au sein d’une clinique vétérinaire....

Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui autonomie ne rime pas avec liberté…"