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Nos actualités

  • C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin…

    C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin…...
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  • Avocat : une robe doit être sobre

    Un avocat peut-il décorer sa robe librement ? Oui, selon une élève avocate. Non,...
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  • Professionnels du bâtiment : de nouvelles exigences de performance énergétique

    Les professionnels du bâtiment doivent respecter de plus en plus d’exigences en...
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  • Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : fin du débat ?

    La suspension du contrat de travail des soignants qui ne remplissent pas leur obligation...
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  • Boulangerie : moins de sel dans le pain ?

    Les acteurs du secteur de la boulangerie ont conclu un accord avec le gouvernement...
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  • Propriété industrielle : une subvention pour les PME

    Une subvention européenne a été créée pour rembourser partiellement les dépenses...
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  • Coronavirus (COVID-19) et dispositif Pinel : une tolérance

    Avec la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, de nombreux programmes...
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  • Données personnelles des dirigeants : quels sont vos droits ?

    Après avoir effectué les démarches administratives pour constituer sa société, un...
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  • Véhicule : comment signaler une non-conformité ?

    Lorsqu’un véhicule, un de ses équipements ou un moteur à combustion interne destiné...
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  • Maintenance de navire et manutention de marchandises dangereuses : quoi de neuf ?

    De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour encadrer les conditions...
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  • Coronavirus (COVID-19) et pass vaccinal : le début de la fin…

    En raison de la baisse de la circulation de la covid-19 et de la diminution de la...
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  • Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l’oubli

    Au moment de souscrire un crédit immobilier, les emprunteurs concluent généralement...
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  • Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides pérennisées

    Afin de favoriser le travail des personnes en situation de handicap, l’Agefiph est...
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  • Assurances et démarchage téléphonique : attention aux abus !

    Pour protéger les consommateurs dans le cadre des démarchages téléphoniques visant...
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  • Filière spatiale : quoi de neuf ?

    Les opérations menées dans le domaine spatial sont encadrées par une réglementation...
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  • Professionnels du droit : focus sur le règlement amiable des litiges

    Des mesures intéressant spécifiquement les avocats, les notaires et les huissiers...
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  • Index de l’égalité professionnelle : du nouveau sur les modalités de publication

    Le gouvernement vient d’apporter des précisions sur les modalités de publication...
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  • Fédérations sportives : comment obtenir une délégation ?

    La délégation octroyée par le gouvernement à une fédération sportive lui permet...
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  • Recours au comité de règlement des différends commerciaux agricoles : obligatoire ?

    Pour régler un litige en rapport avec un contrat de vente de produits agricoles...
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  • Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire

    Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires,...
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