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10.03.2022 Avocat : une robe doit être sobre Un avocat peut-il décorer sa robe librement ? Oui, selon une élève avocate. Non,... Lire l'article
10.03.2022 Professionnels du bâtiment : de nouvelles exigences de performance énergétique Les professionnels du bâtiment doivent respecter de plus en plus d’exigences en... Lire l'article
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10.03.2022 Propriété industrielle : une subvention pour les PME Une subvention européenne a été créée pour rembourser partiellement les dépenses... Lire l'article
10.03.2022 Coronavirus (COVID-19) et dispositif Pinel : une tolérance Avec la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, de nombreux programmes... Lire l'article
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09.03.2022 Coronavirus (COVID-19) et pass vaccinal : le début de la fin… En raison de la baisse de la circulation de la covid-19 et de la diminution de la... Lire l'article
09.03.2022 Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l’oubli Au moment de souscrire un crédit immobilier, les emprunteurs concluent généralement... Lire l'article
08.03.2022 Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides pérennisées Afin de favoriser le travail des personnes en situation de handicap, l’Agefiph est... Lire l'article
08.03.2022 Assurances et démarchage téléphonique : attention aux abus ! Pour protéger les consommateurs dans le cadre des démarchages téléphoniques visant... Lire l'article
08.03.2022 Filière spatiale : quoi de neuf ? Les opérations menées dans le domaine spatial sont encadrées par une réglementation... Lire l'article
08.03.2022 Professionnels du droit : focus sur le règlement amiable des litiges Des mesures intéressant spécifiquement les avocats, les notaires et les huissiers... Lire l'article
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07.03.2022 Fédérations sportives : comment obtenir une délégation ? La délégation octroyée par le gouvernement à une fédération sportive lui permet... Lire l'article
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04.03.2022 Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires,... Lire l'article