Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023
Le Gouvernement vient d’arrêter les quotas d’effort de pêche pour l’année 2023 en...
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Crédit d’impôt recherche : suivez le guide !
Si la recherche et l’innovation sont souvent indispensables au développement d’une...Lire l'article -
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Lanceur d’alerte : licenciement (im)possible ?
Quelques mois après avoir signalé une possible situation de corruption au sein de...Lire l'article -
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Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions
L’agriculture en général, et la filière vitivinicole en particulier, est un secteur...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une société qui vient en aide (financière ?) à sa filiale…
Une société holding détient une filiale qui exploite un supermarché, laquelle...Lire l'article -
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Vente de poissons destinés à la pêche : quel taux de TVA appliquer ?
Quel est le taux de TVA à appliquer sur la vente de poissons vivants et destinés...Lire l'article -
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Outre-mer : importation de produits congelés = concurrence déloyale ?
Les produits dits « de dégagement » sont des produits alimentaires (essentiellement...Lire l'article -
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BTP : vers la mise en place d’une filière pour recycler la vase
D’après le Gouvernement, l’entretien indispensable des 8 500 km de voies d’eau navigables...Lire l'article -
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Warrants agricoles : de nouveaux bordereaux !
Les agriculteurs peuvent mettre en place un « warrant » sur les biens de leur exploitation,...Lire l'article -
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Placements collectifs : généralisation du « document d’informations clés »
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Forains : le Gouvernement précise les modalités d’inscription au fichier national
Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’inscription au fichier national...Lire l'article -
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« Zéro Logement Vacant » : un nouvel outil pour les propriétaires
Initialement destiné aux collectivités, le guichet numérique « Zéro Logement Vacant...Lire l'article -
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Référencement web (SEO) : le point (juridique) sur le « brandjacking »
Pour être bien référencées sur le Web, certaines entreprises achètent un ou plusieurs...Lire l'article -
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VEFA et VIR : quel taux de TVA pour les travaux modificatifs ?
Quel est le taux de TVA applicable aux travaux modificatifs acquéreurs (TMA) facturés...Lire l'article -
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VAE : un congé de droit pour le salarié ?
Un salarié est candidat à l'obtention d'un diplôme via le parcours de validation...Lire l'article
