Nos actualités

11.10.2023

Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des Français

Afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages disposant de revenus modestes, le...

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11.10.2023

Enquêtes de la DGCCRF en matière bancaire : quel bilan ?

Avertissements, injonctions, procès-verbaux administratifs et pénaux : la DGCCRF...

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11.10.2023

Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité

Les professionnels de santé font l’objet d’un nombre croissant d’actes de violence....

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10.10.2023

TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ?

Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)...

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10.10.2023

Indication géographique : quels critères de sélection ?

Les produits manufacturés et les ressources naturelles peuvent être protégés par...

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10.10.2023

Normes : favoriser le volontariat

Le plan France 2030 concentre plusieurs mesures et objectifs visant à rendre plus...

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10.10.2023

Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit !

Un conducteur routier, travaillant de nuit, réclame à son employeur une indemnisation...

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10.10.2023

TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ?

France Num, service de l’État chargé d’accompagner la transformation numérique des...

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09.10.2023

Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tente d’échapper...

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09.10.2023

« Barème Macron » : à revoir ?

Début septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des...

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09.10.2023

Facilité de caisse et découvert autorisé : non, ce n’est pas pareil !

Une société ouvre un compte courant professionnel auprès de sa banque et le fait...

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09.10.2023

Délivrance du permis D : trop long ?

Le permis D autorise la conduite d'un véhicule de transport de personnes comportant...

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09.10.2023

Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?

Parfois, le départ à la retraite volontaire d’un salarié peut être requalifié en...

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09.10.2023

C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne…

C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne… Un joueur de handball...

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06.10.2023

Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ?

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet...

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06.10.2023

Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ?

La réforme des retraites, publiée au printemps 2023, allonge l’âge légal de départ...

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06.10.2023

Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d’impôt ?

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, une sénatrice s’interroge...

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06.10.2023

Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche

Dans le cadre d’une démarche d’élaboration de guides sectoriels, le Gouvernement...

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06.10.2023

Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé »

Le Gouvernement vient tout juste de publier le « Guide apprentissage et handicap...

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06.10.2023

Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ?

Actuellement, pour demander une visite médicale non-obligatoire, le salarié ne peut...

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