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Grippe aviaire : de nouvelles obligations pour limiter la propagation du virus

Parce que la grippe aviaire revient en force en ce début d’automne 2022, le Gouvernement a décidé de durcir le dispositif de lutte contre le virus. Comment ?

Grippe aviaire : un dispositif de lutte qui se renforce…

Désormais, au titre de l’obligation de surveillance des volailles et autres oiseaux détenus, il est prévu que le détenteur doit déclarer sans délai au vétérinaire sanitaire tout comportement anormal et inexpliqué des oiseaux, ou tout signe de présence de la grippe aviaire.

Pour les troupeaux de plus de 250 oiseaux, les éléments suivants doivent immédiatement faire l’objet d’une déclaration au vétérinaire sanitaire :

multiplication par 3 de la mortalité quotidienne normale ;
baisse de la consommation quotidienne d'eau ou d'aliment de plus de 25 % ;
chute de ponte de plus de 15 % sur une journée ou de plus de 5 % par jour pendant 3 jours consécutifs.

Le vétérinaire sanitaire doit rechercher les causes de ces anormalités et en rendre compte, sans délai et par écrit, au détenteur des oiseaux. Ce dernier doit ensuite en faire état dans le registre d'élevage.

En cas de suspicion de grippe aviaire, le vétérinaire doit avertir immédiatement le directeur départemental chargé de la protection des populations.

Par ailleurs, lorsque le niveau de risque de grippe aviaire est « modéré » dans une zone à risque particulier, le préfet doit désormais conditionner les mouvements de gibiers à plumes entre élevages et la remise en nature au respect des mesures suivantes :

un examen clinique favorable, réalisé par le vétérinaire sanitaire, dans le mois qui précède tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des phasianidés (perdrix, cailles, faisans, etc.) et des anatidés (oies, canards, etc.) ;
un dépistage virologique de la grippe aviaire favorable dans les 15 jours précédant tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des anatidés.

Et lorsque le niveau de risque est « élevé », les remises en nature sont interdites pour le gibier à plumes de la famille des anatidés.

Le non-respect de ces nouvelles obligations est sanctionné par la modulation des indemnisations prévues en cas de grippe aviaire. Le cas échéant, des sanctions pénales peuvent aussi être prononcées.

Enfin, compte tenu de la dégradation de la situation, le Gouvernement a décidé de revoir les cahiers des charges des indications géographiques protégées (IGP) des produits impactés par la grippe aviaire.

À titre d’exemple, le cahier des charges pour l’IGP « Volailles de Bretagne » est modifié jusqu’au 31 mai 2023 pour permettre aux agriculteurs concernés de commercialiser leurs produits sous cette appellation, alors même qu’ils ne remplissent plus les conditions habituelles pour en bénéficier.

Source :

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bretagne »