Accéder au contenu principal

Nos actualités

  • Influenceurs : l’AMF et l’ARPP élargissent leur coopération

    Alors que la publicité en ligne pour des produits financiers augmente, au même titre...
    Lire l'article
  • Rémunération d’un dirigeant de société : quelle fiscalité ?

    Le dirigeant d’une société membre d’un groupe de sociétés fait l’objet d’un contrôle...
    Lire l'article
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…

    C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…...
    Lire l'article
  • Vapoter au travail : en toute tranquillité ?

    Un salarié a pris l'habitude de commencer sa journée de travail par un petit café...
    Lire l'article
  • Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires

    Début 2022, les modalités d’application du congé de proche aidant et de l’allocation...
    Lire l'article
  • Contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur : suite (et fin ?)

    Repoussé à plusieurs reprises, le contrôle technique de certains véhicules à moteur...
    Lire l'article
  • Intelligence artificielle et secteur médical : l’éthique est recommandée

    La Délégation ministérielle au numérique en santé a publié ses recommandations de...
    Lire l'article
  • Incendies en Gironde : une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants

    Suite aux incendies de juillet 2022 en Gironde, l’action sociale du Conseil de la...
    Lire l'article
  • Une obligation d’information sur la provenance des vins ?

    Certains établissements doivent informer les consommateurs sur l’origine de la viande...
    Lire l'article
  • C’est l’histoire d’un agent commercial pour qui, avec son partenaire, c’est « œil pour œil, dent pour dent »…

    C’est l’histoire d’un agent commercial pour qui, avec son partenaire, c’est «...
    Lire l'article
  • Congé paternité : une déclaration facilitée !

    Dans le cadre d’un congé paternité, l’employeur est tenu de réaliser certaines démarches...
    Lire l'article
  • Corse et Outre-mer : indemnisation exceptionnelle des exploitations agricoles et piscicoles

    La guerre en Ukraine a un impact sur les matières premières agricoles. Pour cette...
    Lire l'article
  • Variole du singe : mobilisation des professionnels de santé

    La liste des personnes pour lesquelles la vaccination contre la variole du singe...
    Lire l'article
  • Remise carburant : c’est fini ?

    Afin de soutenir les ménages face à la hausse des prix du carburant, le gouvernement...
    Lire l'article
  • Droits d’enregistrement : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?

    Une société, qui vient d’acheter les parts d’une autre société dite « à prépondérance...
    Lire l'article
  • ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions

    L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale...
    Lire l'article
  • Chèques-vacances : avantage au péage !

    En raison des augmentations des prix des carburants et des péages, le Gouvernement...
    Lire l'article
  • PAC : fin de la négociation sur le plan stratégique national français

    Le processus de construction de la nouvelle politique agricole commune (PAC) a débuté...
    Lire l'article
  • Le secret médical : une protection contre le licenciement ?

    Le juge a récemment eu à se prononcer sur le licenciement d’une salariée, professionnelle...
    Lire l'article
  • Fédération sportive : la conciliation à tout prix ?

    Les adhérents d’une fédération sportive sont convoqués à une assemblée générale....
    Lire l'article