Reconstitution de capitaux propres : du nouveau !
La procédure de reconstitution des capitaux propres d’une SARL ou d’une SA est strictement...
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Nos actualités
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Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ?
Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public que consentent les communes...Lire l'article "Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ?" -
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Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ?
Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification...Lire l'article "Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ?" -
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Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf
Pour l’application du dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage, l’Urssaf...Lire l'article "Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf " -
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Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?
Pour permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l'utilisation des...Lire l'article "Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?" -
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Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis
À l’occasion d’un litige opposant une société néerlandaise à l’administration fiscale...Lire l'article "Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis" -
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Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !
Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, etc.),...Lire l'article "Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !" -
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Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?
Dans la région Île-de-France, la réglementation en matière d’urbanisme fait l’objet...Lire l'article "Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ? " -
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Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?
Un chauffeur de taxi dont le véhicule est immobilisé à la suite d'un accident ou...Lire l'article "Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?" -
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Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?
Entre autres nouveautés, la loi de finances pour 2023 comprenait différentes mesures...Lire l'article "Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?" -
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Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !
Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu les...Lire l'article "Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !" -
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Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc…
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité...Lire l'article "Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc…" -
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Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023
Afin d’encourager le recours à la procédure amiable, le Gouvernement adapte régulièrement...Lire l'article "Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023" -
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Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023
Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires...Lire l'article "Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023" -
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Vers une simplification des déclarations de TVA ?
Dans le cadre de la simplification des obligations fiscales des entreprises, un...Lire l'article "Vers une simplification des déclarations de TVA ?" -
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Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !
Au cours de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a ordonné la fermeture administrative...Lire l'article "Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !" -
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Chambre d’hôtes : de quoi s’agit-il ?
La réservation d’une chambre d’hôtes permet de garantir un séjour authentique et...Lire l'article "Chambre d’hôtes : de quoi s’agit-il ?" -
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C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…
C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…...Lire l'article "C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…" -
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Organismes de gestion agréés : de nouveaux avantages fiscaux ?
La majoration de 25 % du bénéfice imposable pour les professionnels non-adhérents...Lire l'article "Organismes de gestion agréés : de nouveaux avantages fiscaux ?" -
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Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires
Pour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle...Lire l'article "Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires"
