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12.04.2022 Plateformes de mobilité et droits des travailleurs : de nouvelles précisions Pour renforcer l’autonomie des travailleurs indépendants liés contractuellement... Lire l'article
12.04.2022 Parties de chasse = revenus fonciers ? Un couple organise des parties de chasse amicales sur sa propriété, auxquelles il... Lire l'article
12.04.2022 Rachat d’un hôtel pris en crédit-bail : avec ou sans TVA ? Le rachat d’un hôtel pris en location dans le cadre d’un contrat de crédit-bail... Lire l'article
12.04.2022 Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : une prolongation ! Afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en... Lire l'article
12.04.2022 Coronavirus (COVID-19) et spectacle vivant : prolongation de l’aide temporaire aux employeurs Le Gouvernement vient de prolonger l’aide temporaire instituée dans le cadre de... Lire l'article
12.04.2022 Location saisonnière : quel contrat de bail ? Pour échapper à la règlementation encadrant la location saisonnière, certaines personnes... Lire l'article
12.04.2022 Commercialiser des crédits de faible montant = agrément ? Par principe, il faut un agrément pour être autorisé à commercialiser des crédits.... Lire l'article
12.04.2022 DUERP : le point au 31 mars 2022 Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation... Lire l'article
12.04.2022 Restauration collective : vive les repas « verts » Le gouvernement va-t-il modifier les cahiers des charges des labels rouges ou des... Lire l'article
11.04.2022 Indication géographique : valoriser un savoir-faire Les indications géographiques artisanales et industrielles permettent de protéger... Lire l'article
11.04.2022 ICPE : optimiser sa consommation d’eau De nouvelles dispositions sont mises en place, depuis le 4 avril 2022, pour favoriser... Lire l'article
11.04.2022 ICPE : renforcer la prévention des risques accidentels De nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer la prévention des risques... Lire l'article
11.04.2022 Utilisation conjointe d’un bien immobilier : qui paie la CFE ? Une société, propriétaire d’un ensemble immobilier, demande à réduire le montant... Lire l'article
11.04.2022 Couple d’agriculteurs et TVA : et si chacun exerce une activité de façon indépendante ? Des conjoints qui exercent de façon indépendante une activité agricole au sein de... Lire l'article
11.04.2022 Investir dans des crypto-actifs : la vigilance est de mise De plus en plus de particuliers investissent dans des crypto-actifs. Mais, ce secteur... Lire l'article
11.04.2022 Loyauté et non-concurrence : quelle différence ? Dans le cadre d’un contrat de travail, quelles sont les limites entre une clause... Lire l'article
08.04.2022 Permis de conduire et maladies : apte ou inapte ? Certaines maladies sont incompatibles avec l’obtention du permis de conduire. Toutefois,... Lire l'article
08.04.2022 CHR : la fin du chauffage sur les terrasses Pour diminuer la consommation d’énergie des espaces publics, les chauffages et climatisations... Lire l'article