Placements collectifs : généralisation du « document d’informations clés »
L’information des consommateurs est une composante importante de leur protection....
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Nos actualités
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« Zéro Logement Vacant » : un nouvel outil pour les propriétaires
Initialement destiné aux collectivités, le guichet numérique « Zéro Logement Vacant...Lire l'article -
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Référencement web (SEO) : le point (juridique) sur le « brandjacking »
Pour être bien référencées sur le Web, certaines entreprises achètent un ou plusieurs...Lire l'article -
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VEFA et VIR : quel taux de TVA pour les travaux modificatifs ?
Quel est le taux de TVA applicable aux travaux modificatifs acquéreurs (TMA) facturés...Lire l'article -
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VAE : un congé de droit pour le salarié ?
Un salarié est candidat à l'obtention d'un diplôme via le parcours de validation...Lire l'article -
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Vignettes Crit’Air : entre règles spéciales et arnaques, faisons le point !
Depuis quelques années, les vignettes Crit’Air colorent les pare-brise des voitures...Lire l'article -
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Inspection du travail : un nouveau plan d’action
La direction générale du travail (DGT) vient de publier son plan pluriannuel dans...Lire l'article -
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Taxe d’habitation : une nouvelle déclaration pour les propriétaires
Dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales,...Lire l'article -
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Bilan 2022 de la CNIL : les sanctions se multiplient !
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a présenté le bilan...Lire l'article -
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Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France : pour les crèches ?
Une association qui gère une crèche se voit réclamer le paiement de la taxe pour...Lire l'article -
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Quads et mini motos : évolution des déclarations
Les propriétaires de quads et de mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès...Lire l'article -
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Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la déclaration c’est pour bientôt !
La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une contribution dont sont...Lire l'article -
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Responsabilité individuelle d’un co-gérant : faut-il poursuivre tout le monde ?
Une SARL demande des comptes à son ancienne dirigeante qui lui aurait fait supporter...Lire l'article -
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Formation de sage-femme : quoi de neuf ?
Avec l’ambition d’améliorer la reconnaissance et le statut des sages-femmes, une...Lire l'article -
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Cadeaux d’affaires dans le médical : la DGCCRF sanctionne
Il est commun que des partenaires commerciaux se fassent des « cadeaux d’affaires...Lire l'article -
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Dirigeants agricoles : une nouvelle déclaration de revenus ?
Alors que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les cotisants de...Lire l'article -
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Chauffeur VTC : travailleur indépendant ou salarié ?
Une nouvelle fois, un juge vient de remettre en cause la qualité de travailleur...Lire l'article
