PGE : des précisions sur les règles d’éligibilité
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif...
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres...Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes…" -
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Maître de l’affaire : une appréciation au cas par cas
À la suite du contrôle et du redressement de sa société, un gérant se voit personnellement...Lire l'article "Maître de l’affaire : une appréciation au cas par cas" -
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Relèvement du Smic : quel est le nouveau montant ?
Pour la 2nde fois en 2023, le Gouvernement augmente le montant du Smic (salaire...Lire l'article "Relèvement du Smic : quel est le nouveau montant ? " -
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Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l’environnement ?
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le ministère...Lire l'article "Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l’environnement ?" -
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Grippe aviaire : le niveau de risque diminue…
Depuis le mois de novembre 2022, le niveau de risque de grippe aviaire en France...Lire l'article "Grippe aviaire : le niveau de risque diminue…" -
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La chaleur arrive : rappels utiles pour les entreprises
Selon les météorologistes, l’été 2023 s’annonce encore (très) chaud ! Dans ce contexte,...Lire l'article "La chaleur arrive : rappels utiles pour les entreprises" -
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Matériel professionnel : « il va beaucoup moins bien marcher maintenant »
En sortant de sa voiture, un salarié fait tomber et casse son ordinateur professionnel...Lire l'article "Matériel professionnel : « il va beaucoup moins bien marcher maintenant » " -
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Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire
La loi prévoit que les personnes qui assurent le stockage de certaines données (ce...Lire l'article "Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire" -
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Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?
Quel est le délai de prescription applicable à la demande du salarié en paiement...Lire l'article "Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?" -
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Nutri-Score des boissons : l'algorithme évolue
Le Nutri-Score évolue ! Après avoir été modifié en juillet 2022 concernant les aliments,...Lire l'article "Nutri-Score des boissons : l'algorithme évolue" -
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Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf... et du moins neuf !
Du nouveau pour les professionnels ! La loi dite « Climat et résilience » avait...Lire l'article "Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf... et du moins neuf !" -
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report
Les entreprises dont l’effectif annuel excède 20 salariés sont tenues à certaines...Lire l'article "Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report" -
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Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu
Un restaurateur en liquidation judiciaire trouve une entreprise pour acheter son...Lire l'article "Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu" -
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Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ?
Récemment le juge a eu à se prononcer sur la question de savoir si le congé de reclassement...Lire l'article "Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ? " -
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Vente de biens personnels : imposables ?
Que ce soit par conviction écologique ou simplement pour faire le vide dans leurs...Lire l'article "Vente de biens personnels : imposables ?" -
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Impôt sur le revenu : en cas de retard de paiement…
Par principe, si vous payez avec retard votre cotisation d’impôt sur le revenu,...Lire l'article "Impôt sur le revenu : en cas de retard de paiement…" -
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Déclaration des dispositifs transfrontaliers… et secret professionnel…
Une obligation de déclarer auprès de l’administration fiscale les montages juridiques...Lire l'article "Déclaration des dispositifs transfrontaliers… et secret professionnel…" -
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C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…
C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû… Une salariée signe une...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…"
