Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a été publiée...
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C’est l’histoire d’une avocate qui partage (trop ?) ses bureaux… Une avocate est...Lire l'article -
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Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…
Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont l’obligation...Lire l'article -
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Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient,...Lire l'article -
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Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées
Pour maintenir l’ambition d’emploi pérenne dans le monde du spectacle, le Gouvernement...Lire l'article -
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Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport
Le Gouvernement compte faire de la France un leader dans l’utilisation de l’hydrogène,...Lire l'article -
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Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?
Les associés d’une SCI familiale (un père et ses enfants) signent un pacte d’associés....Lire l'article -
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Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…
Un particulier révèle à l’administration fiscale qu’il a reçu, par donation, une...Lire l'article -
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Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions
L’agriculture en général, et la filière vitivinicole en particulier, est un secteur...Lire l'article -
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Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?
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