Nos actualités

05.01.2024

Investissements financiers : des questions trop intrusives des professionnels ?

Les investisseurs ayant pris l’habitude de placer leurs capitaux sur les marchés...

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04.01.2024

Titres restaurant : quoi de neuf pour 2024 ?

En novembre 2023 , le Gouvernement avait annoncé la prolongation de la possibilité...

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03.01.2024

Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités

La fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 sont marqués par une augmentation...

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03.01.2024

Paiements transfrontaliers : le registre détaillé des bénéficiaires et des paiements entre en vigueur !

Depuis le 1er janvier 2024, les prestataires de services de paiement, ainsi que...

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02.01.2024

Détournement de fonds : la qualité de l’auteur, ça compte !

Une société est victime d’un détournement de fonds commis par un salarié, également...

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01.01.2024

C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…

C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur… Un fournisseur...

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15.12.2023

Professions libérales : se préparer à l’avenir

En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre juridique relatif...

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15.12.2023

Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé !

6 mois : c’était le délai donné par la CNIL au Gouvernement pour mettre en conformité...

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15.12.2023

Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus !

Chaque année, à la mi-décembre, les artistes-auteurs reçoivent leur échéancier prévisionnel...

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14.12.2023

Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : quel montant pour 2023 ?

Le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (AJAC)...

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14.12.2023

Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes

La première moitié de l’année 2024 verra arriver de nouvelles mesures visant à alléger...

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Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?

Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de...

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13.12.2023

Retraits partiels sur PEA : des contributions sociales, un point c’est tout !

Parce que l’administration fiscale a requalifié en « salaire » le gain qu’il a perçu...

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13.12.2023

JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !

Rappelons qu’en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements...

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13.12.2023

Association trop lucrative = TVA impérative ?

Par principe, les organismes à but non lucratif ne sont pas redevables des impôts...

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13.12.2023

Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ?

Il est possible de mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme,...

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13.12.2023

Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ?

Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises de plus de 150 salariés doivent en principe...

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12.12.2023

Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l’actionnariat des salariés ?

Les sociétés par actions, cotées ou non, ont la possibilité de distribuer gratuitement,...

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12.12.2023

Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation

Entre autres mesures la loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise...

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12.12.2023

VTC : de l’importance du « retour à la base »

L’émergence ces dernières années des véhicules de transport avec chauffeur (VTC)...

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