18.12.2023 Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend… Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération.... Lire l'article "Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…"
12.12.2023 Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend… Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération.... Lire l'article "Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…"
11.12.2023 Catastrophes climatiques et CFE : des facilités de paiement Pour soutenir les entreprises touchées par les tempêtes Ciaran, Domingos, et / ou... Lire l'article "Catastrophes climatiques et CFE : des facilités de paiement"
11.12.2023 « Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs ! Opérer la transition écologique des entreprises : une fois l’objectif posé, comment... Lire l'article "« Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs !"
11.12.2023 Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ? Pour rappel, les représentants d’une société en formation peuvent conclure en son... Lire l'article "Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ? "
11.12.2023 PFU, barème progressif de l’impôt sur le revenu : optez au bon moment ! Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date... Lire l'article "PFU, barème progressif de l’impôt sur le revenu : optez au bon moment !"
11.12.2023 C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf… C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf… Un couple achète... Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf…"
08.12.2023 Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ? À titre expérimental pour une durée de 5 ans, certaines entités issues du secteur... Lire l'article "Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ?"
08.12.2023 Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ? Le 30 novembre 2023, la loi portant sur le « partage de la valeur au sein de l’entreprise... Lire l'article "Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ?"
08.12.2023 Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ? Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet... Lire l'article "Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ?"
08.12.2023 Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ? La loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise créée un tout... Lire l'article "Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ?"
08.12.2023 Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 ! La fin de l’année 2023 et l’hiver approchant, le Gouvernement a annoncé le prolongement... Lire l'article "Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 !"
07.12.2023 Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés Le 30 novembre 2023, la loi relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise... Lire l'article "Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés"
07.12.2023 VTC : l’âge des véhicules en question… Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) il n’est... Lire l'article "VTC : l’âge des véhicules en question…"
07.12.2023 Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social ! La loi dite « partage de la valeur », publiée le 30 novembre 2023, rappelle aux... Lire l'article "Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social !"
07.12.2023 Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ? Depuis le 1er décembre 2023, les dispositions relatives au partage de la valeur... Lire l'article "Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ? "
06.12.2023 Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ? Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes... Lire l'article "Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ?"
06.12.2023 Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ? Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu des facilités de résiliation d’abonnement... Lire l'article "Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ?"
06.12.2023 Contrôle fiscal : dépêchez-vous pour négocier ! Au cours d’un contrôle fiscal, vous pouvez, en cas de désaccord persistant avec... Lire l'article "Contrôle fiscal : dépêchez-vous pour négocier !"
05.12.2023 Travaux en zone Natura 2000 = destruction d’habitat d’espèce protégée ? Pour faire réparer une brèche dans la digue de son étang, la propriétaire fait assécher... Lire l'article "Travaux en zone Natura 2000 = destruction d’habitat d’espèce protégée ?"