Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte
Les salmonelles sont des agents infectieux extrêmement contagieux, touchant aussi...
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Plan de soutien aux industries agroalimentaires : que contient-il ?
Affectées par la crise énergétique et l’inflation des matières premières industrielles,...Lire l'article -
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Emballages de produits de restauration : une nouvelle filière REP
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif cherchant à optimiser...Lire l'article -
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Bail commercial : comment déterminer la valeur locative ?
En cas de renouvellement ou de révision d’un bail commercial, les parties peuvent...Lire l'article -
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Crédit d’impôt collection : code NAF contre sous-traitance !
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Gestion des déchets de pneus : une filière qui se structure !
Depuis 2002, la gestion des déchets de pneus repose sur le principe de la responsabilité...Lire l'article -
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À la suite d’un contrôle fiscal, une société se voit notifier des rappels d’impôt...Lire l'article -
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Vente immobilière : pour récupérer votre argent, ne brûlez pas les étapes !
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Réemploi des déchets : attention aux risques professionnels !
Dans son dossier du mois de février 2023, l’INRS (Institut National de Recherche...Lire l'article -
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Zones agricoles : sont-elles réservées aux activités agricoles ?
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Transporteur installé en ZRR : un avantage fiscal sous conditions…
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Indemnité carburant : un délai supplémentaire
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Contrôle technique : les nouvelles règles sont-elles assimilées ?
Passage obligé tous les 2 ans pour les voitures de plus de 4 ans, le contrôle technique...Lire l'article -
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Généalogiste : révélation de succession = rémunération !
Un député a questionné le Gouvernement sur le cadre juridique du contrat de révélation...Lire l'article
