Vidéosurveillance : quand un salarié est pris en faute…
Après avoir visionné les enregistrements de la vidéosurveillance mise en place dans...
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Nos actualités
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Accessibilité des produits et services : les exigences, les produits et les services sont connus !
Afin de se conformer aux exigences européennes, la France a, en mars 2023, inscrit...Lire l'article "Accessibilité des produits et services : les exigences, les produits et les services sont connus !" -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…" -
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Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré
Le prosulfocarbe est la 2e substance herbicide la plus vendue en France. Utilisé...Lire l'article "Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré" -
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Location de longue durée de véhicules : un contrôle du marché
La location de longue durée de véhicules est un service qui séduit de plus en plus....Lire l'article "Location de longue durée de véhicules : un contrôle du marché" -
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Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter !
La fiscalité est un paramètre à prendre en compte dans la vie d’une entreprise…...Lire l'article "Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter !" -
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Droit de rétractation : quid des essais gratuits qui deviennent des abonnements payants ?
Un consommateur souscrit un abonnement sur Internet. Dans ce cadre, il est prévu...Lire l'article "Droit de rétractation : quid des essais gratuits qui deviennent des abonnements payants ?" -
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Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers !
Le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle pour les producteurs...Lire l'article "Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers !" -
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Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?
Une salariée dispose d'un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel...Lire l'article " Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ? " -
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Mandat de protection future : 7 ans d’inaction… fautive ?
En 2015, le Gouvernement a été autorisé par la loi à prendre un décret pour préciser,...Lire l'article "Mandat de protection future : 7 ans d’inaction… fautive ?" -
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Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?
Après une succession de contrats de mission au sein d’une entreprise, un plombier...Lire l'article "Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?" -
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Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des Français
Afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages disposant de revenus modestes, le...Lire l'article "Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des Français" -
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Enquêtes de la DGCCRF en matière bancaire : quel bilan ?
Avertissements, injonctions, procès-verbaux administratifs et pénaux : la DGCCRF...Lire l'article "Enquêtes de la DGCCRF en matière bancaire : quel bilan ?" -
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Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité
Les professionnels de santé font l’objet d’un nombre croissant d’actes de violence....Lire l'article "Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité" -
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TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ?
Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)...Lire l'article "TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ?" -
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Indication géographique : quels critères de sélection ?
Les produits manufacturés et les ressources naturelles peuvent être protégés par...Lire l'article "Indication géographique : quels critères de sélection ?" -
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Normes : favoriser le volontariat
Le plan France 2030 concentre plusieurs mesures et objectifs visant à rendre plus...Lire l'article "Normes : favoriser le volontariat" -
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Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit !
Un conducteur routier, travaillant de nuit, réclame à son employeur une indemnisation...Lire l'article "Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit !" -
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TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ?
France Num, service de l’État chargé d’accompagner la transformation numérique des...Lire l'article "TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ?" -
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Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…
Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tente d’échapper...Lire l'article "Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…"
