Paiement du stationnement de navire : pour l’(af ?)fréteur ?
Dans un contrat d’affrètement, c’est-à-dire un contrat de location de navire, c’est...
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Rétablissement professionnel = effacement de toutes les dettes ?
Une SCI loue un local commercial à une entrepreneuse. Parce qu’elle a fait l’objet...Lire l'article "Rétablissement professionnel = effacement de toutes les dettes ? " -
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Plan de sobriété énergétique : lancement du programme « Alt-Impact »
Dans le cadre de l’Acte 2 du plan de sobriété énergétique, le Gouvernement a annoncé...Lire l'article "Plan de sobriété énergétique : lancement du programme « Alt-Impact »" -
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AMF : des sanctions financières dans le secteur de la gestion de patrimoine
L’autorité des marchés financiers (AMF) a la charge d’assurer la bonne application...Lire l'article "AMF : des sanctions financières dans le secteur de la gestion de patrimoine" -
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Harcèlement moral : chaque mot compte ?
Le juge vient d’étendre la protection contre le licenciement à la salariée ayant,...Lire l'article "Harcèlement moral : chaque mot compte ? " -
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Eau chaude en entreprise : c’est la fin ?
Au vu de la situation énergétique actuelle, le Gouvernement autorise, à titre expérimental,...Lire l'article "Eau chaude en entreprise : c’est la fin ? " -
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Entreprises : si vous êtes victime d’une cyberattaque…
Les entreprises sont de plus en plus souvent victimes de cyberattaques. Si cela...Lire l'article "Entreprises : si vous êtes victime d’une cyberattaque…" -
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Mai 2023 : revalorisation de l’allocation d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée
Au 1er mai 2023, les montants de l’allocation d’activité partielle et de l’activité...Lire l'article "Mai 2023 : revalorisation de l’allocation d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée" -
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Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ?
Afin de permettre une large participation du public à la Coupe du monde de rugby...Lire l'article "Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ?" -
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Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions…
Depuis quelques mois, pour faire suite à la suppression de la taxe d’habitation...Lire l'article "Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions…" -
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Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?
Un sénateur s’interroge sur l’avenir de l’imposition forfaitaire annuelle sur les...Lire l'article "Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?" -
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Sécurité des jeunes travailleurs : les bonnes pratiques !
En prévision de la rentrée scolaire de septembre 2023, stagiaires et apprentis ont...Lire l'article "Sécurité des jeunes travailleurs : les bonnes pratiques !" -
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Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ?
Les opérations de destruction immobilière génèrent, par nature, des quantités importantes...Lire l'article "Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ?" -
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Mai-juin : période de changement de régime d’imposition
Les activités économiques sont comme tout : elles évoluent. Ainsi, les choix pertinents...Lire l'article "Mai-juin : période de changement de régime d’imposition" -
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Travail dissimulé : gare à la solidarité fiscale !
Après avoir employé du personnel mis à disposition par une agence d’intérim, une...Lire l'article "Travail dissimulé : gare à la solidarité fiscale !" -
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Importation et revente de tabac en outre-mer : une tolérance administrative en matière de TVA…
Une société qui importe du tabac en Martinique et le revend à des distributeurs...Lire l'article "Importation et revente de tabac en outre-mer : une tolérance administrative en matière de TVA…" -
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Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité
Issue de la loi dite « Egalim 1 », une réglementation du Gouvernement sur les produits...Lire l'article "Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité" -
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Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité
L’aide à la sécurité est une aide financière allouée aux débitants de tabac leur...Lire l'article "Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité" -
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Agriculture : le numérique, c’est automatique ?
France Num est une initiative de l’État en charge d’aider les entreprises à se transformer...Lire l'article "Agriculture : le numérique, c’est automatique ?" -
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Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu
Un tombereau (engin de transport et de manutention), loué par une société pour des...Lire l'article "Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu "
