Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne
Reportée, abrogée, jugée… la réglementation concernant le contrôle technique des...
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Nos actualités
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Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini !
Le 31 décembre 2023 : c’est la date à laquelle la procédure de secours du guichet...Lire l'article "Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini !" -
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Vélo électrique = assurance obligatoire ?
Le client d'un magasin de cycles s'intéresse aux vélos à assistance électrique...Lire l'article "Vélo électrique = assurance obligatoire ?" -
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Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire
En octobre 2022, pour faire face à un hiver qui s’annonçait compliqué sur le plan...Lire l'article "Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire" -
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Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponible
En matière de santé et de sécurité au travail, lorsqu’un salarié référent ne peut...Lire l'article "Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponible" -
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Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ?
Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt...Lire l'article "Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ?" -
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Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ?
Un salarié démissionne et, quelque temps plus tard, demande finalement la requalification...Lire l'article "Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ?" -
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Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement...Lire l'article "Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ?" -
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Données de santé : un accès pour tous ?
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité...Lire l'article "Données de santé : un accès pour tous ?" -
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Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !
En principe, tous les documents professionnels qui créent des obligations vis-à-vis...Lire l'article "Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !" -
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Immatriculation de véhicules en provenance d’un pays de l’Union européenne : du nouveau !
2 nouveaux téléservices ont été mis en ligne par le Gouvernement afin de réaliser...Lire l'article "Immatriculation de véhicules en provenance d’un pays de l’Union européenne : du nouveau !" -
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Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable…
Un artisan réalise des travaux de déblais et de démolition qu’il facture à son client...Lire l'article "Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable…" -
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Label HPE rénovation : de nouvelles conditions pour les demandes faites en 2024
Mis en place en 2009, le label haute performance énergétique rénovation (HPE rénovation)...Lire l'article "Label HPE rénovation : de nouvelles conditions pour les demandes faites en 2024" -
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Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 !
Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations...Lire l'article "Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 !" -
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Bail rural : une résiliation toujours possible ?
Un propriétaire peut demander la résiliation d’un bail rural en cas de cession illicite...Lire l'article "Bail rural : une résiliation toujours possible ?" -
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Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu…
Une entreprise fait appel à une société d’armatures. Malheureusement, le contrat...Lire l'article "Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu…" -
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C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur…
C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée...Lire l'article "C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur…" -
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Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas…
Des héritiers concluent un pacte Dutreil concernant, notamment, des parts de holding...Lire l'article "Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas…" -
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Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit…
Parce qu’il n’a pas déposé sa déclaration de succession dans le délai légal, un...Lire l'article "Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit…" -
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Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés !
Pour rappel, la loi dite « AGEC » impose, notamment aux industriels, d’informer...Lire l'article "Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés !"
