Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?
Le ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé 15 mesures afin de réduire...
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Vente de titres : premier entré… premier sorti ?
Un couple de dirigeants crée une société. Quelques années plus tard, la société...Lire l'article -
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Comment déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage ?
Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé auprès...Lire l'article -
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Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français
Le Brexit (c’est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne) a occasionné...Lire l'article -
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Liquidation judiciaire d’un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu…
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C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand…
C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand… Un entrepreneur...Lire l'article -
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Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle
Protéger son entreprise est important et cela passe, notamment, par la mise en place...Lire l'article -
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Le climat change, les exploitations agricoles doivent donc s’adapter. Pour les soutenir,...Lire l'article -
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Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer
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Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?
Si les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être exonérées de...Lire l'article -
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RSE : des nouveautés à venir !
Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une part de plus...Lire l'article -
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Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…
Depuis plusieurs années, l’activité des mytiliculteurs est fortement affectée par...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une avocate qui partage (trop ?) ses bureaux…
Une avocate est suspendue par son ordre qui lui interdit d’exercer pendant 2...Lire l'article -
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Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?
Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient,...Lire l'article -
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Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions
De nouvelles pierres à l’édifice des aides de l’État contre la flambée des prix...Lire l'article -
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Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…
Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont l’obligation...Lire l'article -
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Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !
Afin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter l’entrave à...Lire l'article
