Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver
Petit à petit, la loi diversifie les flux de déchets, obligeant leurs producteurs...
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Audit énergétique : report au 1er avril 2023
Alors que les premiers audits énergétiques devaient démarrer le 1er janvier 2022,...Lire l'article -
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Préservation des ruches à La Réunion : un biocide pour lutter contre les insectes ravageurs
Afin de préserver la filière apicole réunionnaise d’une invasion par un insecte...Lire l'article -
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Des précisions techniques sur l’aide financière accordée aux taxis franciliens…
Une aide financière peut être versée aux exploitants de taxi en Île-de-France pour...Lire l'article -
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GPS : de nouvelles obligations…
Les services numériques d’assistance au déplacement (c’est-à-dire les GPS) doivent...Lire l'article -
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Taxe foncière : changement d’adresse = formalités ?
Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle est redevable, l’administration...Lire l'article -
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Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour !
L’administration fiscale vient de clarifier le régime applicable aux bons cadeaux...Lire l'article -
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Don de gamètes : un anonymat relatif…
Renforcement des droits des personnes nées des suites d’un don de gamètesÀ partir...Lire l'article -
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Grippe aviaire : des conséquences sur l’étiquetage des produits alimentaires…
L’année 2022 est marquée par une importante épidémie de grippe aviaire. Ce qui n’est...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : des prolongations ?
Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, mais également pour soutenir...Lire l'article -
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Date limite de consommation et date de durabilité minimale : quelle différence ?
Les produits alimentaires préemballés comportent soit une date limite de consommation...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…
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Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers volontaires » : pour qui ? pour quoi ?
Tout employeur qui met (gratuitement) ses salariés à disposition d’organismes de...Lire l'article -
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LFR 2022, pacte Dutreil et « société opérationnelle » : fin du débat ?
Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des...Lire l'article -
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LFR 2022 et frais de déplacement des bénévoles : un nouveau barème kilométrique ?
Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités...Lire l'article -
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LFR 2022 : vers une suppression du chèque conversion ?
Depuis quelques années, la mise en place d’un « chèque conversion » sur le modèle...Lire l'article -
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LFR 2022 et heures supplémentaires : toujours exonérées d’impôt ?
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires étaient...Lire l'article -
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Correction de la déclaration de revenus 2022 : jusqu’à quand ?
Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu et le montant à payer ne correspond...Lire l'article -
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LFR 2022 et tarifs réglementés de vente de gaz naturel : toujours gelés ?
Un bouclier tarifaire, mis en place pour limiter la hausse des prix du gaz naturel,...Lire l'article -
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LFR 2022 et « prêts participatifs » : un dispositif prolongé
Pour soutenir les PME touchées par la crise sanitaire, un dispositif de « prêts...Lire l'article
