Données numériques de santé : de multiples enjeux à connaître !
Les enjeux liés aux données numériques de santé sont triples : protection des données...
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Nos actualités
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Service d’accompagnement fiscal des PME : un problème, un interlocuteur !
En cas de besoin, vous pouvez consulter le service d’accompagnement fiscal des PME...Lire l'article "Service d’accompagnement fiscal des PME : un problème, un interlocuteur !" -
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Exercice d’un mandat social : faute = fraude ?
Un couple marié exploite un fonds de commerce par le biais d’une société : l’épouse...Lire l'article "Exercice d’un mandat social : faute = fraude ? " -
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Liquidation judiciaire : la taxe foncière est-elle prioritaire ?
Un couple d’agriculteurs en liquidation judiciaire reçoit sa taxe foncière. Parce...Lire l'article "Liquidation judiciaire : la taxe foncière est-elle prioritaire ?" -
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DossierFacile : une nouvelle fonctionnalité pour les dossiers de location
Afin de faciliter les démarches des candidats à la location, l’État a mis en place,...Lire l'article "DossierFacile : une nouvelle fonctionnalité pour les dossiers de location" -
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Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent
Afin de réindustrialiser le pays et d’accompagner la transition environnementale...Lire l'article "Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent" -
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C’est l’histoire d’un locataire commercial qui n’a pas froid aux yeux…
C’est l’histoire d’un locataire commercial qui n’a pas froid aux yeux… Le locataire...Lire l'article "C’est l’histoire d’un locataire commercial qui n’a pas froid aux yeux…" -
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Associations : informer les bénévoles
De nombreuses personnes souhaitent donner de leur temps pour agir dans l’intérêt...Lire l'article "Associations : informer les bénévoles" -
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Piscines non déclarées : la chasse à la fraude est ouverte !
Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale a lancé,...Lire l'article "Piscines non déclarées : la chasse à la fraude est ouverte !" -
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Réduction d’impôt au titre de l’aide apportée à certains créateurs d’entreprise : c’est fini !
Comme chaque année, la loi de finances pour 2023 est venue procéder à la suppression...Lire l'article "Réduction d’impôt au titre de l’aide apportée à certains créateurs d’entreprise : c’est fini !" -
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Rejet d’une déclaration de succession : que peut (ou ne peut pas) faire l’administration fiscale ?
Après une mise en demeure de l’administration fiscale, des héritiers envoient la...Lire l'article "Rejet d’une déclaration de succession : que peut (ou ne peut pas) faire l’administration fiscale ?" -
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Des nouvelles du guichet unique…
Pour rappel, le guichet unique, géré par l’Institut national de la propriété industrielle...Lire l'article "Des nouvelles du guichet unique…" -
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Association de défense des consommateurs : un agrément en question
Pour être agréée en tant qu’association de défense des consommateurs, une association...Lire l'article "Association de défense des consommateurs : un agrément en question" -
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Les métiers d’art sur le devant de la scène !
19 milliards d’euros ! C’est le chiffre d’affaires réalisé en 2019 par les métiers...Lire l'article "Les métiers d’art sur le devant de la scène ! " -
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Permis de construire : quand une mairie veut tout contrôler…
Une SCI dépose un permis de construire en vue de surélever un immeuble pour créer...Lire l'article "Permis de construire : quand une mairie veut tout contrôler…" -
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Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?
La résiliation des contrats d’assurance obéit à une réglementation bien particulière....Lire l'article "Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?" -
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Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?
La résiliation des contrats d’assurance obéit à une réglementation bien particulière....Lire l'article "Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?" -
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Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ?
Un entrepreneur cherche un endroit où implanter son activité. « Pourquoi pas...Lire l'article "Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ? " -
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Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !
Dans le cadre de son plan d’action global contre la fraude aux finances publiques,...Lire l'article "Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !" -
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Fusions, scissions : des évolutions majeures
Avec la volonté de s’étendre dans un marché de plus en plus globalisé, les entreprises...Lire l'article "Fusions, scissions : des évolutions majeures"
