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23.05.2022 Transport : du nouveau pour les contrôles techniques des poids lourds Les contrôles techniques des véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent se dérouler... Lire l'article
23.05.2022 Taxis parisiens : une nouvelle aide financière Une aide visant à soutenir les taxis parisiens dans l’acquisition ou la prise en... Lire l'article
23.05.2022 Cryothérapie : acte médical ou non médical ? La cryothérapie est-elle un acte médical ? C’est la question à laquelle vient de... Lire l'article
23.05.2022 Arriérés de pensions alimentaires : imposables ? Il peut arriver, à la suite d’un litige qui trouve son dénouement devant le juge,... Lire l'article
21.05.2022 Gel 2021 : élargissement des bénéficiaires éligibles à un soutien financier Un épisode de gel est intervenu en avril 2021, ce qui a conduit le gouvernement... Lire l'article
19.05.2022 Travailleurs indépendants : restez informés sur vos droits sociaux ! Disposer du statut de travailleur indépendant permet de bénéficier de prestations... Lire l'article
19.05.2022 « Cookie walls » : une pratique légale ? La pratique des « cookie walls » est utilisée en vue d’imposer l’acception par les... Lire l'article
19.05.2022 Prix du carburant : attention aux conditions d’affichage Les distributeurs et points de vente doivent respecter une règlementation stricte... Lire l'article
19.05.2022 C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans l’entreprise… C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans... Lire l'article
19.05.2022 Huissiers de justice : le point sur l’indemnité pour frais de déplacement Les modalités de versement d’une indemnité aux huissiers de justice pour frais de... Lire l'article
19.05.2022 Jobs d’été : ce qu’il faut savoir C’est bientôt l’été, et au cours de cette période le recours aux jobs d’été se multiplie.... Lire l'article
19.05.2022 Inondations en Guadeloupe : une aide financière exceptionnelle Face aux inondations subies par la Guadeloupe en avril 2022, le Gouvernement met... Lire l'article
19.05.2022 Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation du « barème Macron » Le juge vient de valider l’application du barème légal d’indemnisation (dit « barème... Lire l'article
18.05.2022 Investissements ultra-marins : une réduction d’impôt sous conditions Des précisions viennent d’être apportées concernant la réduction d’impôt sur les... Lire l'article
18.05.2022 Marché public : une méthode d’évaluation qui pose question ? Le gérant d’un CHR se plaint d’un manque de clarté du marché public auquel il candidate... Lire l'article
18.05.2022 Sécheresse : les mesures pour les entreprises Dans un contexte de sécheresse, le gouvernement a d’ores et déjà pris des premières... Lire l'article
18.05.2022 Avocat honoraire : devenir assesseur au sein des cours criminelles Les avocats honoraires pourront, à partir du 1er janvier 2023, être nommés assesseurs... Lire l'article
17.05.2022 Audit énergétique : ça se précise… Pour lutte contre les passoires énergétiques, l’obligation de réaliser un audit... Lire l'article
17.05.2022 Annonces immobilières : publier, c’est informer ! A compter du 1er juillet 2022, les annonces de location immobilières publiées par... Lire l'article