Nos actualités

25.10.2023

Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponible

En matière de santé et de sécurité au travail, lorsqu’un salarié référent ne peut...

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25.10.2023

Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ?

Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt...

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25.10.2023

Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ?

Un salarié démissionne et, quelque temps plus tard, demande finalement la requalification...

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25.10.2023

Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ?

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement...

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24.10.2023

Données de santé : un accès pour tous ?

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité...

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24.10.2023

Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !

En principe, tous les documents professionnels qui créent des obligations vis-à-vis...

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24.10.2023

Immatriculation de véhicules en provenance d’un pays de l’Union européenne : du nouveau !

2 nouveaux téléservices ont été mis en ligne par le Gouvernement afin de réaliser...

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23.10.2023

Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable…

Un artisan réalise des travaux de déblais et de démolition qu’il facture à son client...

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23.10.2023

Label HPE rénovation : de nouvelles conditions pour les demandes faites en 2024

Mis en place en 2009, le label haute performance énergétique rénovation (HPE rénovation)...

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23.10.2023

Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 !

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations...

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23.10.2023

Bail rural : une résiliation toujours possible ?

Un propriétaire peut demander la résiliation d’un bail rural en cas de cession illicite...

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23.10.2023

Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu…

Une entreprise fait appel à une société d’armatures. Malheureusement, le contrat...

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24.10.2023

C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur…

C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée...

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20.10.2023

Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas…

Des héritiers concluent un pacte Dutreil concernant, notamment, des parts de holding...

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20.10.2023

Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit…

Parce qu’il n’a pas déposé sa déclaration de succession dans le délai légal, un...

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20.10.2023

Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés !

Pour rappel, la loi dite « AGEC » impose, notamment aux industriels, d’informer...

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Crédit d'impôt industrie verte : c'est (déjà) parti ?

Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire.Il...

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19.10.2023

Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors

Chaque année, une personne sur trois de plus de 65 ans et une personne sur deux...

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18.10.2023

Vente d’entreprise agricole : le statut, ça compte !

Après avoir vendu son exploitation agricole, un couple, qui avait opté pour l’imposition...

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18.10.2023

Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés

Dans le cadre de la gestion de votre activité, vous collectez régulièrement des...

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