Zones agricoles : sont-elles réservées aux activités agricoles ?
Les collectivités locales peuvent, par le biais de leur plan local d’urbanisme (PLU),...
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Transporteur installé en ZRR : un avantage fiscal sous conditions…
Un transporteur, dont le siège social est implanté en zone de revitalisation rurale...Lire l'article -
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Indemnité carburant : un délai supplémentaire
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a mis en place...Lire l'article -
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Contrôle technique : les nouvelles règles sont-elles assimilées ?
Passage obligé tous les 2 ans pour les voitures de plus de 4 ans, le contrôle technique...Lire l'article -
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Généalogiste : révélation de succession = rémunération !
Un député a questionné le Gouvernement sur le cadre juridique du contrat de révélation...Lire l'article -
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REP bâtiment : de nouvelles précisions !
Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation de reprise des déchets du bâtiment est...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une société qui fait face à un agent (fantôme ?) de l’administration fiscale…
C’est l’histoire d’une société qui fait face à un agent (fantôme ?) de l’administration...Lire l'article -
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TVA facturée à tort = pas de TVA ?
Une entreprise facture une prestation en appliquant le taux normal de TVA alors...Lire l'article -
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Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs »
Pour réduire l’utilisation des pesticides, la Commission européenne a mis en ligne...Lire l'article -
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Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds
Le Gouvernement est régulièrement amené à prendre des décisions interdisant temporairement...Lire l'article -
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Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale
En raison de leur situation géographique particulière, les résidents des territoires...Lire l'article -
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Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation !
Sur les plaques d’immatriculation, on retrouve le numéro inscrit sur la carte grise...Lire l'article -
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Pouvoir d’achat : la grande distribution instaure un « trimestre anti-inflation » !
Pour protéger les consommateurs de la hausse des prix résultant de l’inflation,...Lire l'article -
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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?
Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié...Lire l'article -
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Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles !
Pour soutenir les éditeurs de presse papier particulièrement impactés par le phénomène...Lire l'article -
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme !
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité publique...Lire l'article
