Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire
La loi prévoit que les personnes qui assurent le stockage de certaines données (ce...
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Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?
Quel est le délai de prescription applicable à la demande du salarié en paiement...Lire l'article -
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Nutri-Score des boissons : l'algorithme évolue
Le Nutri-Score évolue ! Après avoir été modifié en juillet 2022 concernant les aliments,...Lire l'article -
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Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf... et du moins neuf !
Du nouveau pour les professionnels ! La loi dite « Climat et résilience » avait...Lire l'article -
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report
Les entreprises dont l’effectif annuel excède 20 salariés sont tenues à certaines...Lire l'article -
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Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu
Un restaurateur en liquidation judiciaire trouve une entreprise pour acheter son...Lire l'article -
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Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ?
Récemment le juge a eu à se prononcer sur la question de savoir si le congé de reclassement...Lire l'article -
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Vente de biens personnels : imposables ?
Que ce soit par conviction écologique ou simplement pour faire le vide dans leurs...Lire l'article -
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Impôt sur le revenu : en cas de retard de paiement…
Par principe, si vous payez avec retard votre cotisation d’impôt sur le revenu,...Lire l'article -
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Déclaration des dispositifs transfrontaliers… et secret professionnel…
Une obligation de déclarer auprès de l’administration fiscale les montages juridiques...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…
C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû… Une salariée signe une...Lire l'article -
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Bouclier et amortisseur : mêmes systèmes, nouveaux délais !
Bouclier tarifaire, amortisseur électricité… Ces termes font maintenant partie du...Lire l'article -
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Responsabilité élargie du producteur : fusions de 2 filières
La responsabilité élargie du producteur (REP) impose à certains professionnels de...Lire l'article -
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Essais cliniques : alignement pour certaines COM
Pour les collectivités d’outre-mer, dont font partie la Polynésie française et Wallis-et-Futuna,...Lire l'article -
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Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !
Accès et transparence des données de santé : ce sont les maîtres mots de « data.ansm...Lire l'article -
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Facturation électronique : phase pilote en vue
Au 1er juillet 2024 sera lancée la 1ère phase de la mise en place de la facturation...Lire l'article -
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Chèque énergie : départ de la campagne d’envoi
5,6 millions : c’est le nombre de ménages éligibles au chèque énergie ! La campagne...Lire l'article -
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Quelles sont les dernières lignes directrices du Comité européen de la protection des données ?
Régulièrement, le Comité européen de la protection des données (CEPD) publie ou...Lire l'article
