Travailleurs frontaliers : de nouvelles prolongations ?
Afin de faire face Ă la crise sanitaire, des mesures ont Ă©tĂ© prises pour les travailleurs frontaliers, notamment en ce qui concerne le recours au tĂ©lĂ©travail. Ces mesures sont aujourdâhui prolongĂ©es⊠JusquâĂ quand ?
Travailleurs frontaliers et recours au télétravail : une flexibilité maintenue
Pour rappel, le recours au tĂ©lĂ©travail pour les travailleurs frontaliers sâest intensifiĂ© en raison de la crise sanitaire.
Ainsi, afin dâĂ©viter toute perturbation dans la rĂ©glementation qui leur est applicable en matiĂšre de couverture sociale, une pĂ©riode de flexibilitĂ© a Ă©tĂ© mise en place pour ces travailleurs qui exercent une part substantielle de leur activitĂ© en tĂ©lĂ©travail dans les Ătats membres de lâUnion europĂ©enne.
Cette pĂ©riode qui devait prendre fin le 31 dĂ©cembre 2022, est dĂ©sormais prolongĂ©e jusquâau 30 juin 2023 pour des raisons administratives.
Notez que des modifications sont Ă©galement apportĂ©es concernant le financement de lâapprentissage transfrontalier, qui donne la possibilitĂ© aux apprentis dâaccomplir une partie de leur formation dans un pays frontalier.
- CommuniquĂ© de presse du ministĂšre du Travail, du Plein Emploi et de lâInsertion du 6 dĂ©cembre 2022 : « Olivier Dussopt et Gabriel Attal annoncent la prolongation de la pĂ©riode transitoire en matiĂšre de sĂ©curitĂ© sociale pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en tĂ©lĂ©travail »
- Ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier
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