Plan sobriété énergétique : à établir en septembre 2022 !
En raison de la guerre en Ukraine et des tensions en matière de livraison de gaz,...
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Nos actualités
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Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ?
En raison des risques de coupures d'électricité durant l'hiver 2022/2023, le Gouvernement...Lire l'article -
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Vendanges et temps de travail : des dérogations ?
L’heure des vendanges a sonné ! Nombreux sont les viticulteurs qui connaissent un...Lire l'article -
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Salles de sport : dans le viseur de l’administration ?
Environ 6,2 millions de Françaises et Français sont inscrits dans une salle de sport....Lire l'article -
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Vers des produits interdits d’importation pour lutter contre la déforestation ?
L’Union européenne a décidé de mettre en place de nouvelles règles pour limiter...Lire l'article -
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Jeton individuel d’accès (token access) : le point sur les bonnes pratiques
Un jeton individuel d’accès (token access) permet à un utilisateur de se connecter...Lire l'article -
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Covid-19 : une aide financière aux pigistes pour 2021
Parmi les aides exceptionnelles accordées aux professionnels pendant la crise du...Lire l'article -
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CFE minimum : où la payer ?
Votre entreprise dispose de plusieurs établissements situés dans plusieurs communes...Lire l'article -
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Création d’un nouveau droit de préemption pour préserver les ressources en eau
Le réchauffement climatique fait de l’eau un enjeu important, comme en témoigne...Lire l'article -
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Contrôle fiscal : 10 ans pour déposer une réclamation ?
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un professionnel un...Lire l'article -
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Nouvelle sanction de la CNIL pour infraction au RGPD
Régulièrement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...Lire l'article -
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5 pistes pour le développement du cloud en France et en Europe
Le « Cloud Computing » est un secteur d’importance majeure, aussi bien en matière...Lire l'article -
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Industriels : un audit pour réduire la facture d’électricité
Les industriels peuvent demander à l’Agence de l'environnement et de la maîtrise...Lire l'article -
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Implantation d’éolienne = réduction de taxe foncière ?
Une éolienne vient d’être installée à proximité de votre propriété… ce qui vous...Lire l'article -
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Forfait mobilités durables : comment ça marche ?
Le Gouvernement est venu apporter des précisions sur le forfait mobilités durables...Lire l'article -
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Garantie légale de conformité : du nouveau au 1er octobre 2022
La garantie légale de conformité a été adaptée pour mieux répondre aux enjeux des...Lire l'article -
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CFE : recherche pharmaceutique = industrie ?
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société spécialisée...Lire l'article -
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Une procédure de classement pour les auberges collectives
Pour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter l’information...Lire l'article -
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Reconditionnement des produits : vive l’environnement !
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) vient de publier...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être…
C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être… Une société...Lire l'article
