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06.05.2022 Crédit d’impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ? Un exploitant de camping qui décide, dans le cadre de son activité, d’acheter des... Lire l'article
06.05.2022 Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s’y retrouver Le Gouvernement a récemment publié des questions-réponses relatives à la Loi Santé... Lire l'article
06.05.2022 Courtiers, intermédiaires d’assurance : l’administration donne sa définition… Pour l’application de l’exonération de TVA réservée aux opérations d’assurance,... Lire l'article
06.05.2022 Exploitation sur le Web de l’image des enfants : un encadrement strict Pour renforcer la protection des enfants de moins de 16 ans dont l’image fait l’objet... Lire l'article
07.05.2022 Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ? Le gouvernement envisage-t-il de renforcer la réglementation relative à l’implantation... Lire l'article
06.05.2022 « Dark kitchen » : quelle réglementation ? De plus en plus de « dark kitchen » voient le jour. De quoi s’agit-il ? Quelle réglementation... Lire l'article
06.05.2022 Navire de plaisance : soumis à un contrôle technique ? Le gouvernement compte-t-il imposer la mise en place d’un contrôle technique des... Lire l'article
05.05.2022 C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite… C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite… Une entreprise, qui... Lire l'article
05.05.2022 Commerces de proximité : des exonérations d’impôt après 2023 ? Les collectivités locales peuvent, pour les impositions établies au titre des années... Lire l'article
05.05.2022 1er contrat de travail des sportifs professionnels : 3 ou 5 ans ? Après leur formation, les sportifs qui souhaitent exercer à titre professionnel... Lire l'article
05.05.2022 TASCOM : pour les commerces en ligne ? Pour mettre les commerces physiques et les commerces en ligne sur le même pied d’égalité,... Lire l'article
05.05.2022 Droit de préemption de la SAFER : un délai raccourci ? Lorsqu’il est demandé à la SAFER si elle souhaite mettre en œuvre son droit de préemption,... Lire l'article
05.05.2022 Ergothérapeutes : le pouvoir de prescription en question Les conditions dans lesquelles un ergothérapeute peut prescrire des dispositifs... Lire l'article
05.05.2022 Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : encore une nouvelle prolongation Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, l’Urssaf reconduit une... Lire l'article
05.05.2022 Certificat de décès : numérique ou papier ? Par principe, un certificat de décès doit-il être établi de façon numérique ou sur... Lire l'article
05.05.2022 Orthoptistes : les conditions de réalisation des examens visuels précisées Dans quelles situations un orthoptiste peut-il réaliser un examen visuel sur un... Lire l'article
04.05.2022 Retraite progressive : les aménagements attendus sont enfin parus ! Si le dispositif de retraite progressive a récemment été élargi, des précisions... Lire l'article
04.05.2022 Frais de déplacement : vélos électriques = motos ? Pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), les frais liés à l’utilisation... Lire l'article
04.05.2022 Quand une société prend en charge les frais d’avocats de son dirigeant… Dans le cadre de poursuites pénales qui le visent personnellement, un dirigeant... Lire l'article