Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ?
Les biens immobiliers ayant une certaine valeur patrimoniale, mais qui ne sont pas...
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Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle
Les matériels de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet...Lire l'article -
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Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers
La valorisation des déchets alimentaires par les particuliers se popularise, notamment...Lire l'article -
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« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note
L’associé minoritaire d’une société conteste des décisions prises par l’associé...Lire l'article -
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Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !
Récemment, le juge a dû se prononcer sur la question de savoir s’il pèse (ou non)...Lire l'article -
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Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité...Lire l'article -
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Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?
Actuellement, les transporteurs rencontrent des difficultés pour recruter des chauffeurs...Lire l'article -
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Donation de biens ruraux : quelle imposition ?
La transmission d’un patrimoine donne en principe lieu à la perception de droits...Lire l'article -
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L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?
L’administration fiscale soupçonne une société étrangère d’avoir une activité en...Lire l'article -
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CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire
Les professionnels du secteur de la restauration doivent suivre une formation en...Lire l'article -
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Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme
L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des pistes de promotion des...Lire l'article -
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Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul !
Le calcul des droits à la retraite des non-salariés agricoles va évoluer pour converger,...Lire l'article -
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Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME
Pour les entreprises cherchant à développer leur activité, l’acquisition de matériels...Lire l'article -
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Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?
L’appel à la générosité du public est une procédure permettant à certains organismes...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…
Un incendie se déclare dans un château et endommage sa charpente. L’assureur...Lire l'article -
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Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !
Afin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme le gage....Lire l'article
