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Nos actualités

  • Coronavirus (COVID-19) : des PGE jusqu’en 2023 ?

    Le gouvernement comptait prolonger le dispositif des PGE (prêts garantis par l’Etat)...
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  • Crédit d’impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ?

    Un exploitant de camping qui décide, dans le cadre de son activité, d’acheter des...
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  • Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s’y retrouver

    Le Gouvernement a récemment publié des questions-réponses relatives à la Loi Santé...
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  • Courtiers, intermédiaires d’assurance : l’administration donne sa définition…

    Pour l’application de l’exonération de TVA réservée aux opérations d’assurance,...
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  • Exploitation sur le Web de l’image des enfants : un encadrement strict

    Pour renforcer la protection des enfants de moins de 16 ans dont l’image fait l’objet...
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  • Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ?

    Le gouvernement envisage-t-il de renforcer la réglementation relative à l’implantation...
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  • « Dark kitchen » : quelle réglementation ?

    De plus en plus de « dark kitchen » voient le jour. De quoi s’agit-il ? Quelle réglementation...
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  • Navire de plaisance : soumis à un contrôle technique ?

    Le gouvernement compte-t-il imposer la mise en place d’un contrôle technique des...
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  • C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite…

    C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite… Une entreprise, qui...
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  • Commerces de proximité : des exonérations d’impôt après 2023 ?

    Les collectivités locales peuvent, pour les impositions établies au titre des années...
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  • 1er contrat de travail des sportifs professionnels : 3 ou 5 ans ?

    Après leur formation, les sportifs qui souhaitent exercer à titre professionnel...
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  • TASCOM : pour les commerces en ligne ?

    Pour mettre les commerces physiques et les commerces en ligne sur le même pied d’égalité,...
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  • Droit de préemption de la SAFER : un délai raccourci ?

    Lorsqu’il est demandé à la SAFER si elle souhaite mettre en œuvre son droit de préemption,...
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  • Ergothérapeutes : le pouvoir de prescription en question

    Les conditions dans lesquelles un ergothérapeute peut prescrire des dispositifs...
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  • Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : encore une nouvelle prolongation

    Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, l’Urssaf reconduit une...
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  • Certificat de décès : numérique ou papier ?

    Par principe, un certificat de décès doit-il être établi de façon numérique ou sur...
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  • Orthoptistes : les conditions de réalisation des examens visuels précisées

    Dans quelles situations un orthoptiste peut-il réaliser un examen visuel sur un...
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  • Retraite progressive : les aménagements attendus sont enfin parus !

    Si le dispositif de retraite progressive a récemment été élargi, des précisions...
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  • Frais de déplacement : vélos électriques = motos ?

    Pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), les frais liés à l’utilisation...
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  • Quand une société prend en charge les frais d’avocats de son dirigeant…

    Dans le cadre de poursuites pénales qui le visent personnellement, un dirigeant...
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