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11.05.2022 Ligue professionnelle : créer une société commerciale pour gérer les droits sportifs En mars 2022, une loi visant à favoriser le sport a été publiée. Elle comporte une... Lire l'article
11.05.2022 Qualité environnementale des produits : le consommateur doit être informé ! La réglementation a renforcé l’information due aux consommateurs par les professionnels... Lire l'article
11.05.2022 Quand un particulier se professionnalise… au détriment du voisinage… Un couple possédant des chevaux décide de transformer son hobby en activité professionnelle.... Lire l'article
11.05.2022 Dispositif Oui Pub : comment ça marche ? Le gouvernement a créé un dispositif de consentement préalable, exprès et visible... Lire l'article
11.05.2022 Aide à l’investissement pour les bornes de recharge : prolongée ? Fixé au 30 juin 2022, le terme du bénéfice de l’aide à l’investissement pour les... Lire l'article
10.05.2022 Associations : défendre les consommateurs contre les atteintes aux données personnelles Les associations de défense des consommateurs peuvent-elles agir en justice de plein... Lire l'article
10.05.2022 Distributeurs de contrat d’assurance vie : trop de défaillances en matière de conseil… L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a effectué des contrôles... Lire l'article
10.05.2022 Transporteurs : justifier d’une licence communautaire Les transporteurs doivent obtenir plusieurs documents pour pouvoir exercer leur... Lire l'article
10.05.2022 Des boîtes noires dans les voitures ? A compter du 6 juillet 2022, les constructeurs automobiles devront respecter de... Lire l'article
10.05.2022 Prêt à taux zéro dans « l’ancien » : des précisions sur les travaux à réaliser Parmi les conditions à remplir pour bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour... Lire l'article
10.05.2022 Micro-foncier : opter pour le régime réel d’imposition… sans engagement ? Les personnes qui déclarent moins de 15 000 € de revenus fonciers par an bénéficient... Lire l'article
09.05.2022 Congé de présence parentale : des précisions sur le renouvellement Les parents d’enfants malades ou en situation de handicap peuvent bénéficier d’un... Lire l'article
09.05.2022 « Nouvel entrepreneur individuel » : c’est quoi votre « patrimoine professionnel » ? Le nouveau statut d’entrepreneur individuel devrait pleinement entrer en vigueur... Lire l'article
09.05.2022 Travaux agricoles, forestiers et accise sur les énergies : une avance exceptionnelle Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient,... Lire l'article
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09.05.2022 Compte personnel de formation : attention aux arnaques ! Face aux démarches intempestives par téléphone liées à l’utilisation du compte personnel... Lire l'article
09.05.2022 Publication d’une liste de substances chimiques bientôt interdites L’Union européenne (UE) a publié une liste de substances chimiques qui vont progressivement... Lire l'article
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09.05.2022 Un avocat peut-il être « prestataire de conseil en RH » ? Le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière permettant aux TPE/PME... Lire l'article