Une solution pour faciliter le tourisme en zone agricole ?
Les règles d’urbanisme peuvent imposer aux propriétaires de biens immobiliers des...
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Voiture sans permis : la réglementation évolue ?
Depuis 2 ans, les ventes de voitures sans permis sont en très grande progression....Lire l'article "Voiture sans permis : la réglementation évolue ?" -
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Clause abusive : une notion à manier avec précaution
Lorsqu’un hôtelier engage un architecte afin de faire réaliser des travaux d’extension...Lire l'article "Clause abusive : une notion à manier avec précaution" -
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Fusion de la carte vitale et de la carte d’identité : attention aux données sensibles !
Dans le cadre de son plan de lutte contre les fraudes, le Gouvernement a lancé une...Lire l'article "Fusion de la carte vitale et de la carte d’identité : attention aux données sensibles !" -
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Contrôle fiscal d’une société mère : cherchez la faille !
Une société mère, à la tête d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de...Lire l'article "Contrôle fiscal d’une société mère : cherchez la faille !" -
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Revente de terrains à bâtir = TVA sur marge systématique ?
Une société, qui exerce une activité de marchand de biens, achète des terrains auprès...Lire l'article "Revente de terrains à bâtir = TVA sur marge systématique ?" -
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Nomination d’un commissaire de justice : focus sur les pièces à produire
Quelles sont les pièces à produire à la suite d’une demande de nomination en tant...Lire l'article "Nomination d’un commissaire de justice : focus sur les pièces à produire" -
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Journée de solidarité : en cas de changement d'employeur…
Au sein d'une entreprise, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte....Lire l'article "Journée de solidarité : en cas de changement d'employeur…" -
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Cotisations indûment versées à l’Urssaf : toujours remboursables ?
Une société peut-elle obtenir le remboursement de cotisations indûment versées à...Lire l'article "Cotisations indûment versées à l’Urssaf : toujours remboursables ?" -
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Valorisation de parts sociales : expertise incomplète = expertise fausse ?
Afin qu’une SCI rachète les parts de l’une de ses associés, une experte est mandatée...Lire l'article "Valorisation de parts sociales : expertise incomplète = expertise fausse ?" -
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Taxis : pouvez-vous refuser d’effectuer une course lorsque votre client est accompagné d’un chien-guide ?
La réglementation autorise les chauffeurs de taxi à refuser la prise en charge de...Lire l'article "Taxis : pouvez-vous refuser d’effectuer une course lorsque votre client est accompagné d’un chien-guide ?" -
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Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires
À l’heure où les sujets environnementaux nous amènent à remettre en question plusieurs...Lire l'article "Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires" -
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Santé : des évolutions concernant l’accès aux soins
L’accès à la santé est encore et toujours un point pouvant s’avérer compliqué pour...Lire l'article "Santé : des évolutions concernant l’accès aux soins" -
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Bulletin de paie : de nouvelles précisions pour le montant net social
Le montant net social est une nouvelle rubrique qui doit, par principe, apparaître...Lire l'article "Bulletin de paie : de nouvelles précisions pour le montant net social" -
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Pratiques des intermédiaires en regroupements de crédits : ménage de printemps demandé !
Si le regroupement de crédits peut être une solution dans certains cas, elle peut...Lire l'article "Pratiques des intermédiaires en regroupements de crédits : ménage de printemps demandé !" -
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Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ?
En vue d’optimiser la transmission d’une entreprise, il est possible de mettre en...Lire l'article "Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ?" -
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Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ?
La gestion de patrimoine est une activité aux aspects variés pouvant s’avérer lucrative....Lire l'article "Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ?" -
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Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027
Afin de lutter contre le travail illégal, le Gouvernement décide, à intervalle pluriannuel,...Lire l'article "Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027" -
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Lotir en zone humide : comment procéder ?
Quelles sont les règles à respecter lorsqu’un professionnel souhaite créer un lotissement...Lire l'article "Lotir en zone humide : comment procéder ?" -
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Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ?
Lorsqu’un notaire est sollicité pour la rédaction de certains actes, notamment celui...Lire l'article "Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ?"
