04.11.2022 Crise énergétique : de nouvelles mesures pour les entreprises Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures... Lire l'article
04.11.2022 C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste… C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance... Lire l'article
03.11.2022 EHPAD privés à but lucratif : des irrégularités qui perdurent… Les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) à... Lire l'article
03.11.2022 Corbeilles de Noël et TVA : un casse-tête ? Une société fabrique des corbeilles de Noël comprenant des fruits secs soumis au... Lire l'article
03.11.2022 Travaux : une déclaration environnementale qui évolue… Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont nécessairement... Lire l'article
02.11.2022 Victime d’une pyramide de Ponzi : quand tout s’écroule… Un couple investi dans une société qui le rémunère en lui versant des intérêts…... Lire l'article
02.11.2022 Vente de fonds de commerce : contrat conclu, contrat inclus ? Un fournisseur et un distributeur concluent un contrat de distribution exclusive.... Lire l'article
02.11.2022 Expropriation : lorsque la commune est indivisaire… Lorsque l’intérêt public est en jeu, une personne publique (État, collectivité,... Lire l'article
02.11.2022 Élections professionnelles : avez-vous pensé à la protection des données personnelles ? Organiser des élections professionnelles dans une entreprise peut vite s’avérer... Lire l'article
02.11.2022 Notification de licenciement : gare au délai ! Par principe, l’employeur a un mois pour notifier au salarié son licenciement pour... Lire l'article
Déclaration d'IR : tout n'est pas perdu ? Un particulier a réalisé plusieurs dons au cours de l'année 2021, qu'il a mentionnés... Lire l'article
28.10.2022 Réguler la population de sangliers pour diminuer les dégâts agricoles… Le Gouvernement vient de prendre des mesures visant à limiter la prolifération des... Lire l'article
28.10.2022 Reconnaissance faciale : quel est le regard de la CNIL ? Une société propose une technologie de reconnaissance faciale permettant, à partir... Lire l'article
28.10.2022 Payer sa TVA tous les trimestres : possible, mais sous conditions… Votre société est soumise au régime réel normal en matière de TVA et le montant... Lire l'article
28.10.2022 Environnement : signature d’une charte entre le Gouvernement et les compagnies de croisières Le secteur du transport maritime est souvent pointé du doigt à l’heure à laquelle... Lire l'article
28.10.2022 Sobriété énergétique : le secteur sportif aussi est concerné Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a dévoilé... Lire l'article
28.10.2022 Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales : l’Urssaf vous vient en aide ! Dans le contexte de la crise sanitaire, l’Urssaf accompagne les employeurs et les... Lire l'article
28.10.2022 Temps partiel thérapeutique : un passage en DSN reporté ? Le formalisme des démarches liées à la déclaration d’un temps partiel thérapeutique... Lire l'article
28.10.2022 Filière automobile : des soutiens publics pour la transition vers l’électrique Ayant programmé la fin des véhicules thermiques pour 2035, le Gouvernement prévoit... Lire l'article
27.10.2022 C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires… C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires… Un salarié... Lire l'article