Taxe foncière et séparation de biens : qui paie quoi ?
Par principe, et sous réserve d’exceptions, tout propriétaire d’un bien immobilier...
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Guichet unique : comment faire ses déclarations en attendant ?
En 2023, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) étant amené à céder sa place...Lire l'article -
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Alternance : le point sur la rémunération
La rentrée scolaire 2022 marque le début de nombre de contrats de professionnalisation...Lire l'article -
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Travailleurs indépendants et aides financières : des spécificités en cas de maladie ou de handicap
Le statut de travailleur indépendant permet, dans certains cas, de bénéficier d’aides...Lire l'article -
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Étiquetage des vins : quelle réglementation ?
Le Gouvernement vient de rappeler la réglementation relative aux mentions obligatoires...Lire l'article -
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Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques : rappel du mode d’emploi
Les résultats d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation...Lire l'article -
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Soldes : définitivement décalés d’1 mois ?
Est-il possible de décaler la date de début des soldes d’1 mois pour qu’ils soient...Lire l'article -
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Apiculteurs : des reines françaises ?
Récemment, il a été demandé au Gouvernement quelles étaient les mesures prises pour...Lire l'article -
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Taxe d’habitation : la fin en 2023 ?
Depuis 2018, la taxe d’habitation est progressivement supprimée. Mais qui est encore...Lire l'article -
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Vers une évolution de la pratique de la médecine pour contrer les déserts médicaux
Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) constate que la situation...Lire l'article -
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Analyse du risque numérique : une nouvelle méthodologie à connaître
Depuis 2010, les professionnels de l’analyse du risque numérique utilisent la méthode...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin…
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Responsabilité des produits défectueux : quand la télévision prend feu…
Une télévision prend feu et endommage la maison d’un couple. Celui-ci réclame alors...Lire l'article -
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Recettes du terroir français : protégées par le droit d’auteur ?
Les recettes du terroir français peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur...Lire l'article -
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Une exonération de taxe foncière pour les associations qui exploitent des musées ?
Une association, parce qu’elle a pour objectif de préserver le patrimoine en réhabilitant...Lire l'article -
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Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ?
Pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (Covid-19), certaines...Lire l'article -
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Suppression du ticket de caisse : des précisions bienvenues…
La suppression du ticket de caisse prévue au 1er janvier 2023 suscite des interrogations....Lire l'article -
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Gardes champêtres équipés de caméra : début de l’expérimentation
Dans le cadre de leur mission, les gardes champêtres peuvent être autorisés à s’équiper...Lire l'article -
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Secteur agricole et « Pec résilience » : un délai supplémentaire
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides sociales afin de soutenir...Lire l'article -
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Industriels : une exonération de taxe foncière pour les « sprinklers » ?
Pour calculer le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties concernant un...Lire l'article
