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Nos actualités

  • Crise énergétique : de nouvelles mesures pour les entreprises

    Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures...
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  • C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…

    C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance...
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  • EHPAD privés à but lucratif : des irrégularités qui perdurent…

    Les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) à...
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  • Corbeilles de Noël et TVA : un casse-tête ?

    Une société fabrique des corbeilles de Noël comprenant des fruits secs soumis au...
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  • Travaux : une déclaration environnementale qui évolue…

    Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont nécessairement...
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  • Victime d’une pyramide de Ponzi : quand tout s’écroule…

    Un couple investi dans une société qui le rémunère en lui versant des intérêts…...
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  • Vente de fonds de commerce : contrat conclu, contrat inclus ?

    Un fournisseur et un distributeur concluent un contrat de distribution exclusive....
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  • Expropriation : lorsque la commune est indivisaire…

    Lorsque l’intérêt public est en jeu, une personne publique (État, collectivité,...
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  • Élections professionnelles : avez-vous pensé à la protection des données personnelles ?

    Organiser des élections professionnelles dans une entreprise peut vite s’avérer...
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  • Notification de licenciement : gare au délai !

    Par principe, l’employeur a un mois pour notifier au salarié son licenciement pour...
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  • Déclaration d'IR : tout n'est pas perdu ?

    Un particulier a réalisé plusieurs dons au cours de l'année 2021, qu'il a mentionnés...
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  • Réguler la population de sangliers pour diminuer les dégâts agricoles…

    Le Gouvernement vient de prendre des mesures visant à limiter la prolifération des...
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  • Reconnaissance faciale : quel est le regard de la CNIL ?

    Une société propose une technologie de reconnaissance faciale permettant, à partir...
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  • Payer sa TVA tous les trimestres : possible, mais sous conditions…

    Votre société est soumise au régime réel normal en matière de TVA et le montant...
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  • Environnement : signature d’une charte entre le Gouvernement et les compagnies de croisières

    Le secteur du transport maritime est souvent pointé du doigt à l’heure à laquelle...
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  • Sobriété énergétique : le secteur sportif aussi est concerné

    Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a dévoilé...
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  • Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales : l’Urssaf vous vient en aide !

    Dans le contexte de la crise sanitaire, l’Urssaf accompagne les employeurs et les...
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  • Temps partiel thérapeutique : un passage en DSN reporté ?

    Le formalisme des démarches liées à la déclaration d’un temps partiel thérapeutique...
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  • Filière automobile : des soutiens publics pour la transition vers l’électrique

    Ayant programmé la fin des véhicules thermiques pour 2035, le Gouvernement prévoit...
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  • C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires…

    C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires… Un salarié...
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