Aléas climatiques : un dispositif pour (r)assurer les agriculteurs !
Pour aider les professionnels à faire face aux aléas climatiques, le Gouvernement...
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Conformité des entrepôts de données de santé : une checklist publiée par la Cnil
Lorsqu’on parle de protection des données personnelles, une catégorie de données...Lire l'article -
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De nouvelles lignes directrices pour la préparation de médicaments
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pour...Lire l'article -
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Revenus fonciers : attention aux travaux réalisés !
Une société effectue de gros travaux sur un immeuble qu’elle détient afin de le...Lire l'article -
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Bail rural : à qui profite les travaux d’amélioration ?
Un agriculteur qui réclame des indemnités pour les travaux d’amélioration qu’il...Lire l'article -
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Entrepreneurs : une formation (gratuite) au numérique
La numérisation des entreprises est un sujet très important, qui permet, notamment,...Lire l'article -
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Indemnité d’expatriation : peut-elle être modifiée sans l’accord du salarié ?
Un salarié expatrié remet en cause la validité d’une clause de son contrat de travail...Lire l'article -
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Femme enceinte : le licenciement est-il vraiment interdit ?
Une salariée enceinte et en arrêt maladie est licenciée par son employeur. « Licenciement...Lire l'article -
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Grippe aviaire : c'est reparti !
Depuis le 9 juin 2022, la situation sanitaire en matière de grippe aviaire est «...Lire l'article -
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Cotisation foncière des entreprises : quid du changement d’exploitant ?
Suite à un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un...Lire l'article -
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Aides pour les agriculteurs : les montants pour 2022 sont connus
La Politique agricole commune (PAC) prévoit le versement annuel de certaines aides...Lire l'article -
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Heures supplémentaires : du nouveau pour les entreprises de 20 à 249 salariés
Pour les entreprises de 20 à 249 salariés, l’administration vient de préciser le...Lire l'article -
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AMF : des pistes pour l’information des investisseurs particuliers
L’investissement dans des placements financiers pouvant s’avérer une activité aussi...Lire l'article -
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Publicité télévisée pour le cinéma : prolongation de l’autorisation
Par principe, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’une publicité télévisée....Lire l'article -
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Vétérinaires : procédure disciplinaire et confraternité, quelle articulation ?
Lorsqu’un vétérinaire souhaite déposer une plainte « disciplinaire » à l’encontre...Lire l'article -
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Procédure judiciaire : une phase amiable obligatoire ?
À l’occasion de certains litiges, les justiciables ne peuvent saisir le juge que...Lire l'article -
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Intelligence artificielle : quelle(s) responsabilité(s) ?
La réglementation autour de l’intelligence artificielle (IA) est encore floue. C’est...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une société de location de limousines qui propose (bien) plus qu’un (simple) transport…
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Antilles et Guyane : le coronavirus est toujours là…
Initialement, la réglementation prévoyait la prise en charge intégrale par l’Assurance...Lire l'article -
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Cotisation foncière des entreprises : vente de salades = activité agricole ?
Une société qui produit, conditionne et vend des salades considère que son activité...Lire l'article
