Expertise et CSE : précision sur le délai de contestation
Par principe, l’employeur dispose d’un délai de 10 jours pour contester la nécessité...
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Nos actualités
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Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024
Prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire,...Lire l'article "Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024" -
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C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…
C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle… " -
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Prospection commerciale : attention aux données personnelles
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité...Lire l'article "Prospection commerciale : attention aux données personnelles" -
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Exonération d’impôt : mais qui est le « véritable » employeur ?
Domicilié en France, un salarié est envoyé, par son employeur français, travailler...Lire l'article "Exonération d’impôt : mais qui est le « véritable » employeur ?" -
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Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats…
Une société française utilise le progiciel d’une société britannique dans le cadre...Lire l'article "Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats…" -
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Discrimination = comparaison ?
Une discrimination commise par l’employeur n’implique pas nécessairement une différence...Lire l'article "Discrimination = comparaison ? " -
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Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 !
Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques...Lire l'article "Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 !" -
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Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien
Particulièrement touchés par l’actualité ces derniers mois, de nombreux buralistes...Lire l'article "Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien" -
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Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement
Pour réindustrialiser la France et en faire un leader de l’industrie écologique,...Lire l'article "Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement" -
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Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair…
Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant des Douanes....Lire l'article "Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair…" -
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Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ?
Si le salarié qui dénonce des faits de harcèlement sexuel est protégé contre les...Lire l'article "Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ?" -
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Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée
Pour rappel, en raison de la présence de chlordécone dans les eaux marines des Antilles,...Lire l'article "Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée" -
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Angine ? Pensez pharmacie !
9 millions ! C’est le nombre d’angines diagnostiquées chaque année en France. Or...Lire l'article "Angine ? Pensez pharmacie ! " -
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Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ?
En l’absence d’instance représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur...Lire l'article "Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ? " -
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C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château…
C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château… Un couple achète...Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château…" -
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Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne
Reportée, abrogée, jugée… la réglementation concernant le contrôle technique des...Lire l'article "Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne" -
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Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini !
Le 31 décembre 2023 : c’est la date à laquelle la procédure de secours du guichet...Lire l'article "Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini !" -
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Vélo électrique = assurance obligatoire ?
Le client d'un magasin de cycles s'intéresse aux vélos à assistance électrique...Lire l'article "Vélo électrique = assurance obligatoire ?" -
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Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire
En octobre 2022, pour faire face à un hiver qui s’annonçait compliqué sur le plan...Lire l'article "Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire"
