Association trop lucrative = TVA impérative ?
Par principe, les organismes à but non lucratif ne sont pas redevables des impôts...
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Nos actualités
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Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ?
Il est possible de mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme,...Lire l'article "Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ?" -
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Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ?
Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises de plus de 150 salariés doivent en principe...Lire l'article "Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ?" -
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Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l’actionnariat des salariés ?
Les sociétés par actions, cotées ou non, ont la possibilité de distribuer gratuitement,...Lire l'article "Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l’actionnariat des salariés ?" -
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Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation
Entre autres mesures la loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise...Lire l'article "Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation" -
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VTC : de l’importance du « retour à la base »
L’émergence ces dernières années des véhicules de transport avec chauffeur (VTC)...Lire l'article "VTC : de l’importance du « retour à la base »" -
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Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…
Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération....Lire l'article "Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…" -
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Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…
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Catastrophes climatiques et CFE : des facilités de paiement
Pour soutenir les entreprises touchées par les tempêtes Ciaran, Domingos, et / ou...Lire l'article "Catastrophes climatiques et CFE : des facilités de paiement" -
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« Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs !
Opérer la transition écologique des entreprises : une fois l’objectif posé, comment...Lire l'article "« Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs !" -
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Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ?
Pour rappel, les représentants d’une société en formation peuvent conclure en son...Lire l'article "Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ? " -
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PFU, barème progressif de l’impôt sur le revenu : optez au bon moment !
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date...Lire l'article "PFU, barème progressif de l’impôt sur le revenu : optez au bon moment !" -
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C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf…
C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf… Un couple achète...Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf…" -
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Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ?
À titre expérimental pour une durée de 5 ans, certaines entités issues du secteur...Lire l'article "Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ?" -
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Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ?
Le 30 novembre 2023, la loi portant sur le « partage de la valeur au sein de l’entreprise...Lire l'article "Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ?" -
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Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ?
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet...Lire l'article "Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ?" -
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Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
La loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise créée un tout...Lire l'article "Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ?" -
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Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 !
La fin de l’année 2023 et l’hiver approchant, le Gouvernement a annoncé le prolongement...Lire l'article "Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 !" -
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Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le 30 novembre 2023, la loi relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise...Lire l'article "Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés" -
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VTC : l’âge des véhicules en question…
Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) il n’est...Lire l'article "VTC : l’âge des véhicules en question…"
