Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ?
Une entreprise a mis en place un système de vidéosurveillance de ses caisses et...
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Nos actualités
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Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ?
Par principe, un salarié embauché à temps partiel ne peut accomplir un nombre d’heures...Lire l'article "Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ?" -
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À la recherche du « maître de l’affaire » : inutile de se cacher !
La notion de « maître de l’affaire » permet à l’administration fiscale d’imposer...Lire l'article "À la recherche du « maître de l’affaire » : inutile de se cacher !" -
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« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?
La pause déjeuner d’un salarié est un moment durant lequel il est en principe libre...Lire l'article "« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ? " -
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Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer
La qualité des produits alimentaires devient une préoccupation de plus en plus importante...Lire l'article "Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer" -
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ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière
Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes d’accessibilité...Lire l'article "ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière" -
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Suivi du temps de travail : selon quelles modalités ?
En cas de litige relatif à la réalisation d’heures supplémentaires, la charge de...Lire l'article "Suivi du temps de travail : selon quelles modalités ? " -
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Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort !
Une société civile immobilière (SCI) « très généreuse » fait l’impasse sur 5 mois...Lire l'article "Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort !" -
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Restauration : du nouveau en matière d’hygiène alimentaire
Le secteur de la restauration est encadré par des règles spécifiques pour tout ce...Lire l'article "Restauration : du nouveau en matière d’hygiène alimentaire" -
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Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ?
Quel est le régime de TVA qui s’applique aux jetons non fongibles, plus souvent...Lire l'article "Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ?" -
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Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles !
Toujours dans un objectif de décarbonation de la société, le Gouvernement a mis...Lire l'article "Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles ! " -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne parvient pas à rester de marbre…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne parvient pas à rester de marbre… Une société...Lire l'article "C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne parvient pas à rester de marbre…" -
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Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu…
Acheter une maison, commencer les travaux de rénovation, d’aménagement… et découvrir...Lire l'article "Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu…" -
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Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a récemment été interrogé...Lire l'article "Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise" -
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À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?
Si l’irrespect du motif de recours à un CDD peut être sanctionné par la requalification...Lire l'article "À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?" -
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Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle
Entre tempêtes et inondations, le mois de novembre 2023 aura eu son lot de calamités...Lire l'article "Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle" -
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Facturation électronique : gare aux idées reçues !
Amorcée depuis plusieurs années et programmée pour entrer en vigueur en 2026, la...Lire l'article "Facturation électronique : gare aux idées reçues !" -
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Crédit d’impôt pour investissement en Corse : pour quels investissements ?
Une société qui exploite une épicerie, un bar-brasserie et un restaurant en Corse,...Lire l'article "Crédit d’impôt pour investissement en Corse : pour quels investissements ?" -
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Pesticides : rappels utiles sur la réglementation
Des questions-réponses sur les pesticides viennent d’être publiées par le Gouvernement....Lire l'article "Pesticides : rappels utiles sur la réglementation" -
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Frais médicaux : une question de franchise
Pour permettre au système de santé de faire des économies, certains niveaux de prises...Lire l'article "Frais médicaux : une question de franchise"
