Négociant vinificateur : quand les douanes découvrent un excédent de vin…
Au cours d’un contrôle, les douanes découvrent un excédent de vin non déclaré par...
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Nos actualités
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Réduction de la publicité lumineuse = économies d’énergie ?
À l’heure des discussions sur les économies d’énergie, la question des publicités...Lire l'article -
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Collecte des contributions de formation et de la taxe d’apprentissage : un nouveau calendrier
Simplifier les démarches des entreprises, tel est l’objectif du Gouvernement. Dans...Lire l'article -
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Vendre du carburant non conforme à la réglementation : possible ?
En raison de la pénurie actuelle, le Gouvernement autorise temporairement et exceptionnellement...Lire l'article -
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EHPAD et TVA déductible : un cas vécu…
Un EHPAD engage des dépenses d’administration générale et d’entretien des bâtiments...Lire l'article -
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Retraite complémentaire : vers une revalorisation pour les salariés du privé ?
Au vu de l’inflation actuelle, l’Agirc-Arrco annonce une revalorisation des retraites...Lire l'article -
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Crise énergétique : soutenir les entreprises en difficultés
Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises...Lire l'article -
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« Remise carburant » : fin de la remise de 30 centimes ?
Pour tenter de limiter la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a mis en...Lire l'article -
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Blocage des raffineries : des solutions pour les entreprises impactées ?
Si l’activité partielle peut permettre aux entreprises de pallier certaines difficultés,...Lire l'article -
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Filière méthanisation : tenir compte du voisinage
À l’occasion d’un débat sur la filière méthanisation, le Gouvernement a rappelé...Lire l'article -
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Facturation électronique : quelles données transmettre à l’administration ?
Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,...Lire l'article -
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Artistes : lancement de « Culture Moves Europe »
L’Union européenne vient de lancer le programme « Culture Moves Europe » qui doit...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et compagnie aérienne : vers un retour du dispositif « créneau utilisé ou perdu » ?
Le dispositif « créneau utilisé ou perdu » a été aménagé durant la crise liée la...Lire l'article -
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Facturation électronique : on en sait un peu plus sur les « plateformes de dématérialisation »…
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, pour émettre, transmettre...Lire l'article -
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Commande publique : savoir réagir face à l’imprévu
Face à la flambée des prix des matières premières, le Gouvernement a interrogé les...Lire l'article -
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Déplacements à l’étranger : un guide pour protéger ses données
Si l’Union européenne s’est dotée d’un cadre très protecteur vis-à-vis de la protection...Lire l'article -
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Expertise judiciaire : quand l’expert ne rend pas les documents confiés…
Quand un expert judiciaire est nommé par le tribunal, les parties au procès doivent...Lire l'article -
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Vols avec correspondances : retard à l’arrivée = indemnisation ?
En cas de vol retardé, annulé ou même lorsqu’un embarquement est refusé, les règles...Lire l'article -
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Boxes de stationnement comme lieu de stockage : renouvellement de l’expérimentation
Débutée en septembre 2019, l’expérimentation autorisant le stockage dans les boxes...Lire l'article -
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Entre exercices hospitalier et libéral : quid de la responsabilité médicale
Les médecins travaillant dans les hôpitaux publics peuvent parallèlement exercer...Lire l'article
