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Lotisseur non professionnel : un terrain glissant ?
La création d’un lotissement obéit à des règles d’urbanisme précises. Le lotisseur...Lire l'article -
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Achats en foires et salons : à quand la rétractation ?
La croyance qu’un consommateur peut bénéficier d’un droit de rétractation pour l’ensemble...Lire l'article -
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Panneaux solaires : une installation facilitée
Toujours dans un objectif de transition énergétique et de développement des énergies...Lire l'article -
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Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour tous les investissements ?
Une entreprise, qui exerce une activité de production et de distribution d’énergie,...Lire l'article -
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Dispositif Pinel : une baisse de taux, mais pas pour tous !
Dès 2023, les taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Pinel » vont progressivement...Lire l'article -
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Redressement fiscal et sursis de paiement : vous avez des garanties ?
Une entreprise, qui conteste un redressement fiscal, demande à attendre que le juge...Lire l'article -
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Essais cliniques : une plateforme unique en Europe
Lors du développement d’un médicament, différentes phases se succèdent. Proche de...Lire l'article -
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Intelligence artificielle : la CNIL se renforce…
Face à l’essor des outils basés sur l’intelligence artificielle et leur utilisation...Lire l'article -
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Subventions et TVA : les précisions de l’administration fiscale
Pour déterminer si une subvention doit ou non être soumise à la TVA, il convient...Lire l'article -
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Aides financières pour l'énergie : cumulables ?
Face à l'augmentation du prix de l'énergie, un professionnel fait le point sur les...Lire l'article -
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2023 : vers une refonte du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit
Pour encourager le « verdissement » du parc automobile français, le Gouvernement...Lire l'article -
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Hôteliers : comment se protéger des cyberattaques ?
Depuis de nombreuses années, les plateformes électroniques de mise en relation avec...Lire l'article -
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Plateformes web : le point sur vos obligations déclaratives au 1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, certaines plateformes web sont tenues à de nouvelles...Lire l'article -
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Mise à disposition d’un logement ou d’un hébergement : pas de différence (fiscale) ?
Traditionnellement, la mise à disposition d’un logement à un salarié constitue un...Lire l'article -
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Propriété industrielle : 2 marques (fausses) jumelles ?
2 entreprises enregistrent leur marque, chacune dans son secteur : la 1re dans le...Lire l'article -
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Bail à construction : une astuce (fiscale) pour les bailleurs…
À l’issue d’un bail à construction, un bailleur récupère gratuitement la propriété...Lire l'article
