Permis bateau : ça évolue…
De nombreux candidats se présentent à l’examen du permis de bateau. Trop, pour l’Etat...
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Nos actualités
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Grippe aviaire : la situation au 9 juin 2022
Quelle est la situation sanitaire en matière de grippe aviaire au 9 juin 2022 ?...Lire l'article -
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Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ?
Pour renforcer la visibilité et l’attractivité de votre établissement, vous pouvez...Lire l'article -
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Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ?
La remise tardive d’une déclaration de succession donne lieu au paiement de majorations...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…...Lire l'article -
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Hausse des prix de l’énergie : une aide pour les entreprises de pêche
Les entreprises de pêche françaises font actuellement face, du fait de la guerre...Lire l'article -
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Commerçants et distributeurs : pouvez-vous être payés en cryptomonnaie ?
De plus en plus de commerçants et de distributeurs acceptent d’être payés en cryptomonnaies...Lire l'article -
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Actifs numériques : un guide pour accompagner les entreprises du secteur
Un prestataire de services sur actifs numériques relève du « régime PSAN », qui...Lire l'article -
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Paiement des cotisations sociales et arnaques : quels réflexes adopter ?
Actuellement, les arnaques se multiplient, notamment en ce qui concerne le paiement...Lire l'article -
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Prélèvement à la source : quelle information pour les retraités ?
Dans le cadre du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu, les salariés...Lire l'article -
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Salariés détachés à l’étranger : prospection commerciale = exonération d’impôt ?
Parce que son employeur l’a chargé d’une activité de prospection commerciale à l’étranger,...Lire l'article -
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TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ?
L’administration fiscale propose à certains opérateurs de ventes à distance de régulariser...Lire l'article -
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Droits d’enregistrement : et si 2 donations sont datées du même jour ?
Dans une récente affaire, pour le calcul des droits d’enregistrement, le juge fait...Lire l'article -
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Renouvellement du bail commercial : changer d’avis n’est pas toujours une option
Un bailleur refuse le renouvellement d’un bail commercial, puis accepte son principe,...Lire l'article -
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Focus sur l’obligation de marquage des vélos
Chaque année, environ 100 000 vélos sont retrouvés, mais seulement 7 % d’entre eux...Lire l'article -
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Pacte Dutreil : la particularité des holdings
Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des...Lire l'article -
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Vente d’un bien immobilier « professionnel » : un avantage fiscal pas si automatique…
Un professionnel vend un immeuble dans lequel il exerçait son activité. Pour le...Lire l'article -
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Taux de TVA : publication d’une nouvelle directive européenne
Pour préserver le fonctionnement du marché intérieur et éviter les distorsions de...Lire l'article -
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Office notarial déclaré vacant : les modalités de tirage au sort sont fixées
Lorsque plusieurs candidatures pour être nommé dans un office notarial déclaré vacant...Lire l'article -
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Numérique et écologie : les bons réflexes !
L’utilisation des appareils numériques entraine de nombreuses conséquences sur l’écologie,...Lire l'article
