Nos actualités

09.01.2024

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de la construction

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...

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08.01.2024

Contrat entre personnes morales : 25 ans = engagement perpétuel ?

Une union de syndicats fait appel à une société pour organiser ses salons. Mais...

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08.01.2024

Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté !

Une société spécialisée dans les vêtements de sport obtient du juge une saisie-contrefaçon...

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08.01.2024

CNIL : récapitulatif des outils pour le secteur de la santé

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité...

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08.01.2024

C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…

C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire… Une SCI achète une...

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05.01.2024

Le SMIC évolue au 1er janvier 2024

Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé. Il en va de même...

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05.01.2024

Investissements financiers : des questions trop intrusives des professionnels ?

Les investisseurs ayant pris l’habitude de placer leurs capitaux sur les marchés...

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04.01.2024

Titres restaurant : quoi de neuf pour 2024 ?

En novembre 2023 , le Gouvernement avait annoncé la prolongation de la possibilité...

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03.01.2024

Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités

La fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 sont marqués par une augmentation...

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03.01.2024

Paiements transfrontaliers : le registre détaillé des bénéficiaires et des paiements entre en vigueur !

Depuis le 1er janvier 2024, les prestataires de services de paiement, ainsi que...

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02.01.2024

Détournement de fonds : la qualité de l’auteur, ça compte !

Une société est victime d’un détournement de fonds commis par un salarié, également...

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01.01.2024

C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…

C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur… Un fournisseur...

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15.12.2023

Professions libérales : se préparer à l’avenir

En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre juridique relatif...

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15.12.2023

Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé !

6 mois : c’était le délai donné par la CNIL au Gouvernement pour mettre en conformité...

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15.12.2023

Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus !

Chaque année, à la mi-décembre, les artistes-auteurs reçoivent leur échéancier prévisionnel...

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14.12.2023

Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : quel montant pour 2023 ?

Le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (AJAC)...

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14.12.2023

Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes

La première moitié de l’année 2024 verra arriver de nouvelles mesures visant à alléger...

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Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?

Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de...

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13.12.2023

Retraits partiels sur PEA : des contributions sociales, un point c’est tout !

Parce que l’administration fiscale a requalifié en « salaire » le gain qu’il a perçu...

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13.12.2023

JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !

Rappelons qu’en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements...

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