C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »…
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Qui dit saison estivale dit vacances… mais aussi travaux agricoles ! Pour faire...Lire l'article -
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Revenus fonciers : quand l’aménagement d’un grenier coûte cher…
Un propriétaire aménage une dépendance comprenant, initialement, 4 pièces en rez-de-chaussée...Lire l'article -
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Élections du CSE : la parité doit être respectée !
Récemment, le juge a rappelé les règles applicables en matière de parité lors des...Lire l'article -
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Contrôle Urssaf : des précisions pour les petites entreprises
Des améliorations et des précisions viennent d’être apportées concernant les dispositions...Lire l'article -
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Contrôle Urssaf : des précisions pour les groupes de sociétés
Dans le cadre de leur mission de vérification, les agents de l’Urssaf peuvent désormais...Lire l'article -
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Brevet unitaire européen : il arrive enfin !
Attendue depuis de longues années et reportée autant qu’elle était espérée, une...Lire l'article -
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Contrat de professionnalisation : qui paie les frais de scolarité ?
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Commissaire de justice : comment obtenir sa carte professionnelle ?
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Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions…
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un...Lire l'article -
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Déclassement de terrain = recalcul des droits de succession ?
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Vous souhaitez savoir à quoi servent vos impôts ? Vous aimeriez donner votre avis...Lire l'article -
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Paiement du stationnement de navire : pour l’(af ?)fréteur ?
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Rétablissement professionnel = effacement de toutes les dettes ?
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Plan de sobriété énergétique : lancement du programme « Alt-Impact »
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