Octroi de mer : fin du papier ?
Dans certaines régions ultra-marines, il est fait application d’une taxe spécifique,...
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Nos actualités
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Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données
Les données personnelles liées à la santé des ressortissants européens font partie...Lire l'article "Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données" -
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Inondations : le recours à l’activité partielle est possible !
De nombreuses entreprises ont été victimes des inondations ayant eu lieu dans les...Lire l'article "Inondations : le recours à l’activité partielle est possible ! " -
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Bulletin de paie et montant net social : des précisions administratives
Le montant net social est une rubrique qui apparaît sur les bulletins de paie des...Lire l'article "Bulletin de paie et montant net social : des précisions administratives" -
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Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire !
Les employeurs ont l’obligation de s’inscrire au compte AT/MP avant une certaine...Lire l'article "Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire ! " -
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Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ?
Comme tous les employeurs, les particuliers employeurs doivent honorer leurs obligations...Lire l'article "Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ? " -
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Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ?
Une société de fonderie connait des difficultés financières qui la conduisent à...Lire l'article "Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ?" -
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Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ?
En 2019, le dispositif optionnel d’étalement de l’impôt sur le revenu dû sur la...Lire l'article "Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ?" -
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Indication géographique : attention aux mots !
Une association demande l’homologation d’une indication géographique « Pierres Marbrières...Lire l'article "Indication géographique : attention aux mots !" -
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Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?
Les travaux de désamiantage réalisés dans des locaux d’habitation peuvent, dès lors...Lire l'article "Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?" -
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Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière…
Le dirigeant de plusieurs sociétés se voit reprocher par le liquidateur judiciaire...Lire l'article "Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière…" -
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Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »
Un médecin est soupçonné d’escroquerie par la Caisse primaire d’assurance maladie...Lire l'article "Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »" -
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue… Un bailleur...Lire l'article "C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…" -
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Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles...Lire l'article "Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !" -
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Diagnostics anténataux : du nouveau !
En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une...Lire l'article "Diagnostics anténataux : du nouveau !" -
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Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?
En raison de la crise que connaissent les producteurs de cerises et de noix, le...Lire l'article "Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?" -
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Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales....Lire l'article "Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?" -
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« Silence vaut acceptation » : précisions du juge
L’administration reçoit de nombreuses demandes d’obtention d’agréments… Des agréments...Lire l'article "« Silence vaut acceptation » : précisions du juge" -
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Catastrophes naturelles et relogements d’urgence : comment ça marche ?
À la suite de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, des...Lire l'article "Catastrophes naturelles et relogements d’urgence : comment ça marche ?" -
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Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations
L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce des nouveautés concernant son dispositif...Lire l'article "Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations"
