Annonces judiciaires et légales : une modification des minimas à respecter
Pour être habilitée à publier des annonces légales, la presse papier doit respecter...
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Nos actualités
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Un médecin remplaçant doit-il établir un nouveau dossier médical ?
Dans le cadre d’un procès qui les oppose, une patiente demande à son dermatologue...Lire l'article -
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Gel d’avril 2021 et cotisations sociales : il est temps de remplir son attestation !
L’épisode de gel d’avril 2021 a durement impacté le secteur agricole, conduisant...Lire l'article -
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Architectes des Bâtiments de France : concilier la préservation du patrimoine et l’écologie…
Au regard de leur mission de préservation du patrimoine architectural d’importance,...Lire l'article -
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Permis de conduire : des réservations numériques ?
Pour faciliter l’attribution des places à l’épreuve pratique du permis de conduire,...Lire l'article -
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Crédit d’impôt « jeux vidéo » : un avantage fiscal modernisé
Le crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo (CIJV) est mis à jour....Lire l'article -
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Répartition des dossiers entre administrateurs judiciaires : quand le travail est (in)efficace
Un administrateur judiciaire trouve que les juges lui confient moins de dossiers...Lire l'article -
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Label « entreprise du patrimoine vivant » : combien ça coûte ?
Le label « entreprise du patrimoine vivant » permet aux entreprises qui l’obtiennent...Lire l'article -
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Taxe sur les bureaux en Île-de-France : pour les espaces de circulation intérieure ?
Suite à un contrôle, une société se voit notifier un redressement fiscal au titre...Lire l'article -
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Achat d’immeuble à rénover et revenus fonciers : un calcul à faire…
Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un couple déduit de ses revenus fonciers...Lire l'article -
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TPE-PME : un guide pour assurer sa cybersécurité
À l’heure du numérique, les TPE-PME sont des cibles de choix pour les pirates informatiques...Lire l'article -
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Étiquetage environnementale : se déclarer en ligne
Les étiquetages informant sur la consommation énergétique de certains produits et...Lire l'article -
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Grippe aviaire : de nouvelles obligations pour limiter la propagation du virus
Parce que la grippe aviaire revient en force en ce début d’automne 2022, le Gouvernement...Lire l'article -
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Contrôle technique des motos : et c’est (re)parti ?
Annoncé, puis repoussé, puis annulé, le contrôle technique de certains véhicules...Lire l'article -
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Artisans des métiers de bouche : attention aux colorants
Est-ce que les artisans des métiers de bouche respectent la réglementation en matière...Lire l'article -
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Monétisation des RTT : des questions/réponses pour mieux comprendre !
Afin de mieux comprendre le nouveau dispositif de monétisation des jours de réduction...Lire l'article -
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Distributeurs de carburants : une aide financière modifiée
Les professionnels participant au circuit de la distribution du carburant en France...Lire l'article -
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Transporteurs : une grève ferroviaire est-elle (im)prévisible ?
Parce qu’une grève ferroviaire impacte un convoyage de marchandises, un transporteur...Lire l'article -
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Chaînes, pneus hiver : obligatoires ou facultatifs ?
Est-il obligatoire d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus neige durant l’hiver...Lire l'article -
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Mise en place d’un nouveau protocole de coopération entre médecins et infirmiers
Le secteur médical est en constante recherche d’axes d’améliorations permettant...Lire l'article
