Nos actualités

18.10.2023

Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible !

L’ordre du jour fixant le contenu des réunions du CSE est co-établi par son président,...

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18.10.2023

Contrat de sécurisation professionnelle : et s’il est accepté par une salariée enceinte ?

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif proposé par l’employeur...

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18.10.2023

Liquidation judiciaire : gare à l’extension de la procédure collective

Une société est mise en liquidation judiciaire. Problème : son associé-dirigeant...

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18.10.2023

Agriculture : un plan pour l’élevage français

Le Gouvernement a récemment fait part de son désir de redynamiser la filière de...

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18.10.2023

Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité

L’expert-comptable est un partenaire important des entrepreneurs au regard de son...

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17.10.2023

E-sport : panorama des règles applicables

Le e-sport (ou sport électronique) se développe de plus en plus : 1,3 million de...

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17.10.2023

Implantation d’un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel !

Une société demande au préfet une autorisation pour installer et exploiter un parc...

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17.10.2023

Enseignement supérieur privé : attention aux contrats !

L’enseignement supérieur privé propose une gamme de formations diverses et variées....

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17.10.2023

Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ?

Une salariée se voit notifier une mutation disciplinaire par son employeur, ce qu’elle...

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17.10.2023

Licenciement pour motif économique : un ordre à respecter ?

Lorsqu’il est question de licenciement économique, si la plupart du temps l’employeur...

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17.10.2023

Autoconsommation collective : du nouveau !

L’autoconsommation collective est un moyen utile pour développer de l’énergie verte...

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17.10.2023

Lutte contre l’artificialisation des sols : un problème d’échelle

Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, le Gouvernement a...

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17.10.2023

Vente d’entreprise et exonération d’impôt : attention à la pluralité d’activités !

Les associés d’une EARL décident, en complément de leur activité agricole, de développer...

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16.10.2023

Règles de construction : un contrôle renforcé

Le contrôle des règles de construction (CRC) est une procédure qui a été mise en...

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16.10.2023

Tracfin : un point sur l’état de la menace en 2022 / 2023

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du...

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16.10.2023

Bonus écologique : constructeurs, à vos stylos !

Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre...

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16.10.2023

Vidéosurveillance : quand un salarié est pris en faute…

Après avoir visionné les enregistrements de la vidéosurveillance mise en place dans...

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16.10.2023

Accessibilité des produits et services : les exigences, les produits et les services sont connus !

Afin de se conformer aux exigences européennes, la France a, en mars 2023, inscrit...

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16.10.2023

C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…...

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13.10.2023

Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré

Le prosulfocarbe est la 2e substance herbicide la plus vendue en France. Utilisé...

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