Nos actualités

22.11.2023

Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée

C’était une demande des autorités de contrôle adressée aux établissements bancaires...

Lire l'article "Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée"

22.11.2023

Commercialisation des œufs : un marquage brouillé ?

L’Union européenne vient de revoir la réglementation applicable en matière de lieu...

Lire l'article "Commercialisation des œufs : un marquage brouillé ?"

22.11.2023

Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ?

Suite au contrôle fiscal d’une société, son gérant est personnellement redressé...

Lire l'article "Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ?"

21.11.2023

Arrêt maladie : quel report pour les congés payés ?

Récemment, le juge a rappelé que le salarié en arrêt maladie (y compris longue durée)...

Lire l'article "Arrêt maladie : quel report pour les congés payés ? "

21.11.2023

Responsabilité élargie du producteur : game over ?

Un éco-organisme intervenant dans le secteur des déchets ménagers réclame l’annulation...

Lire l'article "Responsabilité élargie du producteur : game over ?"

21.11.2023

Impôt sur le revenu : encore une revalorisation du barème kilométrique ?

Dans un contexte inflationniste et pour tenir compte de la hausse des prix des carburants,...

Lire l'article "Impôt sur le revenu : encore une revalorisation du barème kilométrique ?"

21.11.2023

TICPE et transporteurs : un avantage fiscal en panne sèche ?

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la fiscalité est un...

Lire l'article "TICPE et transporteurs : un avantage fiscal en panne sèche ?"

21.11.2023

Représentants du personnel : qu’avez-vous fait pendant vos heures de délégation ?

Afin d’exercer leur mandat, les représentants du personnel disposent d’heures de...

Lire l'article "Représentants du personnel : qu’avez-vous fait pendant vos heures de délégation ? "

20.11.2023

Entreprise de travaux agricoles : quand une pelleteuse sectionne une canalisation d’eau…

Un entrepreneur spécialisé dans les travaux agricoles installe un système d’irrigation...

Lire l'article "Entreprise de travaux agricoles : quand une pelleteuse sectionne une canalisation d’eau…"

20.11.2023

CNIL : une procédure plus efficace !

En tant qu’autorité administrative chargée de veiller à la bonne application et...

Lire l'article "CNIL : une procédure plus efficace !"

20.11.2023

Impôt sur les sociétés : quand la notion d’activité lucrative fait débat

Parce qu’elle exerce une activité « lucrative » en France, une société de droit...

Lire l'article "Impôt sur les sociétés : quand la notion d’activité lucrative fait débat"

20.11.2023

C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…

C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en...

Lire l'article "C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…"

17.11.2023

Abus de majorité : tous d’accord, c’est quand même abusif ?

Une décision prise à l’unanimité des associés peut-elle tout de même constituer...

Lire l'article "Abus de majorité : tous d’accord, c’est quand même abusif ?"

17.11.2023

Sage-femme référente : c’est parti !

Validé en 2021 par la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance...

Lire l'article "Sage-femme référente : c’est parti !"

17.11.2023

Report d’imposition : quand c’est fini, c’est fini !

Un couple apporte à une holding les titres d’une société (une SARL) qui est dissoute...

Lire l'article "Report d’imposition : quand c’est fini, c’est fini !"

17.11.2023

Vente immobilière : quand une information (déterminante ?) est dissimulée par le vendeur…

Après l’achat d’une maison, l’acquéreur constate un affaissement d’une partie de...

Lire l'article "Vente immobilière : quand une information (déterminante ?) est dissimulée par le vendeur…"

17.11.2023

Données personnelles : pas de passe-droit !

La protection des données personnelles est l’affaire de tous les organismes amenés...

Lire l'article "Données personnelles : pas de passe-droit !"

17.11.2023

JO 2024 : des bons d’achats et cadeaux… exonérés de cotisations sociales ?

En 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques auront lieu à Paris. Un évènement qui...

Lire l'article "JO 2024 : des bons d’achats et cadeaux… exonérés de cotisations sociales ?"

17.11.2023

JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical !

En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente...

Lire l'article "JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical !"

17.11.2023

Des aides financières spécifiques pour les femmes entrepreneures

Il existe de nombreuses aides financières pour permettre aux entrepreneurs de numériser...

Lire l'article "Des aides financières spécifiques pour les femmes entrepreneures"