Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels
Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être...
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Nos actualités
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La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) est un organe de l'Union...Lire l'article -
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Site internet : les mentions légales, de quoi s'agit-il ?
Obligatoires, les mentions légales d'un site Internet doivent contenir un certain...Lire l'article -
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Désignation d'un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter
Dans une récente décision, le juge précise la date à laquelle le seuil des...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…...Lire l'article -
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s'appliquer !
Récemment, le juge est venu rappeler que le barème d'indemnisation applicable...Lire l'article -
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Une entreprise coupable, mais pas responsable ?
Lorsque le dirigeant d'une société commet, pour le compte de celle-ci, des actes...Lire l'article -
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Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !
72 000 ! C'est le nombre d'hectares d'espaces naturels détruits par les incendies...Lire l'article -
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Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?
L'usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais sous...Lire l'article -
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Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique
Depuis la fin d'année 2021, la liste des évènements familiaux ouvrant droit à un...Lire l'article -
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Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?
Le Gouvernement a annoncé un plan d'action, en 3 étapes, pour réduire l'utilisation...Lire l'article -
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Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »
Un particulier, qui a acheté un logement pour l'occuper personnellement, décide...Lire l'article -
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Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures
Les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français...Lire l'article -
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Zones d'exonération fiscale : où installer son activité ?
Afin de dynamiser certains territoires en incitant les entreprises à s'y installer,...Lire l'article -
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Notaires : honoraires d'avocat = frais professionnels ?
Un notaire, en litige avec le Garde des sceaux concernant ses droits à la retraite,...Lire l'article -
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Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ?
Actuellement, les partenaires de pacs ne bénéficient pas du régime protecteur des...Lire l'article -
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La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...Lire l'article -
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Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !
Estimant que le Gouvernement n'en fait pas assez pour protéger les dauphins de la...Lire l'article -
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Requalification du CDD en CDI : attention au délai !
Les cas dans lesquels un salarié peut demander une requalification du CDD en CDI...Lire l'article -
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Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)
Dans le cadre de la « refonte import-export » qui vise à dématérialiser...Lire l'article
