Nos actualités

15.01.2024

Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024

Plan automobile, assurance responsabilité civile, leasing des voitures électriques,...

Lire l'article "Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024"

15.01.2024

Avis d’inaptitude : attention à son périmètre !

Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut être exonéré de...

Lire l'article "Avis d’inaptitude : attention à son périmètre !"

15.01.2024

Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ?

Parce qu’il a vendu sa résidence principale, un couple entend bénéficier de l’exonération...

Lire l'article "Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ?"

15.01.2024

CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024

Le passage à une nouvelle année est généralement l’occasion de nombreuses nouveautés,...

Lire l'article "CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024"

15.01.2024

« Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ?

Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre...

Lire l'article "« Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ?"

15.01.2024

C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »…

C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »… Le...

Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »…"

12.01.2024

Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !

Dons, cessions de droits sociaux et parts sociales, successions…désormais les réclamations...

Lire l'article "Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !"

12.01.2024

Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?

Le « plan eau » annoncé par le Gouvernement lors du premier semestre 2023 pour répondre...

Lire l'article "Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?"

12.01.2024

Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?

Les professionnels de l’immobilier et de la construction ont vu le début de l’année...

Lire l'article "Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?"

12.01.2024

Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !

Une protection au niveau européen était à l’étude pour les produits manufacturés...

Lire l'article "Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !"

12.01.2024

Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024

Spécifiquement en Outre-mer, des mesures ont été prises fin 2023 / début 2024 pour...

Lire l'article "Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024"

12.01.2024

De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos…

Face aux risques de dépendance et de détresse financière qui peuvent accompagner...

Lire l'article "De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos…"

12.01.2024

Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu

Si le règlement intérieur prévoit la possibilité de soumettre certains salariés...

Lire l'article "Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu"

12.01.2024

Un directeur représentant de section syndicale : possible ?

Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas exercer de mandat de...

Lire l'article "Un directeur représentant de section syndicale : possible ?"

11.01.2024

Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?

Le régime de l’indivision permet à plusieurs personnes de partager les charges et...

Lire l'article "Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?"

11.01.2024

Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !

La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations...

Lire l'article "Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !"

11.01.2024

Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?

Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence...

Lire l'article "Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?"

Louer une chambre : avec ou sans impôts ?

Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois,...

Lire l'article "Louer une chambre : avec ou sans impôts ?"

10.01.2024

Les contrats des places de marché en ligne passés au crible

La protection des consommateurs est un axe important du droit français. Une attention...

Lire l'article "Les contrats des places de marché en ligne passés au crible"

10.01.2024

Loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ?

Fin novembre 2023, la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice...

Lire l'article "Loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ?"