Cotisations indûment versées à l’Urssaf : toujours remboursables ?
Une société peut-elle obtenir le remboursement de cotisations indûment versées à...
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Valorisation de parts sociales : expertise incomplète = expertise fausse ?
Afin qu’une SCI rachète les parts de l’une de ses associés, une experte est mandatée...Lire l'article -
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Taxis : pouvez-vous refuser d’effectuer une course lorsque votre client est accompagné d’un chien-guide ?
La réglementation autorise les chauffeurs de taxi à refuser la prise en charge de...Lire l'article -
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Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires
À l’heure où les sujets environnementaux nous amènent à remettre en question plusieurs...Lire l'article -
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Santé : des évolutions concernant l’accès aux soins
L’accès à la santé est encore et toujours un point pouvant s’avérer compliqué pour...Lire l'article -
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Bulletin de paie : de nouvelles précisions pour le montant net social
Le montant net social est une nouvelle rubrique qui doit, par principe, apparaître...Lire l'article -
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Pratiques des intermédiaires en regroupements de crédits : ménage de printemps demandé !
Si le regroupement de crédits peut être une solution dans certains cas, elle peut...Lire l'article -
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Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ?
En vue d’optimiser la transmission d’une entreprise, il est possible de mettre en...Lire l'article -
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Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ?
La gestion de patrimoine est une activité aux aspects variés pouvant s’avérer lucrative....Lire l'article -
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Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027
Afin de lutter contre le travail illégal, le Gouvernement décide, à intervalle pluriannuel,...Lire l'article -
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Lotir en zone humide : comment procéder ?
Quelles sont les règles à respecter lorsqu’un professionnel souhaite créer un lotissement...Lire l'article -
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Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ?
Lorsqu’un notaire est sollicité pour la rédaction de certains actes, notamment celui...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface… Embauché...Lire l'article -
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Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets
Afin d’accélérer et de faciliter l’installation des industries en France, le Gouvernement...Lire l'article -
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Procès-verbal d’une procédure de visite et saisie : gare aux oublis !
Dans le cadre d’une procédure de visite et saisie de l’administration fiscale, le...Lire l'article -
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Défaut d’information sur le droit de rétractation du consommateur : des conséquences financières
Un consommateur est-il exonéré de toute obligation de paiement s’il se rétracte...Lire l'article -
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Plan local d’urbanisme (PLU) = protecteur des arbres ?
Au même titre que le patrimoine bâti, les arbres peuvent faire l’objet d’une protection...Lire l'article -
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Surcroît d’activité : avez-vous pensé à « l’entraide familiale » ?
Pour faire face à un surcroît d’activité, nombreux sont les entrepreneurs (commerçants,...Lire l'article -
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Financement du permis de conduire : avec le CPF ?
Un sénateur a récemment interrogé le Gouvernement sur la possibilité d’étendre l’utilisation...Lire l'article -
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France Identité : ça avance…
Depuis 2018, le Gouvernement travaille à la mise en place d’un outil qui ambitionne...Lire l'article
