27.10.2022 C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires… C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires… Un salarié... Lire l'article
27.10.2022 Paiement des cotisations sociales : gare aux arnaques ! Les arnaques sont à la mode depuis quelques temps, et les cotisations sociales n’y... Lire l'article
27.10.2022 Transport de betteraves sucrières : des dépassements de poids total roulant autorisés Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation... Lire l'article
27.10.2022 Aides financières pour les exposants en foires et salons : pour quels évènements ? Confié au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), le dispositif de... Lire l'article
27.10.2022 Paracétamol : des recommandations pour garantir l’approvisionnement Du fait d’une épidémie de Covid-19 toujours présente et de l’arrivée de la période... Lire l'article
27.10.2022 Entreprises : quel est le juste prix de l’électricité ? Dans un contexte de hausse des prix, la Commission de régulation de l’énergie a... Lire l'article
26.10.2022 Autorisation d’exploitation commerciale : attention à l’environnement ! Depuis peu, il est n’est plus possible d’obtenir une autorisation d’exploitation... Lire l'article
26.10.2022 Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression... Lire l'article
26.10.2022 Achat-revente de terrains : la TVA sur la marge, ce n’est pas automatique ! Un marchand de biens achète des terrains qu’il revend en tant que « terrains à bâtir... Lire l'article
26.10.2022 Mésentente entre copropriétaires : le syndic (ne) doit (pas) agir ! D’un côté un copropriétaire qui estime que son syndic est inactif… De l’autre, un... Lire l'article
26.10.2022 Secteur maritime : renforcement des obligations en matière de lutte contre les déchets Pour limiter leur prolifération dans la mer, de nouvelles règles relatives aux opérations... Lire l'article
25.10.2022 Open data : au tour des QPC ? À l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires a débuté. Une... Lire l'article
25.10.2022 Financer votre entreprise : avez-vous pensé aux « business angels » ? Vous créez une entreprise ou souhaitez la développer et avez besoin, pour cela,... Lire l'article
25.10.2022 Divorce et attribution du logement familial : gare aux conséquences fiscales ! A l’occasion d’un divorce, le juge condamne une femme à verser à son ex-époux une... Lire l'article
24.10.2022 Crédit d’impôt recherche : juriste = chercheur ? Une société d’avocats demande à bénéficier d’un crédit d’impôt recherche (CIR) pour... Lire l'article
24.10.2022 Constructeurs : attention aux travaux non chiffrés ou mal chiffrés dans un CCMI ! Deux personnes passent un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)... Lire l'article
24.10.2022 Calcul des IJSS et période de référence incomplète : un report des nouvelles règles ? Pour simplifier les modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité... Lire l'article
24.10.2022 Taxe sur les engins maritimes : votre bateau présente-t-il un « intérêt patrimonial » ? Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes... Lire l'article
21.10.2022 Transport : une prolongation des mesures exceptionnelles pour faire face à la pénurie de carburants Pour faire face à la pénurie, le Gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles... Lire l'article
21.10.2022 Agriculteurs : les aides européennes arrivent ! La Politique agricole commune (PAC) prévoit, sous conditions, le versement annuel... Lire l'article