Orthoptistes : l’accès direct est lancé
La recherche de leviers pour permettre aux patients français de bénéficier d’un...
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Projet abandonné = risque TVA ?
Une entreprise développe, pendant plusieurs années, un appareil médical de diagnostic....Lire l'article -
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Production de semences forestières : une subvention possible
Après avoir dévoilé le cadre réglementaire au mois de janvier, le Gouvernement vient...Lire l'article -
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Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai… et indemnisé ?
Pour préserver la sole, sa pêche va être restreinte en 2023 dans le golfe de Gascogne....Lire l'article -
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Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : cas pratique
Le bailleur de terres agricoles ne peut demander la résiliation du bail que dans...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’enrichir et nuire vont de pair…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’enrichir et nuire vont de pair… Un salarié,...Lire l'article -
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Orthoptistes : l’accès direct est lancé
La recherche de leviers pour permettre aux patients français de bénéficier d’un...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots…
Parce qu’elle a été déclarée inapte à son poste, une salariée est licenciée...Lire l'article -
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Prix du gaz : changements à venir
L’énergie est au cœur des préoccupations des consommateurs et des autorités. Cherchant...Lire l'article -
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Verser un acompte sur salaire : rappel des règles
Un salarié vous demande un acompte sur salaire sans donner de justification. Avez-vous...Lire l'article -
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Filière équine et TVA : taux réduit ?
La filière équine souhaite disposer d’un taux de TVA réduit analogue à celui pratiqué...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots…
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Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail
En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, l’employeur a l’obligation...Lire l'article -
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Rugby et JO : exonérations sociales en vue ?
Par communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé des mesures spécifiques concernant...Lire l'article -
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Vendre sa société et partir en retraite : un abattement sous conditions…
Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un...Lire l'article -
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Vendre un bien immobilier : à quel prix ?
Un particulier, propriétaire d’une maison avec des terrains attenant, décide de...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation
Pour contrer la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures d’exception. Certaines...Lire l'article -
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Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail
En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, l’employeur a l’obligation...Lire l'article -
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Taux d'usure : du changement... plus souvent ?
Un particulier souhaite acheter un bien immobilier et doit pour cela solliciter...Lire l'article -
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Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle
Pour faire suite à la loi pouvoir d’achat parue à l’été 2022, des précisions viennent...Lire l'article
