Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs
Le ministère chargé de l’aviation civile se voit confier de nouveaux pouvoirs et...
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« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des...Lire l'article -
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Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques
La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits...Lire l'article -
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Loyauté du salarié : permanente ?
Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…
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CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée
Dans le cadre de sa reconfiguration visant à prendre en compte la pluralité des...Lire l'article -
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Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire...Lire l'article -
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Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !
La date limite de paiement de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou...Lire l'article -
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Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement
Les fournisseurs agréés de tabac doivent accorder aux débitants des délais et des...Lire l'article -
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Vente de la résidence principale : une question de délai ?
Alors qu'il a acheté sa résidence principale l'année dernière, un propriétaire...Lire l'article -
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Concubinage et action en justice
Une action engagée pour défendre un droit ou pour prétendre à une indemnisation...Lire l'article -
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Données personnelles : un héritage numérique ?
Alors que les traitements de données personnelles sont de plus en plus nombreux...Lire l'article -
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Poste de reclassement : des conditions à respecter
L’obligation de reclassement ne s’arrête pas à la proposition d’un poste. Si le...Lire l'article -
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Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez
Les principes de la liberté de la presse garantissent à tous de pouvoir reporter...Lire l'article -
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SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?
La rémunération du médecin praticien correspondant se précise, marquant une nouvelle...Lire l'article -
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Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?
Le régime de participation aux acquêts est un régime hybride qui permet aux époux,...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…
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Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !
Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique...Lire l'article -
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Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public...Lire l'article -
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Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?
Annoncée comme une mesure de simplification, la réforme de la franchise en base...Lire l'article
