Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises
Les entreprises dont l’activité a été perturbée par les incendies de l’été 2026...
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Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant
Les exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe appelée...Lire l'article "Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant" -
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C’est l’histoire d’un investisseur qui ne fait pas que perdre son travail…
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Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel,...Lire l'article "Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?" -
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Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue
Dans le cadre des mesures d'aide aux entreprises de transport en raison de la hausse...Lire l'article "Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue" -
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Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?
Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions,...Lire l'article "Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?" -
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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?
Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains...Lire l'article "Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?" -
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Encadrement des loyers : une année de plus
Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui...Lire l'article "Encadrement des loyers : une année de plus" -
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Incendies : levée des interdictions de circulation
Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante...Lire l'article "Incendies : levée des interdictions de circulation" -
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Changer de plateforme agréée : le mode d'emploi est désormais fixé
Alors qu’à l’heure actuelle de nombreuses entreprises choisissent leur future plateforme...Lire l'article "Changer de plateforme agréée : le mode d'emploi est désormais fixé" -
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Notes de restaurant : quelles conséquences avec la facturation électronique ?
La réforme de la facturation électronique soulève de nombreuses questions pratiques,...Lire l'article "Notes de restaurant : quelles conséquences avec la facturation électronique ?" -
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Crédit d'impôt innovation : attention au statut de PME
Le crédit d'impôt innovation est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME)...Lire l'article "Crédit d'impôt innovation : attention au statut de PME" -
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Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance
Les entreprises appelées à recourir à une plateforme agréée pour émettre et recevoir...Lire l'article "Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance" -
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Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ?
D’ici quelques semaines, les entreprises n'auront pas à connaître la plateforme...Lire l'article "Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ?" -
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Contenus générés par l’IA : la transparence au programme
L'IA Act, ou règlement européen sur l'intelligence artificielle, adopté en 2024,...Lire l'article "Contenus générés par l’IA : la transparence au programme" -
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Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter
Dans le cadre de leur activité, les navires de pêche doivent se plier à des obligations...Lire l'article "Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter" -
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Logements sociaux : des informations statistiques à fournir
Tous les 2 ans, le Gouvernement doit établir un rapport présentant la situation...Lire l'article "Logements sociaux : des informations statistiques à fournir" -
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ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées
Les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) ont disparu depuis le 1er juillet...Lire l'article "ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées" -
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Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles
La cession d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) pouvait susciter...Lire l'article "Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles" -
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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ?
Au démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra exceptionnellement...Lire l'article "Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ?"
