C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons… Depuis 30 ans,...
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TVA à taux réduit : il va y avoir du sport !
Actuellement, certaines pratiques sportives telles que l’équitation ou les compétitions...Lire l'article -
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PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs
Seuls les agriculteurs dits « actifs » sont éligibles aux aides de la PAC. Les critères...Lire l'article -
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Mesures de soutien aux agriculteurs : l’une des promesses est tenue…
En début d’année 2024, face à un mouvement de contestation des agriculteurs, le...Lire l'article -
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Mon bilan prévention : les dernières précisions
Pour promouvoir une meilleure prise en compte de leur santé par les Français, le...Lire l'article -
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TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant...Lire l'article -
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Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er juillet 2024 !
Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles...Lire l'article -
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Immobilier : quand le voisin voyage en hélicoptère…
2 sociétés réclament des indemnités à leur voisin pour trouble anormal de voisinage....Lire l'article -
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Le professionnel : un consommateur comme les autres ?
Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête...Lire l'article -
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Avocat : une collaboration libérale qui tourne court…
Un cabinet d’avocats conclu un contrat de collaboration libérale avec une avocate...Lire l'article -
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Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ?
Dans certaines situations, une entreprise peut demander à l’administration fiscale...Lire l'article -
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CPF : peut-on s’en servir pour financer le permis de conduire ?
Depuis le 1er janvier 2024, tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF)...Lire l'article -
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Télétravailleur, un travailleur (pas toujours) comme les autres…
Par principe, un salarié qui bénéficie du télétravail est considéré comme un salarié...Lire l'article -
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Loi DDADUE : les principales mesures juridiques à retenir
Fin avril 2024, une loi dite « DDADUE » a été publiée, mettant en cohérence le droit...Lire l'article -
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Acceptation tacite de la succession : une menace pour les soignants ?
Lors du décès d’un proche, les héritiers ont le choix d’exprimer leur volonté d’accepter...Lire l'article -
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Sanction pécuniaire contre un salarié : possible ?
Lui reprochant une concurrence déloyale, parce qu’il travaille aussi pour des concurrents,...Lire l'article -
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Objet social : les pouvoirs du dirigeant se présument-ils ?
Les statuts sont la colonne vertébrale d’une société et c’est leur signature qui...Lire l'article -
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Modification des conditions de travail = modification du contrat de travail ?
Par principe, une modification du contrat de travail suppose d’obtenir l’accord...Lire l'article -
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Réduction d’impôt pour dons : de nouveaux organismes exclus !
Les associations ou organismes, habituellement éligibles à la réduction d’impôt...Lire l'article -
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Un exploitant agricole… qui ne l’est pas vraiment ?
Un exploitant agricole qui loue des parcelles agricoles est tenu de les exploiter...Lire l'article
