Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour...
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Corriger sa déclaration de revenus en ligne : c’est parti !
Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2024 et vous constatez...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…
C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop...Lire l'article -
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Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?
Sur le plan de l’accompagnement médical, une expérimentation dite « Hand’Innov »...Lire l'article -
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Agriculture : le point sur les mesures d’aide
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides....Lire l'article -
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Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs
La procédure des saisies sur salaire a été largement remaniée au 1er juillet 2025....Lire l'article -
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes...Lire l'article -
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Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé
La situation sanitaire à Mayotte est depuis longtemps préoccupante, et cela s’est...Lire l'article -
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Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !
Parce que certaines anomalies sont souvent constatées en DSN, l’Urssaf vient de...Lire l'article -
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Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !
Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour les praticiens...Lire l'article -
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TVA à taux réduit : et pour les professionnels de parachutisme ?
Les activités proposées par les exploitants professionnels de parachutisme sont...Lire l'article -
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Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des...Lire l'article -
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Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses
La loi de finances pour 2025 a aménagé le calcul du crédit d’impôt recherche en...Lire l'article -
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Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui...Lire l'article -
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CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience
Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent...Lire l'article -
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Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !
Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire....Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…
C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit...Lire l'article -
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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut...Lire l'article -
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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions...Lire l'article -
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Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis...Lire l'article
