C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière…
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Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge...Lire l'article -
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Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !
Une société qui vend les produits horticoles de son exploitation et des produits...Lire l'article -
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Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !
Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre...Lire l'article -
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Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?
Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs...Lire l'article -
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Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !
Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…
C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des...Lire l'article -
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Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une infirmière implantée...Lire l'article -
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On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !
Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations...Lire l'article -
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Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord
80 % : c’est la part de produits consommés en Martinique qui sont importés, ce qui...Lire l'article -
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Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable
11 % : c’est la part des émissions de gaz à effet de serre produite par le secteur...Lire l'article -
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Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !
Conformément aux mesures déjà annoncées au printemps dernier, les nouvelles modalités...Lire l'article -
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Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?
Une société, qui exploite un établissement industriel, reçoit un avis de taxe foncière...Lire l'article -
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Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !
Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte...Lire l'article -
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Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire
En principe, un infirmier doit avoir le diplôme d’État IBODE (infirmier de bloc...Lire l'article -
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Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?
Le régime de l’intégration fiscale est un outil d’optimisation fiscale accordé,...Lire l'article -
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Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…
Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact...Lire l'article -
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Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?
Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de lui verser son...Lire l'article -
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Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?
Les syndicats représentatifs peuvent agir en justice en faveur d’un salarié, sans...Lire l'article -
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Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?
La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus...Lire l'article
