Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre...
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Nos actualités
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Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer
Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique...Lire l'article "Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer" -
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Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle...Lire l'article "Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue" -
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Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un mécanisme de...Lire l'article "Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles" -
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Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus
Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux...Lire l'article "Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus" -
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Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !
Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires...Lire l'article "Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !" -
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Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »
Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel sont soumis à la taxe...Lire l'article "Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »" -
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Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !
Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un...Lire l'article "Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !" -
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Action de groupe : ouverte aux associations agréées
Au printemps 2025, les 7 régimes d’actions de groupe ont été refondus en un seul...Lire l'article "Action de groupe : ouverte aux associations agréées" -
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Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission...Lire l'article "Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace" -
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Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !
Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles...Lire l'article "Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !" -
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C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise…
C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise…" -
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Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements
Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et...Lire l'article "Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements " -
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Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée
Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites...Lire l'article "Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée" -
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CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement
Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs...Lire l'article "CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement" -
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Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements...Lire l'article "Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?" -
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Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel
Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris...Lire l'article "Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel" -
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Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France....Lire l'article "Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation" -
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Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour...Lire l'article "Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?" -
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Le SMIC évolue au 1er janvier 2026
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier....Lire l'article "Le SMIC évolue au 1er janvier 2026"
