Salariée enceinte : obligée d'informer l'employeur ?
Une salariée travaille dans une entreprise du secteur de la chimie. Alors qu'elle...
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Nos actualités
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Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue !
Le titre de maître-restaurateur est accordé aux restaurateurs qui respectent un...Lire l'article "Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue !" -
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Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ?
Lorsqu’un contrôle Urssaf donne lieu à plusieurs courriers successifs, une question...Lire l'article "Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ?" -
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Ports et installations portuaires : les exercices et les contrôles au cœur de la sûreté
Le cadre applicable à la sécurité des ports et des installations portuaires ont...Lire l'article "Ports et installations portuaires : les exercices et les contrôles au cœur de la sûreté " -
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Pollution de l'eau : les modalités de la nouvelle redevance sont précisées
Parce que certaines substances chimiques rejetées dans les eaux sont particulièrement...Lire l'article "Pollution de l'eau : les modalités de la nouvelle redevance sont précisées" -
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Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles
Les entreprises nouvellement créées peuvent désormais obtenir une attestation de...Lire l'article "Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles" -
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Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?
La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent...Lire l'article "Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ? " -
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Transport public : des caméras pour les conducteurs de bus et de cars
Les actes d’incivilités dans les transports publics se faisant de plus en plus fréquents,...Lire l'article "Transport public : des caméras pour les conducteurs de bus et de cars" -
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BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau
Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes...Lire l'article "BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau" -
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Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?
Afin de tenir compte de l’expérience acquise, les médecins peuvent, toutes conditions...Lire l'article "Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?" -
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Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître
Entre géothermie et stockage souterrain du gaz naturel, le Gouvernement apporte...Lire l'article "Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître" -
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Matières premières critiques : l’indépendance passe par les déchets d’extraction
Dans un contexte où les métaux nécessaires à l’économie constituent un véritable...Lire l'article "Matières premières critiques : l’indépendance passe par les déchets d’extraction" -
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Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé
Afin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG sur certains revenus...Lire l'article "Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé" -
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Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...Lire l'article "Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF" -
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Animaux sauvages : des mesures à signaler
Mêmes sauvages, les animaux peuvent faire l’objet de plusieurs réglementations,...Lire l'article "Animaux sauvages : des mesures à signaler" -
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Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif...Lire l'article "Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue" -
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Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins
Le système de permanence des soins, également appelé « gardes », permet de consulter...Lire l'article "Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins" -
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Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance
Une société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalisées...Lire l'article "Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance" -
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Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles…
La profession d’orthophoniste fait l’objet d’un cadre spécifique, notamment en matière...Lire l'article "Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles…" -
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Communication par mail : attention aux pixels de tracking !
L'insertion de pixels de tracking dans les mails est de plus en plus utilisée par...Lire l'article "Communication par mail : attention aux pixels de tracking !"
