Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?
Dans les procédures pénales liées à de potentielles dérives sectaires et à un état...
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Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes
Lorsque le dirigeant d’une société profite de ses prérogatives pour détourner des...Lire l'article -
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Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement
Cet été, le gouvernement a lancé la 1re Charte promouvant la santé mentale au travail....Lire l'article -
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Évaluation du salarié : sur quels critères ?
Si l’employeur peut évaluer le travail et les compétences professionnelles des salariés,...Lire l'article -
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CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur...Lire l'article -
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Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France
Adopté à l’unanimité par le Parlement, le projet de loi ouvre la voie à une ratification...Lire l'article -
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Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues...Lire l'article -
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Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?
C’est annoncé : dès le 16 mars 2026, les employeurs auront, eux aussi, accès à leur...Lire l'article -
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Chèque énergie : ouverture du guichet
En principe, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie automatiquement...Lire l'article -
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Permis moto : du nouveau !
Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont...Lire l'article -
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C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…
C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est...Lire l'article -
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On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !
Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations...Lire l'article -
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Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions,...Lire l'article -
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Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?
C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion...Lire l'article -
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On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !
Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations...Lire l'article -
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Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !
Si chaque opération soumise à la TVA est en principe distincte, certaines, étroitement...Lire l'article -
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Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité indispensable...Lire l'article -
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Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?
Destinée à couvrir les besoins des enfants, la pension alimentaire n’en demeure...Lire l'article -
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Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES
Pour assurer au mieux la continuité des soins sur l’ensemble du territoire, le principe...Lire l'article -
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Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !
Poursuivant le travail d’intégration du droit de l’Union européenne (UE) dans le...Lire l'article
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