Franchise en base de TVA : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA...
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Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !
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Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !
Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux...Lire l'article -
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Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !
Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole,...Lire l'article -
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Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?
Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement de la Sécurité sociale...Lire l'article -
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Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?
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Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?
La saisie des rémunérations (ou « saisie sur salaires ») permet à un créancier de...Lire l'article -
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Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !
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Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau !
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Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !
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Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !
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Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !
Les locataires de logement sociaux doivent payer, sous certaines conditions de revenus,...Lire l'article -
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En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !
Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans...Lire l'article -
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E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation
L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de...Lire l'article -
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Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d'exercice professionnel « oubliées »
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Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention
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Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?
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Vaccination : plusieurs nouveautés à connaître
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Mise en location d’un meublé de tourisme : du nouveau !
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