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01.05.2025 Transport public routier en citerne : nouveau contrat type Certaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature... Lire l'article
01.05.2025 Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques Le suivi médical et paramédical de la grossesse est important et fait intervenir... Lire l'article
Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable ! Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière... Lire l'article
30.04.2025 Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés ! Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte... Lire l'article
30.04.2025 Transports en commun : la conduite autonome en question Avec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur... Lire l'article
29.04.2025 Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit ! Dans une association comme dans une entreprise, un salarié peut se voir appliquer... Lire l'article
29.04.2025 Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé Afin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des salariés... Lire l'article
29.04.2025 Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs Les débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant à leur... Lire l'article
28.04.2025 Recours au télétravail : l’heure du bilan ! Si le recours au télétravail avait été largement plébiscité en raison de la crise... Lire l'article
28.04.2025 Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des données La technologie blockchain a été découverte par le grand public notamment par l’apparition... Lire l'article
28.04.2025 Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025 Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif exerçant... Lire l'article
28.04.2025 Particulier employeur : un nouveau guide Urssaf disponible ! Dans le cadre des déclarations Urssaf, les particuliers employeurs peuvent bénéficier... Lire l'article
28.04.2025 C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison, mais pas la réalité des travaux qui vont avec… C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison, mais pas la réalité... Lire l'article
25.04.2025 Réduction générale de cotisations patronales : du nouveau dès mai 2025 ! Dans une publication récente, l’Urssaf revient sur les paramètres de calcul de la... Lire l'article
25.04.2025 Construction nouvelle, travaux : pensez à les déclarer ! Afin d’améliorer la gestion des impôts locaux, les constructions nouvelles ou les... Lire l'article
25.04.2025 Arrêts de travail : formulaire sécurisé bientôt obligatoire ? Afin de lutter contre les fraudes, l’Assurance maladie rappelle l’utilisation bientôt... Lire l'article
25.04.2025 Déclarer ses biens immobiliers : pour quoi et comment ? Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales,... Lire l'article
24.04.2025 CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission... Lire l'article
24.04.2025 Garcinia cambogia : interdiction temporaire Pour des raisons de santé publique, les pouvoirs publics peuvent prendre la décision... Lire l'article