Missions de coordination en EHPAD : à distance ?
Lorsqu’il ne parvient pas à recruter sur place, un établissement d'hébergement pour...
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Nos actualités
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Révision coopérative : pour quelles sociétés coopératives ?
Les seuils financiers à partir desquels différentes catégories de sociétés coopératives...Lire l'article "Révision coopérative : pour quelles sociétés coopératives ?" -
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Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions
Les professionnels du secteur de l’automobile peuvent être habilités à télétransmettre...Lire l'article "Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions" -
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Traitement des déchets liquides : de nouvelles obligations
Les prescriptions techniques et les obligations de surveillance applicables au traitement...Lire l'article "Traitement des déchets liquides : de nouvelles obligations" -
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Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes
Les organismes intervenant dans la qualification, la certification et le contrôle...Lire l'article "Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes" -
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Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications
Plusieurs mesures de simplification des procédures judiciaires concernent directement...Lire l'article "Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications " -
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Débitants de tabacs : modernisation des demandes d’aides
Les débitants de tabacs peuvent bénéficier d’aides financières afin de s’équiper...Lire l'article "Débitants de tabacs : modernisation des demandes d’aides" -
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Incendies estivaux 2026 : des mesures fiscales de soutien pour les sinistrés
Face aux incendies exceptionnels qui ont touché la Gironde et les Landes, plusieurs...Lire l'article "Incendies estivaux 2026 : des mesures fiscales de soutien pour les sinistrés " -
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Industrie textile : la fast fashion sous surveillance
Parce que le phénomène « fast fashion » n’est pas sans avoir des conséquences sur...Lire l'article "Industrie textile : la fast fashion sous surveillance" -
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Facturation électronique : pourquoi attendre 2027 ?
À compter du 1er septembre 2026, seules les grandes entreprises et les entreprises...Lire l'article "Facturation électronique : pourquoi attendre 2027 ?" -
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Facturation électronique : votre client peut-il vous imposer d'anticiper ?
À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille...Lire l'article "Facturation électronique : votre client peut-il vous imposer d'anticiper ?" -
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Épandage agricole des boues d’épuration : une indemnisation possible
Les exploitants agricoles qui estiment subir des dommages causés par l’épandage...Lire l'article "Épandage agricole des boues d’épuration : une indemnisation possible" -
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Prime carburant : un plafond d’exonération doublé en 2026
Pour faire face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a annoncé plusieurs...Lire l'article "Prime carburant : un plafond d’exonération doublé en 2026 " -
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Retraite : le calcul de la pension évolue
Depuis le 1er septembre 2026, certaines règles de calcul des pensions de retraite...Lire l'article "Retraite : le calcul de la pension évolue " -
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Protection et souveraineté agricoles : un objectif national
La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, promulguée fin...Lire l'article "Protection et souveraineté agricoles : un objectif national" -
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Aide à mourir : une légalisation encadrée
Si le droit à l’aide à mourir vient d’être légalisé, il reste strictement encadré...Lire l'article "Aide à mourir : une légalisation encadrée" -
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Juridictions criminelles : un nouveau rôle pour les avocats honoraires
Dans le but de renforcer le fonctionnement des juridictions criminelles, un nouveau...Lire l'article "Juridictions criminelles : un nouveau rôle pour les avocats honoraires" -
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Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours
Une réforme du cadre juridique, économique et disciplinaire régissant l'organisation,...Lire l'article "Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours" -
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Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises
Les entreprises dont l’activité a été perturbée par les incendies de l’été 2026...Lire l'article "Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises " -
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Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ?
Le dispositif d’opposition Bloctel est supprimé depuis le 11 août 2026. En remplacement,...Lire l'article "Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ?"
