Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté
Le secteur de l’aviation civile obéit à un nombre important de règles relatives...
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Nos actualités
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C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…
C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)… Une société...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…" -
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Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée...Lire l'article "Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !" -
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Airbags Takata : une adaptation des mesures
Bien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des...Lire l'article "Airbags Takata : une adaptation des mesures" -
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Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales...Lire l'article "Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise " -
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Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Lorsqu'une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle,...Lire l'article "Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?" -
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Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée
Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle...Lire l'article "Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée" -
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Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA
Les entreprises qui réalisent des campagnes publicitaires en faveur des boissons...Lire l'article "Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA" -
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Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis...Lire l'article "Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente" -
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Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie
Maladie, handicap, proche à aider, difficultés financières… Les travailleurs indépendants...Lire l'article "Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie" -
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Impôt sur le revenu : le retard a un prix !
Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers....Lire l'article "Impôt sur le revenu : le retard a un prix !" -
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Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour le secteur de la santé ?
Si le cœur de la loi de simplification de la vie économique est consacré, comme...Lire l'article "Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour le secteur de la santé ? " -
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Simplification de la vie économique : sanctions et médiation, que retenir ?
Parmi les sujets de la loi de simplification de la vie économique, ont été abordés...Lire l'article "Simplification de la vie économique : sanctions et médiation, que retenir ? " -
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Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026
Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne...Lire l'article "Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026" -
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Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?
Parce qu'elle a omis de mentionner plusieurs reprises de provisions dans sa liasse...Lire l'article "Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?" -
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Actifs numériques : transfert de propriété et sûreté
En 2024, les notions de transfert de propriété et de nantissement des actifs numériques...Lire l'article "Actifs numériques : transfert de propriété et sûreté" -
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ZAFR : un zonage revisité
Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet,...Lire l'article "ZAFR : un zonage revisité" -
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Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs...Lire l'article "Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations " -
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Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC
Après des précisions données par l’administration, la valeur du SMIC à retenir pour...Lire l'article "Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC " -
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Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !
Une entreprise peut-elle échapper à un redressement URSSAF en soutenant que sa pratique...Lire l'article "Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !"
