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07.06.2024 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ? Suite à la réforme de la taxe d’habitation, des inégalités ont été constatées entre... Lire l'article
07.06.2024 Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits... Lire l'article
Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ? Face aux difficultés financières de sa société, un dirigeant a décidé de ne... Lire l'article
06.06.2024 Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ? Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une... Lire l'article
06.06.2024 Acide hyaluronique : fin de l’accès libre Les produits à base d’acide hyaluronique injectable peuvent être utilisés dans le... Lire l'article
05.06.2024 Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ? Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié peut prétendre au versement... Lire l'article
05.06.2024 Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ? Si la reconnaissance faciale est plébiscitée par les acteurs du transport aérien... Lire l'article
05.06.2024 Commissaires de justice : actualisation de l’indemnité pour frais de déplacement Les commissaires de justice (nouvelle profession regroupant les huissiers et les... Lire l'article
05.06.2024 Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ? Fin mai 2024, une loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a été publiée... Lire l'article
05.06.2024 Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ? Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès... Lire l'article
05.06.2024 Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles ! Une entreprise peut être qualifiée de jeune entreprise de croissance (JEC) pour... Lire l'article
04.06.2024 Revenus « réputés distribués » : le sont-ils vraiment ? Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise d’achat-revente de voitures, l’administration... Lire l'article
04.06.2024 Drones maritimes : une règlementation mise à jour Parce que les drones explorent autant les océans que les airs, les pouvoirs publics... Lire l'article
04.06.2024 Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ? Certains soins esthétiques, en l’occurrence les actes d’épilations au moyen de lumière... Lire l'article
04.06.2024 Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ? Alors que les retenues sur salaires sont extrêmement encadrées par la loi, un récent... Lire l'article
04.06.2024 Navire autonome : un cadre juridique précisé Le navire autonome fait à présent l’objet d’un cadre juridique spécifique, qui reprend... Lire l'article
03.06.2024 Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation ! Une société civile immobilière (SCI), soumise à l’impôt sur le revenu, achète plusieurs... Lire l'article
03.06.2024 BTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes ! Une nouvelle action de sensibilisation contre les risques de chute de hauteur vient... Lire l'article
03.06.2024 Entreprise d’insertion : de nouveaux montant pour l’aide au poste ! Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide... Lire l'article