Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux
Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des...
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Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle
Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité...Lire l'article "Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle" -
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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif...Lire l'article "Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées" -
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Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?
Les modalités de déclaration des activités de pêche pour les professionnels viennent...Lire l'article "Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?" -
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SCI : facturation électronique obligatoire ?
Un entrepreneur a acquis, via une SCI, les locaux d'exploitation qu'il loue...Lire l'article "SCI : facturation électronique obligatoire ?" -
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Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées
Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du...Lire l'article "Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées" -
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FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs...Lire l'article "FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ? " -
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Embaucher un doctorant : une aide financière possible…
Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise...Lire l'article "Embaucher un doctorant : une aide financière possible…" -
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Déontologie des sages-femmes : du nouveau
Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par...Lire l'article "Déontologie des sages-femmes : du nouveau" -
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Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques
Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles...Lire l'article "Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques" -
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Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale
Les établissements de santé se financent à la fois par la tarification de leurs...Lire l'article "Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale" -
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Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention
Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les...Lire l'article "Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention " -
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Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son...Lire l'article "Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs" -
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Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins
Afin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat...Lire l'article "Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins" -
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Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité
Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière...Lire l'article "Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité" -
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Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC
Le plan stratégique national (PSN) définit certains objectifs concernant l’attribution...Lire l'article "Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC" -
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Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle
Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la...Lire l'article "Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle" -
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Versement santé : quel montant en 2026 ?
Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé,...Lire l'article "Versement santé : quel montant en 2026 ?" -
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Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026
Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réduction...Lire l'article "Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026" -
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Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement
Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère...Lire l'article "Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement "
