Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…
Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res...
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Nos actualités
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Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026
Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période...Lire l'article "Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026" -
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Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme
Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions,...Lire l'article "Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme" -
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Injonction de payer : modernisation des règles en cours
L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un...Lire l'article "Injonction de payer : modernisation des règles en cours" -
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Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation....Lire l'article "Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies" -
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Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé
La loi de finances pour 2026 avait posé les grands principes d’un encadrement renforcé...Lire l'article "Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé " -
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MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre...Lire l'article "MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné" -
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Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation...Lire l'article "Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives" -
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Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures...Lire l'article "Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître" -
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Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…
Remplaçant l’entretien professionnel depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours...Lire l'article "Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…" -
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Recodification de la TVA : quelles incidences ?
À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées...Lire l'article "Recodification de la TVA : quelles incidences ?" -
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Obtenir un permis de conduire international : comment ?
Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays, dans...Lire l'article "Obtenir un permis de conduire international : comment ?" -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société… Au cours d’un...Lire l'article "C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…" -
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Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?
Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France...Lire l'article "Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?" -
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Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins
Les établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques...Lire l'article "Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins" -
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Facturation électronique : des sanctions renforcées
La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles...Lire l'article "Facturation électronique : des sanctions renforcées" -
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Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !
C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage entrera...Lire l'article "Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !" -
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Période de reconversion : le CERFA est disponible
La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail,...Lire l'article "Période de reconversion : le CERFA est disponible" -
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Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?
Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité...Lire l'article "Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?" -
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Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais
Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes annuels...Lire l'article "Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais"
