04.09.2026 Non-salariés agricoles : des nouvelles règles sociales précisées La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS pour 2026) a apporté... Lire l'article "Non-salariés agricoles : des nouvelles règles sociales précisées"
04.09.2026 Biens d’occasion et TVA sur la marge : et s’ils n’ont jamais été utilisés ? Un bien acheté neuf par un particulier puis revendu sans jamais avoir été utilisé... Lire l'article "Biens d’occasion et TVA sur la marge : et s’ils n’ont jamais été utilisés ?"
07.09.2026 Baux soumis à la loi de 1948 : augmentation possible du loyer ? Certains locaux d’habitation ou à usage professionnel sont soumis à une loi datant... Lire l'article "Baux soumis à la loi de 1948 : augmentation possible du loyer ?"
04.09.2026 Expulsion locative pour impayé : réalisation obligatoire d’un diagnostic social et financier La réalisation d’un diagnostic social et financier (DSF) est une étape obligatoire... Lire l'article "Expulsion locative pour impayé : réalisation obligatoire d’un diagnostic social et financier"
03.09.2026 Livret d’épargne populaire : quel taux depuis le 1er août 2026 ? Le taux de rémunération du livret d’épargne populaire (LEP) évolue périodiquement... Lire l'article "Livret d’épargne populaire : quel taux depuis le 1er août 2026 ?"
03.09.2026 Médaille du travail : la fin de l'exonération fiscale est confirmée Les primes versées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail... Lire l'article "Médaille du travail : la fin de l'exonération fiscale est confirmée"
03.09.2026 Durée du travail : les délais de réponse de l'autorité admnistrative évoluent En matière de durée du travail, certaines demandes adressées à l'autorité administrative... Lire l'article "Durée du travail : les délais de réponse de l'autorité admnistrative évoluent "
03.09.2026 Chauffeur VTC : formation obligatoire ? Jusqu’à présent, obtenir une carte de chauffeur VTC supposait, soit de réussir l’examen... Lire l'article "Chauffeur VTC : formation obligatoire ?"
03.09.2026 Crédit d’impôt recherche : même pour les entreprises unipersonnelles ? Les entreprises unipersonnelles labellisées « entreprises du patrimoine vivant »... Lire l'article "Crédit d’impôt recherche : même pour les entreprises unipersonnelles ?"
03.09.2026 Identification des bovins en Corse : du nouveau L’identification des animaux de l’espèce bovine obéit à des règles précises, qui... Lire l'article "Identification des bovins en Corse : du nouveau"
03.09.2026 Versement mobilité : du nouveau au 1er septembre 2026 Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes... Lire l'article "Versement mobilité : du nouveau au 1er septembre 2026 "
03.09.2026 Prime d’activité à Mayotte : quel montant depuis août 2026 ? La prime d’activité fait l’objet de règles particulières à Mayotte, notamment concernant... Lire l'article "Prime d’activité à Mayotte : quel montant depuis août 2026 ?"
02.09.2026 Vente d’animaux de compagnie : de nouvelles sanctions à connaître L'exercice à titre commercial d'activités de vente d'animaux de compagnie est strictement... Lire l'article "Vente d’animaux de compagnie : de nouvelles sanctions à connaître"
02.09.2026 Accueil de stagiaires en pharmacie : une compensation financière possible Pour chaque étudiant accueilli en stage dans le cadre du diplôme d'études spécialisées... Lire l'article "Accueil de stagiaires en pharmacie : une compensation financière possible"
02.09.2026 Pneus hors d’usage : à valoriser Les déchets résultant de particules de caoutchouc ou d’huile de thermolyse issues... Lire l'article "Pneus hors d’usage : à valoriser"
02.09.2026 Réclamations fiscales : un délai supplémentaire pour les retenues à la source Depuis le 30 juillet 2026, le délai spécifique dont disposaient les contribuables... Lire l'article "Réclamations fiscales : un délai supplémentaire pour les retenues à la source"
02.09.2026 Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une expérimentation possible Afin de trouver des alternatives au jetable dans le domaine de la santé, les pouvoirs... Lire l'article "Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une expérimentation possible"
02.09.2026 Risque incendie dans les immeubles : attention au stockage dans les parkings ! Les bâtiments sont implantés, conçus, construits, exploités et entretenus dans l'objectif... Lire l'article "Risque incendie dans les immeubles : attention au stockage dans les parkings !"
02.09.2026 Locaux professionnels : un nouveau classement pour certaines grandes surfaces Depuis le 1er janvier 2026, certains magasins de très grande surface spécialisés... Lire l'article "Locaux professionnels : un nouveau classement pour certaines grandes surfaces"
02.09.2026 Écotaxe poids lourds : le cadre se précise Les collectivités qui le souhaitent peuvent soumettre à une taxe l’utilisation,... Lire l'article "Écotaxe poids lourds : le cadre se précise"