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21.06.2024 Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions ! Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA si les... Lire l'article
12.09.2024 Aérodrome : un risque animalier à éviter ! La présence d’animaux aux abords d’un aérodrome peut être source d’accidents. C’est... Lire l'article
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20.06.2024 Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles ! Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat... Lire l'article
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19.06.2024 Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie Lorsque les entreprises vendent ou achètent des certificats d’économie d’énergie,... Lire l'article
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19.06.2024 Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ? Une société achète un bien immobilier qui fait l’objet, le jour même d’un incendie.... Lire l'article
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18.06.2024 Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels ! Depuis le 1er janvier 2024, les locations de biens meubles corporels, autres que... Lire l'article
18.06.2024 Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité... Lire l'article
18.06.2024 Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives ! En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter... Lire l'article
18.06.2024 Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ? Hormis le cas de la disparition du fonds de commerce, la résiliation d’un contrat... Lire l'article
17.06.2024 Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises ! Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur... Lire l'article