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Nos actualités

  • Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028

    Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de...
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  • Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028

    Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de...
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  • Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025

    Le chèque énergie est une aide d’État forfaitaire à destination des ménages respectant...
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  • Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?

    Pour ne pas conduire à l’irrégularité de la procédure fiscale, l’avis de mise en...
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  • Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites

    La réglementation relative aux « structures provisoires et démontables » indiquait...
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  • C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…

    C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats… Une société civile...
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  • Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

    La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit...
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  • Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !

    Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et...
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  • Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?

    Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que des véhicules,...
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  • Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître

    Les professionnels du secteur viticole, comme tous ceux du monde agricole, sont...
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  • Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !

    1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place le dépistage néonatal. Depuis,...
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  • Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?

    La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction fiscale pour épargne...
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  • Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?

    La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de la taxe foncière...
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  • Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif

    Créé en 2023, le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à apporter...
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  • Travail à domicile : double peine fiscale ?

    Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés...
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  • Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs

    La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également...
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  • Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?

    Depuis 2023, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est enrichie d’un nouveau...
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  • Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?

    Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été prévu un modèle...
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  • Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?

    L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur...
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  • Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !

    La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les taxes...
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