Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !
L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications...
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Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route
Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière....Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…
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IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ?
De nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale...Lire l'article -
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Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables
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Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal !
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Compte personnel de formation : 100 € à payer ?
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Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions !
Un texte récent avait renforcé les obligations de l’employeur en matière de traçabilité...Lire l'article -
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Assurance-vie : des règles anciennes susceptibles d’évoluer ?
Les primes versées en cas de décès dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie sont...Lire l'article -
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Justice patrimoniale : une protection économique pour les victimes de violences conjugales
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Un salarié protégé, c’est un employeur informé !
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Commande en ligne : obligation de payer ?
Dans une affaire récente, le juge européen a rappelé les règles qu’il convient d’appliquer...Lire l'article -
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Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024
Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire...Lire l'article -
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Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ?
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Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ?
Avant même l’introduction des débats parlementaires concernant le plan de simplification...Lire l'article -
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Refus d’un changement d’horaire en raison d’obligations familiales : légitime ?
En principe, le refus d’un simple changement des conditions de travail constitue...Lire l'article -
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Vente de titres de société et départ en retraite d'un couple
Si vous vendez les titres de votre société et faites valoir vos droits à la retraite,...Lire l'article -
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Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués !
Si l’on sait que la lettre de licenciement permet à l’employeur de fonder sa décision...Lire l'article -
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Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ?
Un groupement foncier forestier (GFF), estime, profil de réseaux sociaux à l’appui,...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…
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