01.09.2026 Impôt sur le revenu : remboursements ou prélèvements à venir Les avis d'impôt sur les revenus de 2025 sont arrivés dans les espaces personnels... Lire l'article "Impôt sur le revenu : remboursements ou prélèvements à venir"
01.09.2026 Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ? Parce que les communes sont dotées d'un téléservice officiel permettant la réception... Lire l'article "Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?"
01.09.2026 Lutte contre la soumission chimique : le dispositif de dépistage étendu à la Guadeloupe À compter du 1er septembre 2026, la Guadeloupe intègre l’expérimentation permettant... Lire l'article "Lutte contre la soumission chimique : le dispositif de dépistage étendu à la Guadeloupe"
01.09.2026 Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives La loi de finances pour 2026 a prorogé et aménagé le crédit d’impôt au titre des... Lire l'article "Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives"
01.09.2026 Taxe foncière 2026 : les avis arrivent ! Propriétaires, surveillez votre espace personnel sur impots.gouv.fr : les avis de... Lire l'article "Taxe foncière 2026 : les avis arrivent !"
01.09.2026 Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs Tous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire... Lire l'article "Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs"
01.09.2026 Code de déontologie médicale : du nouveau Une actualisation du code de déontologie médicale vient d’être réalisée pour tenir... Lire l'article "Code de déontologie médicale : du nouveau"
01.09.2026 Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industries Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour certaines... Lire l'article "Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industries"
31.08.2026 Facturation électronique : des difficultés au démarrage sans sanction immédiate ? L'entrée en vigueur de la facturation électronique au 1er septembre 2026 suscite... Lire l'article "Facturation électronique : des difficultés au démarrage sans sanction immédiate ?"
31.08.2026 Validation des acquis de l’expérience : un financement ajusté La prise en charge financière des parcours de validation des acquis de l’expérience... Lire l'article "Validation des acquis de l’expérience : un financement ajusté"
31.08.2026 Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiques Depuis le 30 juillet 2026, la prise en charge du 1er équipement pédagogique des... Lire l'article "Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiques"
31.08.2026 Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ? Le rejet d'une facture électronique par une plateforme agréée ne signifie pas que... Lire l'article "Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?"
31.08.2026 Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ? Alors que la généralisation de la facturation électronique est lancée, des précisions... Lire l'article "Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?"
31.08.2026 Lutte contre les maladies cardio-vasculaires : une stratégie nationale mise en place Une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires... Lire l'article "Lutte contre les maladies cardio-vasculaires : une stratégie nationale mise en place"
31.08.2026 Du nouveau pour les commissaires aux comptes 2 normes d'exercice professionnel, adoptées par la Haute Autorité de l'audit afin... Lire l'article "Du nouveau pour les commissaires aux comptes"
01.09.2026 Sécurité sociale à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : cap sur le droit commun La protection sociale applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon évolue... Lire l'article "Sécurité sociale à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : cap sur le droit commun "
31.08.2026 Soutien aux exploitations agricoles en difficultés : des aides possibles En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, une aide pour la... Lire l'article "Soutien aux exploitations agricoles en difficultés : des aides possibles"
28.08.2026 Missions de coordination en EHPAD : à distance ? Lorsqu’il ne parvient pas à recruter sur place, un établissement d'hébergement pour... Lire l'article "Missions de coordination en EHPAD : à distance ?"
28.08.2026 Facturation électronique : factures par mail, PDF ou papier interdites ? À compter du 1er septembre 2026, certaines entreprises devront émettre leurs factures... Lire l'article "Facturation électronique : factures par mail, PDF ou papier interdites ?"
28.08.2026 Facturation électronique : conseils pour éviter les doublons Au cours de la phase de démarrage de la facturation électronique, une même facture... Lire l'article "Facturation électronique : conseils pour éviter les doublons"