Nos actualités

19.01.2026

Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026

Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réduction...

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19.01.2026

Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière

Depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d’ordre...

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19.01.2026

Versement santé : quel montant en 2026 ?

Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé,...

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16.01.2026

C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…

C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé… Caution...

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16.01.2026

Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?

Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord connaît de nombreuses...

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16.01.2026

Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître

La mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de la sécurité...

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16.01.2026

Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?

Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification...

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16.01.2026

Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés

Dans une retentissante décision du 10 septembre 2025, le juge français a admis la...

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26.01.2026

Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?

Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles...

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16.01.2026

Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?

Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles...

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15.01.2026

Copropriétés : des mesures de simplification effectives

En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation...

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15.01.2026

Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective

110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque...

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15.01.2026

Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?

Le dispositif « certificat d’économie d’énergie (CEE) » permet aux ménages souhaitant...

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15.01.2026

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent....

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25.02.2026

Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les...

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14.01.2026

Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?

La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui...

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14.01.2026

Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !

Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs...

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14.01.2026

Aide juridictionnelle : simplification des formalités

L’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous...

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14.01.2026

Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides

Afin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs...

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14.01.2026

Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité

Avant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent...

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