Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés
Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires...
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…
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Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf
Face aux inondations survenues mi-mai 2025 dans le Var, les Landes, le Lot-et-Garonne...Lire l'article -
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Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !
Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux...Lire l'article -
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Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit...Lire l'article -
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Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article -
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article -
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Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard
Dans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations...Lire l'article -
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FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Le fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est...Lire l'article -
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Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération
Parce qu’elle est propriétaire de logements inoccupés, une propriétaire se voit...Lire l'article -
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Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?
Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un...Lire l'article -
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article -
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Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier
Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’une...Lire l'article -
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Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN
Parmi les aides dont peuvent bénéficier les agriculteurs, les indemnités compensatoires...Lire l'article -
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Agriculture : point sur la situation
Régulièrement, des mises à jour sont faites dans le secteur agricole concernant...Lire l'article -
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Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy
Le dispositif intitulé « Mon soutien Psy » permet la prise en charge par l’Assurance...Lire l'article -
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article -
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Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous
Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle…
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Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais...Lire l'article
