Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge
Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes...
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Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?
Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles,...Lire l'article "Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?" -
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Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ?
Les lanceurs d’alerte peuvent transmettre les informations qu’ils estiment sensibles...Lire l'article "Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ? " -
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Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !
Lorsqu’une personne fait obstacle au déroulement d’un contrôle fiscal, l’administration...Lire l'article "Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !" -
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Publicité : modernisation des démarches
En 2024, les pouvoirs de police en matière de publicité ont été décentralisés au...Lire l'article "Publicité : modernisation des démarches" -
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Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ?
Afin de financer des actions, notamment de préservation de l’eau et des milieux...Lire l'article "Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ?" -
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Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026
Lorsqu’un enfant atteint la majorité, il est en principe imposé personnellement....Lire l'article "Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026" -
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Réforme de la facturation électronique : un report possible ?
En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le recours...Lire l'article "Réforme de la facturation électronique : un report possible ?" -
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Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées
Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est...Lire l'article "Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées" -
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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion… Une...Lire l'article "C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…" -
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Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial...Lire l'article "Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées" -
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Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale...Lire l'article "Exonération en zone rurale : une simplification des démarches " -
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Infirmier référent : un retour attendu !
Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent...Lire l'article "Infirmier référent : un retour attendu !" -
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Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation
La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique,...Lire l'article "Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation" -
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Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée
Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner...Lire l'article "Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée" -
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Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !
La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de...Lire l'article "Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément ! " -
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La formation des élus du CSE simplifiée
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique...Lire l'article "La formation des élus du CSE simplifiée" -
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Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des...Lire l'article "Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré" -
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Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises
Les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs...Lire l'article "Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises" -
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Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter...Lire l'article "Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau"
