Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel cirque ?
La loi de finances pour 2024 a étendu le crédit d’impôt en faveur des représentations...
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Incendies de forêt : plus d’informations pour une meilleure prévention !
Parce que les risques d’incendies de forêt et de végétation sont de plus en plus...Lire l'article -
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Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ !
Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...Lire l'article -
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Station-service : quand le carburant comporte de l’eau…
Un défaut de construction dans une station-service permet à l’eau de s’infiltrer...Lire l'article -
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Intérim : quelle nouveauté pour l’indemnité de congés payés ?
Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...Lire l'article -
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Arrêt de travail... et des congés ?
Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident...Lire l'article -
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RGPD : évaluer ses règles d’entreprise contraignantes (BCR)
Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont...Lire l'article -
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Arrêt maladie « professionnel » et congés payés : quelles nouveautés ?
Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...Lire l'article -
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Arrêt maladie de « droit commun » et congés payés : quelles nouveautés ?
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Acte anormal de gestion : quand l’administration fiscale voit le mal partout !
Une SAS prend indirectement en charge la rémunération d’un salarié mis à disposition...Lire l'article -
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Violation des données personnelles : comment réagir ?
À travers une illustration pratique, la CNIL vient récemment de rappeler les actions...Lire l'article -
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Intérim : quelle sanction en cas de nullité du licenciement ?
Le juge rappelle régulièrement qu’en cas de nullité d’un licenciement, un salarié...Lire l'article -
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Arrêt maladie et report des congés payés : quelles nouveautés ?
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Infirmiers : une expérimentation étendue
Pour fluidifier l’exercice de la médecine, les compétences de plusieurs professions...Lire l'article -
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Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ?
Dans le cadre de contrats de collaboration, un masseur-kinésithérapeute met à disposition...Lire l'article -
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Rapport des multinationales relatif aux impôts sur les bénéfices : tic, tac, tic, tac…
À compter du 22 juin 2024, certaines multinationales auront l’obligation de communiquer...Lire l'article -
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Vente de fonds de commerce = modification de l’objet social ?
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Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité
Pour promouvoir une activité touristique, l’obtention d’un label est un plus. Justement,...Lire l'article -
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Échantillons gratuits : pour tester, il faut réclamer !
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Grippe aviaire : les beaux jours sont là !
La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois...Lire l'article
