Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi
Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti...
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Nos actualités
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Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse
Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques...Lire l'article "Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse" -
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Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à...Lire l'article "Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026" -
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Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités
Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement...Lire l'article "Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités" -
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Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026
La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi...Lire l'article "Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…" -
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Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…
Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à...Lire l'article "Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…" -
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Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle
Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité...Lire l'article "Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle" -
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Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA
Des précisions viennent d'être apportées concernant l'application du dispositif...Lire l'article "Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA" -
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Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux
Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des...Lire l'article "Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux" -
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Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?
Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement...Lire l'article "Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?" -
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Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?
Les modalités de déclaration des activités de pêche pour les professionnels viennent...Lire l'article "Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?" -
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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif...Lire l'article "Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées" -
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SCI : facturation électronique obligatoire ?
Un entrepreneur a acquis, via une SCI, les locaux d'exploitation qu'il loue...Lire l'article "SCI : facturation électronique obligatoire ?" -
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FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs...Lire l'article "FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ? " -
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Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées
Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du...Lire l'article "Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées" -
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Déontologie des sages-femmes : du nouveau
Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par...Lire l'article "Déontologie des sages-femmes : du nouveau" -
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Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques
Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles...Lire l'article "Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques" -
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Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention
Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les...Lire l'article "Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention " -
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Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale
Les établissements de santé se financent à la fois par la tarification de leurs...Lire l'article "Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale"
