C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…
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Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?
Les véhicules utilisés par les auto-écoles ou les centres d’examens du permis de...Lire l'article -
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Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !
Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues...Lire l'article -
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Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !
Afin d’être le plus efficace possible dans la protection des données personnelles,...Lire l'article -
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Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 !
La loi autorise l’employeur ou le CSE à offrir aux salariés une aide financière...Lire l'article -
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Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....Lire l'article -
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Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !
Certaines entreprises sont tenues de fournir à l’administration fiscale, au titre...Lire l'article -
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Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?
Lorsqu’un salarié est absent en raison d’un arrêt maladie, son contrat de travail...Lire l'article -
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Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !
Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies...Lire l'article -
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Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules...Lire l'article -
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Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?
Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une...Lire l'article -
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Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions
Les entités utilisant des données personnelles pour leurs activités sont nombreuses...Lire l'article -
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Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?
Considérant que son domicile fiscal se trouve désormais en Hongrie, un couple ne...Lire l'article -
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Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?
Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer...Lire l'article -
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Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…
Les banques ont, toutes conditions remplies, l’obligation de rembourser leurs clients...Lire l'article -
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Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé
Le score environnemental d’un véhicule électrique est un critère pris en compte...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…
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Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !
Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont...Lire l'article -
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Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?
Dans le cadre du contrat de travail de certains salariés, la détention du permis...Lire l'article -
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Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité
Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux...Lire l'article
