28.05.2024 Horaires de travail : à respecter ! À la suite de la modification de l’horaire collectif de travail par son employeur,... Lire l'article
27.05.2024 Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions ! Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux... Lire l'article
27.05.2024 Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ? Une société s’engage à acheter à une entreprise en liquidation judiciaire un ensemble... Lire l'article
27.05.2024 Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ? Faute de reclassement, une salariée est licenciée pour inaptitude, ce qui lui ouvre... Lire l'article
27.05.2024 Industriels : le plan de performance énergétique évolue Certaines entreprises industrielles émettrices de carbone peuvent bénéficier d’une... Lire l'article
27.05.2024 Aval = devoir précontractuelle d’information ? Un dirigeant garantit le prêt consenti à sa société par sa banque par le système... Lire l'article
03.06.2024 Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions ! Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux... Lire l'article
27.05.2024 C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale… C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence... Lire l'article
27.05.2024 Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE ! Récemment, l’administration a précisé que le niveau maximal de l’exonération de... Lire l'article
24.05.2024 Travaux de défrichement : ne pas aller plus vite que la musique… Une société réalise des travaux de défrichement en dérogeant aux obligations environnementales.... Lire l'article
24.05.2024 Association : une compétition sportive qui tourne à l’orage… Une association organise une compétition sportive à l’issue de laquelle l’un des... Lire l'article
27.05.2024 Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations ! Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels... Lire l'article
24.05.2024 Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ? Souhaitant bénéficier d’un dispositif de réduction fiscale, 2 particuliers prennent... Lire l'article
24.05.2024 Aide financière suite aux inondations : de nouveaux bénéficiaires ! Pour rappel, suite aux inondations en novembre 2023 et janvier 2024 dans le Nord... Lire l'article
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23.05.2024 Projet dans les friches : sur présentation d’un certificat ? Le Gouvernement a engagé une politique pour favoriser la construction dans les friches.... Lire l'article
23.05.2024 IOTA : morceler un projet pour moins de contraintes juridiques = (im)possible ? Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) font l’objet d’un encadrement... Lire l'article
23.05.2024 Aide financière liée au carburant : séance de rattrapage pour les entreprises de pêche L’augmentation du prix des carburants fait peser une lourde charge sur certains... Lire l'article
23.05.2024 Aides couplées végétales : (nouveaux) montants connus pour 2023 Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier... Lire l'article