Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !
Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules...
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Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !
Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction...Lire l'article -
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Origine des viandes : confirmation du dispositif
Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine...Lire l'article -
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Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice
Pour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de la...Lire l'article -
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Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives
Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment…
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Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises
Le 13 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’urgence...Lire l'article -
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Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose
7 ans : c’est le temps nécessaire en moyenne pour diagnostiquer l’endométriose alors...Lire l'article -
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Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements
En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à l’accélération...Lire l'article -
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MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....Lire l'article -
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Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !
Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du CSE, s’agissant...Lire l'article -
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Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité
Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au...Lire l'article -
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Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation
Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place...Lire l'article -
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Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte
Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte...Lire l'article -
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Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025
La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février 2025, contient...Lire l'article -
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Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises...Lire l'article -
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Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques
Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier...Lire l'article -
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Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025
Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la...Lire l'article -
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Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils
Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie...Lire l'article -
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CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté
Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),...Lire l'article
