Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?
Lorsqu’il est saisi de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une...
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Nos actualités
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Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalés
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route...Lire l'article "Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalés" -
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Produits non-conformes : des sanctions renforcées !
En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité...Lire l'article "Produits non-conformes : des sanctions renforcées !" -
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Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées
Issue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et « reconversion...Lire l'article "Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées" -
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Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !
10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le...Lire l'article "Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !" -
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Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle
Afin de réduire les impacts écologiques de la navigation commerciale, le Règlement...Lire l'article "Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle" -
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C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…" -
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Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?
Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention...Lire l'article "Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?" -
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Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers...Lire l'article "Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés " -
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Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole
Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure...Lire l'article "Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole" -
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Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…
La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte contre...Lire l'article "Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…" -
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Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription
Les orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler la prescription de...Lire l'article "Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription " -
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Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026
À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs...Lire l'article "Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026" -
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Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?
À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par...Lire l'article "Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?" -
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SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale
Afin de pallier le manque de personnel dans les différents services de santé, plusieurs...Lire l'article " SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale" -
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Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises...Lire l'article "Marchandises non livrées = TVA non déductible ?" -
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Contrôle Urssaf : des évolutions notables !
La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte...Lire l'article "Contrôle Urssaf : des évolutions notables !" -
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Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié
Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de...Lire l'article "Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié" -
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Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !
La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants...Lire l'article "Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !" -
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Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?
Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance...Lire l'article "Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?"
