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Nos actualités

  • Travail en hauteur : quelle prévention ?

    Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l'occasion...
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  • C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…

    C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué...
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  • Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?

    Comment concilier le développement de solutions respectueuses de la cybersécurité...
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  • Résidants d'EHPAD : oui à la réduction d'impôt, non au crédit d'impôt !

    1977 € ! C'est le coût médian mensuel d'une chambre individuelle en EHPAD en 2018....
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  • TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ?

    5,5 % ou 10 % ? C'est la question posée par une députée au Gouvernement concernant...
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  • Dark stores : commerces ou non ?

    Faisant directement suite au développement des livraisons de repas et autres achats...
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  • La DGCCRF rappelle l'utilité de SignalConso

    SignalConso n'est pas qu'une plateforme permettant aux consommateurs d'effectuer...
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  • Revenus fonciers et travaux : une déduction (fiscale) à coup sûr ?

    Le propriétaire d’un bien mis en location décide de l’agrandir en aménageant...
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  • Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs

    Ces dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont été votées pour protéger la...
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  • Dossier pharmaceutique : sa création évolue !

    À l'image du dossier médical, les dossiers pharmaceutiques permettent aux professionnels...
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  • Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?

    Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l'activité partielle et...
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  • Attentes du client et vices cachés : étude de cas

    En cas de défaut caché sur le produit vendu, l'acheteur peut se retourner contre...
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  • Concessionnaire automobile : une activité en péril ?

    Depuis mai 2021, en raison du contexte économique, plusieurs constructeurs automobiles...
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  • Mon Accompagnateur Rénov' : c'est parti pour l'agrément !

    La rénovation énergétique, notamment des logements, est l'un des thèmes de prédilection...
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  • Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !

    Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l'impression automatique...
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  • Cerises : pas de phosmet en France ?

    Les producteurs de cerises ne peuvent plus utiliser de phosmet, en raison de l'interdiction...
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  • Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?

    L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents...
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  • Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations

    Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois ou au fioul...
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  • Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?

    L‘autorisation d’installation des restaurants est toujours sujette à une réglementation...
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  • Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ?

    Dans les milieux de la création artistique, la reconnaissance de l'auteur d'une...
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