Prix du gaz naturel : prolongation du bouclier tarifaire
Un bouclier tarifaire, mis en place pour limiter la hausse des prix du gaz naturel,...
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Etablissements financiers : focus sur les obligations sécurisées
A compter du 8 juillet 2022, des nouveautés sont à noter concernant le marché des...Lire l'article -
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Droit de surplomb pour travaux d’isolation thermique : des précisions apportées par décret
Pour favoriser la rénovation énergétique, le propriétaire qui réalise l’isolation...Lire l'article -
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Défiscalisation : investisseur trompé, vente annulée ?
Parfois, des particuliers investissent dans l’immobilier dans le but d’obtenir un...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : le sort des loyers commerciaux durant le 1er confinement
Lors du premier confinement ordonné par le gouvernement en raison de la crise sanitaire...Lire l'article -
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TVA sur marge : quand « terrains bâtis » ne rime pas avec « terrains à bâtir »…
L’administration fiscale décide de remettre en cause l’application du régime de...Lire l'article -
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Bonus-malus assurance chômage : le 1er septembre 2022 approche…
Le système du bonus-malus assurance chômage entrera en vigueur à compter du 1er...Lire l'article -
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Examens médicaux des sportifs professionnels salariés : davantage d’exigences !
De nouvelles exigences concernant les examens médicaux des sportifs professionnels...Lire l'article -
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Location immobilière et dépôt de garantie : restitution tardive = majoration !
À la fin d’un bail d’habitation, le dépôt de garantie, s’il y en a un, doit être...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les contrats de professionnalisation
Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement vient...Lire l'article -
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Employeurs du secteur de la musique : prévenir les risques auditifs
Face aux risques auditifs auxquels sont exposés les professionnels du secteur de...Lire l'article -
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Industriels : une aide financière à la décarbonation supprimée plus tôt que prévu ?
Pour rappel, dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a créé une aide à...Lire l'article -
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Impôt sur le revenu : attention au rattachement de vos enfants majeurs !
Pour bénéficier d’une réduction du montant de son impôt sur le revenu, un couple...Lire l'article -
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Médecin du travail = médecin ?
Une société est poursuivie pour complicité d’exercice illégal de la médecine pour...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : prolongation des aides exceptionnelles pour les alternants
Le gouvernement a décidé de prolonger, une nouvelle fois, la majoration du montant...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un artisan pour qui son client « ne dit mot, mais consent »…
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Remboursement d’un trop-perçu d’IR : vos coordonnées bancaires sont-elles à jour ?
A la suite de votre déclaration d’impôt 2022 sur les revenus 2021, bonne nouvelle...Lire l'article -
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Contrôle fiscal : quel délai avez-vous pour saisir le juge ?
Mécontent du supplément d’impôt qui lui est réclamé, un particulier effectue une...Lire l'article -
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Sociétés par actions : le point sur l’identification de vos actionnaires
Pour faciliter l’identification, par les sociétés, de leurs actionnaires, de nouvelles...Lire l'article -
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Refus de renouvellement du bail commercial : quand le locataire exploite une station-service…
Un locataire, qui exploite une station-service, se voit notifier un refus de renouvellement...Lire l'article
