Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration
Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre...
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Taxe à l’essieu : qui paie ?
La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains...Lire l'article -
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Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !
Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire...Lire l'article -
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Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !
Des sites web de vente au détail ont été analysés récemment par la Commission européenne....Lire l'article -
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Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !
Au travers de deux récentes décisions, le juge élargit les recours possibles des...Lire l'article -
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Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !
Pour réduire les déchets du secteur de la restauration rapide, des limitations concernant...Lire l'article -
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Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !
En 2022, la loi « pouvoir d’achat » avait prévu de rendre possible, par le biais...Lire l'article -
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Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération…
De nombreux particuliers ont de l’amiante chez eux, notamment dans les toitures...Lire l'article -
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Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !
Récemment, le juge a dû se prononcer sur la question de savoir s’il pèse (ou non)...Lire l'article -
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« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note
L’associé minoritaire d’une société conteste des décisions prises par l’associé...Lire l'article -
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Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité...Lire l'article -
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Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ?
Les biens immobiliers ayant une certaine valeur patrimoniale, mais qui ne sont pas...Lire l'article -
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Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle
Les matériels de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet...Lire l'article -
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Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers
La valorisation des déchets alimentaires par les particuliers se popularise, notamment...Lire l'article -
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Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?
Actuellement, les transporteurs rencontrent des difficultés pour recruter des chauffeurs...Lire l'article
