Médecins : quand des données de patients se retrouvent sur le Web…
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a condamné un médecin...
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Secteur médico-social : bien informer les personnes âgées
Suite au scandale survenu en début d’année 2022 à propos de révélations sur le traitement...Lire l'article -
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Référent « bien-être animal » : du nouveau pour les élevages de porcs et de volailles
Les référents « bien-être animal » désignés dans les élevages de porcs et de volailles...Lire l'article -
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Voyage en avion : quand la valise est perdue ou abîmée…
Vous êtes revenu de vacances en avion et votre valise a été perdue ou endommagée...Lire l'article -
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Animaux abattus = agriculteurs indemnisés !
Parfois, il arrive qu’un éleveur soit contraint de faire abattre son élevage sur...Lire l'article -
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Loi pouvoir d’achat et intéressement : une mise en œuvre facilitée
Afin de favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises, plusieurs...Lire l'article -
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Règlementation du transport routier : quoi de neuf ?
Le transport routier est une profession réglementée dont les conditions d’exercice...Lire l'article -
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Loi pouvoir d’achat : titres-restaurant, encore des modifications
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement a étendu les cas...Lire l'article -
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Loi pouvoir d’achat : du nouveau concernant la résiliation de certains contrats
Dans un contexte d’inflation, le constat selon lequel le consommateur doit avoir...Lire l'article -
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Loi pouvoir d’achat : focus sur les principales mesures en matière de consommation
Afin de lutter contre l’inflation, des mesures ont été prises pour protéger le pouvoir...Lire l'article -
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Loi pouvoir d’achat : quoi de neuf en matière de négociation collective ?
En cette rentrée de congés, plusieurs aménagements sont à noter concernant les négociations...Lire l'article -
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Marchés publics : une plateforme pour consulter les projets d’achats publics
La direction des achats de l’État a lancé, en mai 2022, le portail « APProch » qui...Lire l'article -
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Etablissements de santé : patient décédé = responsabilité engagée ?
Un établissement de santé se voit réclamer des indemnités par les héritiers d’une...Lire l'article -
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Hausse du prix des carburants : l’aide exceptionnelle est prolongée !
La hausse du prix des carburants a donné lieu à la mise en place d’un dispositif...Lire l'article -
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Influenceurs : l’AMF et l’ARPP élargissent leur coopération
Alors que la publicité en ligne pour des produits financiers augmente, au même titre...Lire l'article -
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Rémunération d’un dirigeant de société : quelle fiscalité ?
Le dirigeant d’une société membre d’un groupe de sociétés fait l’objet d’un contrôle...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…...Lire l'article -
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Vapoter au travail : en toute tranquillité ?
Un salarié a pris l'habitude de commencer sa journée de travail par un petit café...Lire l'article -
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Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires
Début 2022, les modalités d’application du congé de proche aidant et de l’allocation...Lire l'article -
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Contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur : suite (et fin ?)
Repoussé à plusieurs reprises, le contrôle technique de certains véhicules à moteur...Lire l'article
