Agriculture : le point sur les mesures d’urgence
Suite aux manifestations qui secouent le monde agricole, le Gouvernement a annoncé...
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Tri à la source des biodéchets : (pas) pour les professionnels ?
Depuis le 1er janvier 2024, parce que le tri à la source des biodéchets (déchets...Lire l'article "Tri à la source des biodéchets : (pas) pour les professionnels ?" -
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Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti !
Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques...Lire l'article "Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti !" -
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De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés
Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises)...Lire l'article "De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés" -
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Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?
Traditionnellement, une promesse de contrat de travail se définit comme une promesse...Lire l'article "Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?" -
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Bail commercial et indemnité d’éviction : à payer ?
À la fin d’un bail commercial, les relations entre le bailleur et le locataire se...Lire l'article "Bail commercial et indemnité d’éviction : à payer ?" -
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Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code !
Afin de renforcer la confiance du public envers les professionnels du droit, les...Lire l'article "Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code !" -
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Appels d’offres privés : corruption possible ?
Les appels d’offres pour des marchés publics font l’objet d’une réglementation exigeante,...Lire l'article "Appels d’offres privés : corruption possible ?" -
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Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée…
Récemment, les modalités relatives au contenu et au dépôt des conventions de mise...Lire l'article "Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée…" -
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Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025
Les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des...Lire l'article "Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025" -
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Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles
Les travailleurs indépendants des plateformes peuvent être représentés par des organisations...Lire l'article "Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles" -
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Fautes de gestion : gare à la faillite personnelle !
S’il n’est pas question de punir le dirigeant qui n’a pas réussi à maintenir une...Lire l'article "Fautes de gestion : gare à la faillite personnelle !" -
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Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ?
Un salarié protégé fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire pour des faits fautifs...Lire l'article "Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ?" -
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C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site web de son concurrent…
C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site...Lire l'article "C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site web de son concurrent…" -
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Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical
Le début d’année 2024 est marqué par un nombre important de nouveautés et d’évolutions...Lire l'article "Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical" -
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Preuves déloyales : admissibles en justice ?
Dans une récente affaire, le juge a admis la recevabilité de preuves déloyales recueillies...Lire l'article "Preuves déloyales : admissibles en justice ?" -
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Association : illustration pratique de la notion d’intérêt à agir
Une association décide de contester un permis de construire accordé à une société...Lire l'article "Association : illustration pratique de la notion d’intérêt à agir" -
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TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !
Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur un redressement en...Lire l'article "TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !" -
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Agriculture : un début de simplification pour l’énergie photovoltaïque ?
Un éleveur bovin souhaite installer un tracker photovoltaïque dans un souci d’économie...Lire l'article "Agriculture : un début de simplification pour l’énergie photovoltaïque ?" -
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Taux d’usure : retour en arrière…
Depuis janvier 2023, le taux d’usure était publié tous les mois, au lieu de tous...Lire l'article "Taux d’usure : retour en arrière…"
