2de loi de finances rectificative pour 2022 : du nouveau pour les agents généraux d’assurances
En cas de cessation d’activité professionnelle pour cause de départ à la retraite,...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Déclaration viticole en ligne : à faire rapidement !
Chaque année, les viticulteurs doivent effectuer une déclaration de récolte et de...Lire l'article -
![]()
Décisions de la CNIL : de lourdes sanctions contre des professionnels
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité...Lire l'article -
![]()
Panneaux photovoltaïques : un consommateur très (trop ?) productif
Un particulier achète 21 panneaux photovoltaïques auprès d’une société, un achat...Lire l'article -
![]()
Provision pour dépréciation de stock : c’est quoi un « stock » ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la provision...Lire l'article -
![]()
Requalification d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
Par principe, un salarié a 2 ans pour agir contre son employeur et demander la requalification...Lire l'article -
![]()
Non-respect d’un contrat de licence de logiciel = contrefaçon ?
Le créateur d’un logiciel autorise une société à l’utiliser dans le cadre d’un contrat...Lire l'article -
![]()
Requalification d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
Par principe, un salarié a 2 ans pour agir contre son employeur et demander la requalification...Lire l'article -
![]()
Provision pour dépréciation de stock : c’est quoi un « stock » ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la provision...Lire l'article -
![]()
Non-respect d’un contrat de licence de logiciel = contrefaçon ?
Le créateur d’un logiciel autorise une société à l’utiliser dans le cadre d’un contrat...Lire l'article -
![]()
2de loi de finances rectificative pour 2022 : du nouveau pour les agents généraux d’assurances
En cas de cessation d’activité professionnelle pour cause de départ à la retraite,...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le dimanche est un jour comme un autre…
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le dimanche est un jour comme un autre…...Lire l'article -
![]()
Bornes de recharge de véhicules électriques : il en faut plus !
De multiples mesures ont déjà été prises par le Gouvernement pour améliorer le maillage...Lire l'article -
![]()
29 mois de retard sur un chantier : indemnisable ?
Lorsqu’un chantier prend du retard, est-il possible de demander une indemnisation...Lire l'article -
![]()
Auberges collectives : le point sur les modalités d’affichage du classement
Pour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter l’information...Lire l'article -
![]()
Recyclage des stylos d’injection : comment candidater ?
Afin d’entamer un processus de valorisation des dispositifs médicaux non utilisés,...Lire l'article -
![]()
Affichage du débit d’absorption spécifique (DAS) : une réglementation pas toujours respectée
La réglementation impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de certains...Lire l'article -
![]()
Dépistage néonatal : du nouveau pour 2023
En 2020, la Haute Autorité de santé a émis des recommandations visant à rendre obligatoire...Lire l'article -
![]()
Recyclage des stylos d’injection : comment candidater ?
Afin d’entamer un processus de valorisation des dispositifs médicaux non utilisés,...Lire l'article -
![]()
Affichage du débit d’absorption spécifique (DAS) : une réglementation pas toujours respectée
La réglementation impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de certains...Lire l'article
