Accueil familial = crédit d’impôt sur le revenu ?
Les personnes contraintes de recourir à l'accueil familial bénéficient, sous conditions,...
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Job étudiant = impôt parents ?
Un étudiant de 19 ans décide de travailler 2 mois pendant l'été. Parce qu'il...Lire l'article -
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Enregistrement d’une marque : gare à la contestation !
Une société décide de contester l’enregistrement d’une marque déposée par une autre...Lire l'article -
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Une prévention des risques adaptée aux travailleurs étrangers !
Afin de lutter contre les accidents du travail, le ministère du travail lance une...Lire l'article -
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Annulation d’un vol suite au décès du copilote = indemnisation ?
Parce qu’un copilote est décédé subitement et que son équipage se sent incapable...Lire l'article -
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Entreprises : données personnelles = chiffre d’affaires ?
Le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ne doit pas...Lire l'article -
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La CNIL revient sur sa politique des Cookies
En octobre 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...Lire l'article -
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Changement d’un ancien double vitrage = aides de l’État ?
Un quart ! C’est la proportion des fenêtres équipées de double vitrage de 1re génération...Lire l'article -
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Impôt sur le revenu : les frais engagés au titre du télétravail sont-ils déductibles ?
En raison du contexte sanitaire et économique, vous avez télétravaillé en 2022....Lire l'article -
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Covid-19 : clap de fin pour l’obligation vaccinale des professionnels de santé !
Depuis le 15 septembre 2021, pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, certains...Lire l'article -
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Cybersécurité : visualiser l’efficacité d’un mot de passe
La cybersécurité d’une entreprise est capitale et souvent sous-estimée. Elle ne...Lire l'article -
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Mesures pour un espace numérique sécurisé : un projet à suivre !
Afin d’en améliorer la sécurité, le Gouvernement va porter un projet de loi portant...Lire l'article -
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Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?
Un transporteur est poursuivi pour préjudice écologique, du fioul lui appartenant...Lire l'article -
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Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ?
Les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers et leurs occupants par...Lire l'article -
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Permis d’aménager : faut-il tout recommencer ?
La demande de permis d’aménager peut être réalisée par un propriétaire de parcelle,...Lire l'article -
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Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : c’est parti !
Créée par la loi de finances pour 2023, la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux...Lire l'article -
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Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives
Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier…
C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier…...Lire l'article -
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Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration
En raison de la 1re année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027, le Gouvernement...Lire l'article
