Nos actualités

23.02.2024

Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a récemment été interrogé...

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23.02.2024

À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?

Si l’irrespect du motif de recours à un CDD peut être sanctionné par la requalification...

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23.02.2024

Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle

Entre tempêtes et inondations, le mois de novembre 2023 aura eu son lot de calamités...

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23.02.2024

Crédit d’impôt pour investissement en Corse : pour quels investissements ?

Une société qui exploite une épicerie, un bar-brasserie et un restaurant en Corse,...

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22.02.2024

Pesticides : rappels utiles sur la réglementation

Des questions-réponses sur les pesticides viennent d’être publiées par le Gouvernement....

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22.02.2024

Frais médicaux : une question de franchise

Pour permettre au système de santé de faire des économies, certains niveaux de prises...

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Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?

Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer...

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21.02.2024

Situation personnelle difficile = amende douanière réduite ?

En matière d’infractions douanières, le juge peut moduler les sanctions en fonction...

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21.02.2024

Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?

La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son...

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21.02.2024

Droit au congé et arrêts maladie : un problème ?

Depuis le 13 septembre 2023, les dispositions légales relatives à l’acquisition...

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21.02.2024

DPE : assouplissement (et simplification) en vue ?

Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, plusieurs mesures ont...

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21.02.2024

Bail rural : le consentement du bailleur en question…

Un litige survient entre un agriculteur, locataire des parcelles exploitées, et...

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21.02.2024

Deux redressements fiscaux pour une même période et un même impôt : possible ?

Une société fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui aboutit à un redressement...

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21.02.2024

Cnil : le programme 2024 est connu

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est l’autorité...

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21.02.2024

Guadeloupe, Martinique : une exonération d’octroi de mer pour certains croisiéristes

Certains touristes qui arrivent en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre de...

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20.02.2024

Commissaire de justice : cas vécu d’une assignation bien (mal ?) exécutée…

Un commissaire de justice est mandaté par un bailleur pour assigner un locataire...

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20.02.2024

Vente de titres de société : un abattement « renforcé » sous conditions… et sans exception ?

À la suite de la vente de ses titres, la dirigeante d’une société s’estime éligible...

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20.02.2024

Dossier patient informatisé : un accès trop simple aux données de santé ?

Les établissements de santé, de façon accessoire à leur activité, traitent un nombre...

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20.02.2024

Créancier d’une société en difficultés : attention à la période suspecte !

Le bailleur d’un local commercial récupère une partie de ses loyers impayés grâce...

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19.02.2024

ICPE : une autorisation soumise à des capacités financières

Des associations contestent l’autorisation préfectorale relative à l’implantation...

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