Nos actualités

25.01.2024

Aide à l’embauche : reconduction de l’aide exceptionnelle à l’alternance en 2024 !

Comme en 2023, l’aide exceptionnelle à l’alternance a été reconduite en 2024 ! L’occasion...

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19.01.2024

Licenciement : attention au principe de faveur !

Le principe de faveur est celui qui permet à un accord ou à une convention collective...

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18.01.2024

Professionnels de la conchyliculture : l’Urssaf vous aide !

À la suite des récentes interdictions de vente d’huîtres en raison des risques de...

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18.01.2024

Intempéries : une aide pour les agriculteurs

Les intempéries de la fin de l’année 2023 et du début de l’année 2024 ont impacté...

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17.01.2024

Amortisseur électricité : la version 2024

À l’instar du bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité poursuit son action...

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17.01.2024

Mesures environnementales : les nouveautés 2024

Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, dossier d’autorisation...

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17.01.2024

Industrie, distribution : les nouveautés de 2024

Le début d’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés pour les secteurs...

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17.01.2024

Protection des données personnelles et cybersécurité : ce qu’il faut savoir en ce début d’année 2024

Précisions du juge sur la protection des données personnelles, soutien de la CNIL...

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16.01.2024

Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières !

La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental,...

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16.01.2024

Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024…

Matériel de sécurité, réglementation relative aux ports maritimes et exonération...

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16.01.2024

Pêcheurs : le point sur les nouveautés de l’année 2024

Quotas de pêche pour l’année 2024, nouvelle aide financière, autorisation de pêche...

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16.01.2024

Agriculture : un début d’année 2024 dense

Le début de l’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés dans le domaine...

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16.01.2024

Associés de société d’exercice libéral (SEL) : le point sur le régime fiscal applicable

Le régime fiscal applicable aux associés de société d’exercice libéral (SEL) n’est...

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16.01.2024

2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !

10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée...

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16.01.2024

Majoration de 25 % pour les non-adhérents aux OGA : c’est non pour la CEDH !

L’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) a toujours été encouragée par les...

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15.01.2024

Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024

La 2e année du guichet unique commence… par une procédure de continuité ! Si la...

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15.01.2024

Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024

Plan automobile, assurance responsabilité civile, leasing des voitures électriques,...

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15.01.2024

CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024

Le passage à une nouvelle année est généralement l’occasion de nombreuses nouveautés,...

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15.01.2024

Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ?

Parce qu’il a vendu sa résidence principale, un couple entend bénéficier de l’exonération...

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15.01.2024

Avis d’inaptitude : attention à son périmètre !

Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut être exonéré de...

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