Pêcheurs : création d’une aide à la trésorerie pour 2023
En raison de l’augmentation exceptionnelle des charges d'exploitation des pêcheurs,...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
C’est l’histoire d’un entrepreneur, futur retraité… presque en retraite…
C’est l’histoire d’un entrepreneur, futur retraité… presque en retraite… Un entrepreneur...Lire l'article -
![]()
À partir de quand une banque peut-elle poursuivre en paiement les associés d’une SCI ?
La loi prévoit que les associés d’une société civile répondent indéfiniment des...Lire l'article -
![]()
RGPD : focus sur la politique de confidentialité et le droit d’accès
La protection des données personnelles fait l’objet d’un encadrement très poussé...Lire l'article -
![]()
Aide financière pour les entreprises de presse : le Gouvernement précise les pièces à fournir
En mai 2023, en raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a mis en place une...Lire l'article -
![]()
Maisons de santé pluriprofessionnelles : exonérées de CFE ?
Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) privées peuvent-elles bénéficier...Lire l'article -
![]()
Vente de résidence principale inoccupée depuis plusieurs années : sans impôt ?
Après la destruction de sa résidence principale, un propriétaire engage des travaux...Lire l'article -
![]()
Déclaration du patrimoine immobilier : vous avez un mois de plus !
Pour faire suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales,...Lire l'article -
![]()
Professionnels du BTP : un affichage dématérialisé ?
Un chantier du bâtiment est toujours accompagné d’un panneau d’affichage qui vise...Lire l'article -
![]()
CHR : du nouveau concernant l’origine des viandes
Les obligations relatives à l’information sur l’origine des viandes vendues dans...Lire l'article -
![]()
Comment un avocat peut-il contester son licenciement ?
Lorsqu’un avocat est employé par un cabinet, il est soumis, comme tout salarié,...Lire l'article -
![]()
Temps de déplacement et temps de travail effectif : cas vécus
Dans le cadre de deux affaires, le juge a rappelé les critères à prendre en compte...Lire l'article -
![]()
Quand un dirigeant tente de racheter les biens de sa société… en liquidation judiciaire…
Après son placement en liquidation judiciaire, une entreprise voit son immeuble...Lire l'article -
![]()
Pacte Dutreil : c’est quoi une « activité commerciale » ?
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet...Lire l'article -
![]()
Le contrat fait-il l’agent commercial ?
Une société fait appel à une SARL pour commercialiser des programmes immobiliers....Lire l'article -
![]()
Permis de construire : petit problème, grosse conséquence ?
Un propriétaire souhaite détruire une maison, puis diviser le terrain en 2 et construire...Lire l'article -
![]()
Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte des chapiteaux temporaires ?
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite...Lire l'article -
![]()
Intelligence artificielle : les nouveautés de juin 2023
Au cours du mois de juin 2023, de nouvelles annonces ont été faites liées à l’intelligence...Lire l'article -
![]()
Conservation des documents professionnels : pour combien de temps ?
Ces dernières années, les questions relatives à la durée de conservation maximale...Lire l'article -
![]()
Installation d’un agriculteur : l’âge (ne) fait (pas) tout ?
Plusieurs agriculteurs candidatent pour obtenir l’autorisation d’exploiter une parcelle...Lire l'article
