Réception de véhicules : une mise à jour s’impose !
Les carrossiers et les aménageurs de véhicules neufs doivent se conformer à une...
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Nos actualités
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Renforcement des exigences pour la certification environnementale
Mises en place en 2012 afin d’encourager les exploitants agricoles à faire une transition...Lire l'article -
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Registre des bénéficiaires effectifs : accessible à tous ?
Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires...Lire l'article -
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Bail rural : de l’importance du mariage…
Un agriculteur, locataire de parcelles agricoles, décède. Quelque temps plus tard,...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas être dit sur les réseaux sociaux…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas être dit sur les réseaux...Lire l'article -
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Copropriétés : la CNIL vous accompagne
La CNIL rappelle les règles, parfois spécifiques, qui peuvent s’appliquer au sein...Lire l'article -
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Données personnelles : vers une protection mondiale ?
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée s’est réunie en octobre...Lire l'article -
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Dates de durabilité minimale = gaspillage minimal ?
En 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire...Lire l'article -
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Élections partielles du CSE : la parité à tout prix ?
Lors des élections du comité social et économique (CSE), les syndicats doivent présenter...Lire l'article -
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Élections du CSE : qui sont les salariés électeurs ?
Dans le cadre des élections professionnelles, sont électeurs les salariés des deux...Lire l'article -
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Santé au travail et dossier médical : des précisions bienvenues
Dans le cadre de la loi Santé au travail publiée en août 2021, le Gouvernement a...Lire l'article -
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CFE : pour les alvéoles d’enfouissement ?
À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite...Lire l'article -
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Électricité « verte » : un fonds de garantie pour inciter son développement
Allier compétitivité des industriels et développement de la production d’électricité...Lire l'article -
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Mutuelles et secret médical : quid des données des patients ?
Au rang des données à caractère personnel les plus protégées se trouvent les données...Lire l'article -
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Publication d’un guide pour différencier les professionnels de la finance
Les entreprises évoluant dans le milieu des marchés financiers font l’objet d’un...Lire l'article -
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Encadrement des loyers : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?
L’encadrement du niveau des loyers est un dispositif ayant pour objectif de rendre...Lire l'article -
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Lutte contre le gaspillage : vive les emballages réemployés !
Pour lutter contre le gaspillage, le taux d’emballages réemployés mis sur le marché...Lire l'article -
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Créance douteuse non provisionnée : un « oubli » réparable ?
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale remet en cause le caractère...Lire l'article -
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Monopole des géomètres-experts : illustration pratique
La profession de géomètre-expert est réglementée et bénéficie d’un monopole sur...Lire l'article -
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Compléments alimentaires à base de mélatonine : la DGCCRF veille…
Pour mieux dormir, de nombreux consommateurs prennent des compléments alimentaires...Lire l'article
