Nos actualités

28.08.2023

Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023

Afin d’encourager le recours à la procédure amiable, le Gouvernement adapte régulièrement...

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28.08.2023

Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023

Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires...

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28.08.2023

Vers une simplification des déclarations de TVA ?

Dans le cadre de la simplification des obligations fiscales des entreprises, un...

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28.08.2023

Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !

Au cours de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a ordonné la fermeture administrative...

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28.08.2023

Chambre d’hôtes : de quoi s’agit-il ?

La réservation d’une chambre d’hôtes permet de garantir un séjour authentique et...

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28.08.2023

C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…

C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…...

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25.08.2023

Organismes de gestion agréés : de nouveaux avantages fiscaux ?

La majoration de 25 % du bénéfice imposable pour les professionnels non-adhérents...

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25.08.2023

Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires

Pour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle...

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25.08.2023

Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?

Les vétérinaires peuvent bénéficier d’aides financières versées par les collectivités...

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25.08.2023

Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA !

Si la fourniture de prothèses dentaires par les dentistes et prothésistes bénéficie,...

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25.08.2023

Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?

Dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, certaines structures...

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24.08.2023

Correction de la déclaration de revenus 2023 : jusqu’à quand ?

Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu et le montant à payer ne correspond...

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24.08.2023

Location et performance énergétique : des précisions du Gouvernement… pour 2025

Dans le cadre d’un contrat de bail, le locataire peut demander au propriétaire de...

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24.08.2023

Taxis, VTC et relation client : un problème de communication…

Le secteur du transport public particulier de personnes (taxis, VTC, motos-taxis,...

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23.08.2023

Contrôle fiscal : quand un vitrier n’est pas très clair…

À l’issue d’un contrôle fiscal, une personne, qui exerce depuis plusieurs années...

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23.08.2023

Nouvelle borne dans un aéroport : innovation ou compilation des connaissances ?

Une société responsable d’aéroports installe de nouvelles bornes dans ses aérogares....

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25.08.2023

BCR : un référentiel pour les responsables de traitement de données

Avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) les règles à respecter...

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18.08.2023

Pass’Sport : présent pour une année de plus !

Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire...

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18.08.2023

Contrôles douaniers : de nouveaux moyens

L’essor du numérique et la fluidification des échanges, notamment commerciaux, n’ont...

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18.08.2023

Implantation d’éoliennes : que dit le plan local d’urbanisme ?

Une société obtient de la préfecture l’autorisation d’implanter des éoliennes sur...

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