AMF : des sanctions financières dans le secteur de la gestion de patrimoine
L’autorité des marchés financiers (AMF) a la charge d’assurer la bonne application...
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Harcèlement moral : chaque mot compte ?
Le juge vient d’étendre la protection contre le licenciement à la salariée ayant,...Lire l'article -
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Eau chaude en entreprise : c’est la fin ?
Au vu de la situation énergétique actuelle, le Gouvernement autorise, à titre expérimental,...Lire l'article -
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Entreprises : si vous êtes victime d’une cyberattaque…
Les entreprises sont de plus en plus souvent victimes de cyberattaques. Si cela...Lire l'article -
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Mai 2023 : revalorisation de l’allocation d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée
Au 1er mai 2023, les montants de l’allocation d’activité partielle et de l’activité...Lire l'article -
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Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ?
Afin de permettre une large participation du public à la Coupe du monde de rugby...Lire l'article -
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Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions…
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Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?
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Sécurité des jeunes travailleurs : les bonnes pratiques !
En prévision de la rentrée scolaire de septembre 2023, stagiaires et apprentis ont...Lire l'article -
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Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ?
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Mai-juin : période de changement de régime d’imposition
Les activités économiques sont comme tout : elles évoluent. Ainsi, les choix pertinents...Lire l'article -
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Travail dissimulé : gare à la solidarité fiscale !
Après avoir employé du personnel mis à disposition par une agence d’intérim, une...Lire l'article -
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Importation et revente de tabac en outre-mer : une tolérance administrative en matière de TVA…
Une société qui importe du tabac en Martinique et le revend à des distributeurs...Lire l'article -
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Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité
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Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité
L’aide à la sécurité est une aide financière allouée aux débitants de tabac leur...Lire l'article -
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Agriculture : le numérique, c’est automatique ?
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Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu
Un tombereau (engin de transport et de manutention), loué par une société pour des...Lire l'article -
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PGE : des précisions sur les règles d’éligibilité
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes…
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Maître de l’affaire : une appréciation au cas par cas
À la suite du contrôle et du redressement de sa société, un gérant se voit personnellement...Lire l'article
