Allégations environnementales trompeuses : ça se précise…
Les allégations environnementales fleurissent pour inciter les consommateurs à acheter...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Changement d’employeur et transfert de contrat de travail : une reprise à l’identique ?
Le transfert de contrats de travail en cas de changement d’employeur soulève bien...Lire l'article -
![]()
Rappel de salaires et formalisme : soyez vigilant !
Si en théorie, il est possible de n’établir qu’un seul bulletin de paie pour un...Lire l'article -
![]()
Harcèlement moral en entreprise : vous avez 5 ans pour agir !
Si le harcèlement moral est sévèrement puni en entreprise, encore faut-il que la...Lire l'article -
![]()
Chèques-cadeaux : le point sur les règles applicables
Les fêtes de fin d’année approchant, ce peut être l’occasion pour le Comité social...Lire l'article -
![]()
Société à capital variable : une exclusion sans motif ?
Un associé est exclu d’une société par l’assemblée générale pour « justes motifs...Lire l'article -
![]()
Notaires : quand succession rime avec (im)précision…
Un notaire se voit reprocher par une cliente un défaut de conseil à l’occasion du...Lire l'article -
![]()
« Made in France » : qu’est-ce que ça veut dire ?
Alors que les habitudes des consommateurs évoluent pour prendre en compte des critères...Lire l'article -
![]()
Black Friday : promotions et arnaques, soyez vigilants !
L’édition 2022 du Black Friday approche à grands pas. Depuis 2013, ce rendez-vous...Lire l'article -
![]()
Comment améliorer l’approvisionnement de l’Europe en médicaments ?
Les épisodes de ruptures d’approvisionnement en médicaments s’accentuent en Europe....Lire l'article -
![]()
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : des précisions
Pour mémoire, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, les entreprises...Lire l'article -
![]()
Agriculteurs : sécheresse, aléas climatiques… du nouveau en matière d’assurance
De nombreuses modifications techniques sont attendues en 2023 concernant l’assurance...Lire l'article -
![]()
Smartphone : le meilleur allié de l’entrepreneur ?
Lorsque l’on parle de « transformation numérique des entreprises », le sujet du...Lire l'article -
![]()
Lutte contre la sécheresse : des récupérateurs d’eau de pluie payés par MaPrimeRénov ?
Pour lutter contre la sécheresse, il a été demandé au Gouvernement s’il était possible...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)…
C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)… Un...Lire l'article -
![]()
Fin de l’élimination des poussins mâles : le calendrier est tenu
Selon les chiffres du Gouvernement, ce sont près de 50 millions de poussins mâles...Lire l'article -
![]()
Associations : pouvez-vous revendre le matériel informatique qui vous a été donné ?
Les administrations d’État peuvent céder les matériels informatiques dont elles...Lire l'article -
![]()
Permis de construire : des éclaircissements bienvenus
La réglementation en matière de permis de construire n’est pas toujours très compréhensible...Lire l'article -
![]()
Construction de grandes surfaces : complexification en vue ?
Pour ne pas avoir à obtenir d’autorisation d’exploitation commerciale, certains...Lire l'article -
![]()
Installer une pergola en bois : avec quelle autorisation d’urbanisme ?
Pour installer une pergola en bois faut-il une autorisation d’urbanisme ? Et si...Lire l'article
