ICPE : une autorisation soumise à des capacités financières
Des associations contestent l’autorisation préfectorale relative à l’implantation...
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Nos actualités
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Cnil : retour sur la conservation des données
Au titre de sa mission d’autorité nationale référente en matière de données à caractère...Lire l'article "Cnil : retour sur la conservation des données" -
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Non-respect d’un plan de redressement = liquidation judiciaire automatique ?
Lorsqu’une entreprise est mise en redressement judiciaire, cela signifie qu’elle...Lire l'article "Non-respect d’un plan de redressement = liquidation judiciaire automatique ?" -
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Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…
La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur du transport... Cette année,...Lire l'article "Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…" -
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C’est l’histoire d’un dirigeant adepte de la convivialité dans les relations d’affaires…
C’est l’histoire d’un dirigeant adepte de la convivialité dans les relations d’affaires…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un dirigeant adepte de la convivialité dans les relations d’affaires…" -
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BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR)
Si des concertations seront organisées dans les semaines à venir pour convenir de...Lire l'article "BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR)" -
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Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider !
Tout employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les...Lire l'article "Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider !" -
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Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?
À l’issue d’un contrôle fiscal, une société espagnole se voit réclamer un supplément...Lire l'article "Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?" -
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AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ?
L’Autorité des marchés financiers est chargée d’encadrer et de réguler les activités...Lire l'article "AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ?" -
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ?
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en principe, déposer une déclaration...Lire l'article "Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ?" -
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Agriculteurs : moins de jachères pour plus de cultures en 2024 ?
Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs doivent maintenir...Lire l'article "Agriculteurs : moins de jachères pour plus de cultures en 2024 ?" -
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Pro’Réno : un nouvel outil pour le secteur du bâtiment !
La rénovation énergétique étant un enjeu dans la lutte contre le réchauffement climatique,...Lire l'article "Pro’Réno : un nouvel outil pour le secteur du bâtiment !" -
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Pêche durable : création d’une plateforme web pour mieux informer les pêcheurs
Une nouvelle plateforme web vient (encore) de voir le jour : Solupêche. Destinée...Lire l'article "Pêche durable : création d’une plateforme web pour mieux informer les pêcheurs" -
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Ordinateur quantique : une exportation contrôlée
Certains biens, essentiellement civils, dont l’utilisation peut sembler anodine,...Lire l'article "Ordinateur quantique : une exportation contrôlée" -
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Fermeture de l'entreprise : des congés payés imposés ?
Après avoir informé et consulté le CSE en février, un employeur envisage de...Lire l'article "Fermeture de l'entreprise : des congés payés imposés ?" -
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Accise sur les produits énergétiques : une avance pour les agriculteurs
Pour soutenir les agriculteurs, le Gouvernement avait annoncé qu’ils pourraient...Lire l'article "Accise sur les produits énergétiques : une avance pour les agriculteurs" -
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Répertoire RPPS : intégration de nouveaux professionnels de santé !
Pour rappel, le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système...Lire l'article "Répertoire RPPS : intégration de nouveaux professionnels de santé !" -
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Publication de l’Index égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2024 !
Comme tous les ans, les entreprises et unités économiques et sociales (UES) d’au...Lire l'article "Publication de l’Index égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2024 !" -
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Viticulture : déblocage d’aides pour le secteur
Cela faisait partie des mesures d’urgence annoncées par le Gouvernement pour le...Lire l'article "Viticulture : déblocage d’aides pour le secteur" -
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Se tourner vers l’export ? L’État vous accompagne !
Si l’exportation est synonyme de croissance et d’opportunités, s’ouvrir à des marchés...Lire l'article "Se tourner vers l’export ? L’État vous accompagne !"
