« Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ?
Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre...
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Nos actualités
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C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »…
C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »… Le...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »…" -
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Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !
Dons, cessions de droits sociaux et parts sociales, successions…désormais les réclamations...Lire l'article "Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !" -
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Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?
Le « plan eau » annoncé par le Gouvernement lors du premier semestre 2023 pour répondre...Lire l'article "Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?" -
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Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?
Les professionnels de l’immobilier et de la construction ont vu le début de l’année...Lire l'article "Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?" -
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Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !
Une protection au niveau européen était à l’étude pour les produits manufacturés...Lire l'article "Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !" -
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Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024
Spécifiquement en Outre-mer, des mesures ont été prises fin 2023 / début 2024 pour...Lire l'article "Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024" -
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De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos…
Face aux risques de dépendance et de détresse financière qui peuvent accompagner...Lire l'article "De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos…" -
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Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu
Si le règlement intérieur prévoit la possibilité de soumettre certains salariés...Lire l'article "Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu" -
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Un directeur représentant de section syndicale : possible ?
Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas exercer de mandat de...Lire l'article "Un directeur représentant de section syndicale : possible ?" -
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Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !
La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations...Lire l'article "Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !" -
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Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?
Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence...Lire l'article "Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?" -
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Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?
Le régime de l’indivision permet à plusieurs personnes de partager les charges et...Lire l'article "Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?" -
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Louer une chambre : avec ou sans impôts ?
Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois,...Lire l'article "Louer une chambre : avec ou sans impôts ?" -
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Les contrats des places de marché en ligne passés au crible
La protection des consommateurs est un axe important du droit français. Une attention...Lire l'article "Les contrats des places de marché en ligne passés au crible" -
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Loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ?
Fin novembre 2023, la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice...Lire l'article "Loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ?" -
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Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?
Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis...Lire l'article "Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?" -
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Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social
Comme chaque année, les lois de finances modifient les règles en matière de contrôle...Lire l'article "Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social" -
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Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge
Parce qu’il achète des véhicules d’occasion pour les revendre, un négociant applique...Lire l'article "Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge" -
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Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises
La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour...Lire l'article "Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises"
