07.09.2022 Une indemnisation pour les agriculteurs concernés par l’épisode de gel d’avril 2022 Les agriculteurs dont les fruitiers ont été détruits par l’épisode de gel d’avril... Lire l'article
07.09.2022 Taxes d’urbanisme : le transfert de compétences se précise ! Pour optimiser la gestion des taxes d’urbanisme, celle-ci va progressivement être... Lire l'article
07.09.2022 Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022 Afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible,... Lire l'article
07.09.2022 Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs Face au phénomène persistant de sécheresse, le Gouvernement a annoncé une série... Lire l'article
05.10.2022 Artisans et libre prestation de services : le point sur (certaines) modalités déclaratives Des règles particulières ont vocation à s’appliquer lorsqu’un artisan, ressortissant... Lire l'article
06.09.2022 Gestion des stocks de médicaments : évitez les sanctions ! Les titulaires et exploitants d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ont des... Lire l'article
06.09.2022 Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité ! Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur... Lire l'article
22.09.2022 Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs réglementations intéressant... Lire l'article
06.09.2022 Monkeypox : nouveaux renforts pour la réserve sanitaire… Deux nouvelles mobilisations pendant le mois d’août 2022Dans le cadre de la propagation... Lire l'article
06.09.2022 Réseaux d’énergie et de communication : la résilience à l’épreuve des risques naturels L’aggravation des risques naturels en raison du dérèglement climatique force les... Lire l'article
09.09.2022 Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire La Commission européenne a décidé de rehausser temporairement le plafond limitant... Lire l'article
22.09.2022 Rotation des cultures, biodiversité : des dérogations pour les agriculteurs En raison de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur l’agriculture mondiale,... Lire l'article
05.09.2022 Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ? Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs... Lire l'article
05.09.2022 Nutri-score : des évolutions à venir… En place depuis 2017 en France et désormais appliqué dans 7 pays, le dispositif... Lire l'article
05.09.2022 Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver Petit à petit, la loi diversifie les flux de déchets, obligeant leurs producteurs... Lire l'article
05.09.2022 Audit énergétique : report au 1er avril 2023 Alors que les premiers audits énergétiques devaient démarrer le 1er janvier 2022,... Lire l'article
02.09.2022 Préservation des ruches à La Réunion : un biocide pour lutter contre les insectes ravageurs Afin de préserver la filière apicole réunionnaise d’une invasion par un insecte... Lire l'article
02.09.2022 Des précisions techniques sur l’aide financière accordée aux taxis franciliens… Une aide financière peut être versée aux exploitants de taxi en Île-de-France pour... Lire l'article
02.09.2022 GPS : de nouvelles obligations… Les services numériques d’assistance au déplacement (c’est-à-dire les GPS) doivent... Lire l'article
05.09.2022 Taxe foncière : changement d’adresse = formalités ? Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle est redevable, l’administration... Lire l'article