CNIL : les données des salariés sont aussi protégées !
Le plus souvent, lorsque la conformité au règlement général sur la protection des...
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Grippe aviaire : la campagne de vaccination des canards est lancée !
Ce mois d’octobre 2023 marque le début de la première campagne de vaccination des...Lire l'article "Grippe aviaire : la campagne de vaccination des canards est lancée !" -
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Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ?
La personnalité morale d’une société est acquise dès l’immatriculation de celle-ci...Lire l'article "Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ?" -
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Qualification différente = rémunération différente ?
Deux salariés, titulaires de qualifications différentes au moment de leur embauche,...Lire l'article "Qualification différente = rémunération différente ? " -
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Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation
Une nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail graves et mortels...Lire l'article "Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation" -
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Urbanisme : pérennisation d’une exception pour les structures démontables
Les règles d’urbanisme, garantes de la cohérence et de la légalité des constructions,...Lire l'article "Urbanisme : pérennisation d’une exception pour les structures démontables" -
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Examen génétique : se passer du consentement ?
Depuis 2021, il est prévu que sous certaines conditions, un médecin puisse réaliser...Lire l'article "Examen génétique : se passer du consentement ?" -
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Le compte professionnel de prévention : pour tous ?
Un député a récemment posé la question au Gouvernement de savoir si les salariés...Lire l'article "Le compte professionnel de prévention : pour tous ? " -
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Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique !
Dans quelle mesure l’employeur peut-il tenir compte des heures non-travaillées par...Lire l'article "Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique ! " -
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Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ?
Le statut de « salarié lanceur d’alerte » s’accompagne d’une protection particulière...Lire l'article "Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ?" -
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Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?
Un employeur peut, sous réserve du respect de certaines conditions impératives,...Lire l'article "Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ? " -
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TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !
Le bois de chauffage « façonné » bénéficie de la TVA au taux de 10 %. Une fiscalité...Lire l'article "TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !" -
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SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 !
Évolution du calendrier à noter : les employeurs ont désormais jusqu’au 9 novembre...Lire l'article "SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 ! " -
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Pêcheurs : un plan de transition énergétique de la flotte de pêche !
Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de transition énergétique pour le secteur...Lire l'article "Pêcheurs : un plan de transition énergétique de la flotte de pêche !" -
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C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…
C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non...Lire l'article "C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…" -
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Taxes foncières 2023 : à payer !
Ça y est, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière...Lire l'article "Taxes foncières 2023 : à payer !" -
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Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants
Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants est intégrée au...Lire l'article "Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants " -
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Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »…
Lorsqu’un crédit en compte courant à durée déterminée (comme un découvert bancaire...Lire l'article "Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »…" -
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Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données
Les données à caractère personnel traitées à l’occasion du parcours de santé des...Lire l'article "Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données" -
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Facture impayée : SOS expert-comptable ?
Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d'un client. Pour obtenir le...Lire l'article "Facture impayée : SOS expert-comptable ?"
