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Nos actualités

  • Une indemnisation pour les agriculteurs concernés par l’épisode de gel d’avril 2022

    Les agriculteurs dont les fruitiers ont été détruits par l’épisode de gel d’avril...
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  • Taxes d’urbanisme : le transfert de compétences se précise !

    Pour optimiser la gestion des taxes d’urbanisme, celle-ci va progressivement être...
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  • Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022

    Afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible,...
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  • Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs

    Face au phénomène persistant de sécheresse, le Gouvernement a annoncé une série...
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  • Artisans et libre prestation de services : le point sur (certaines) modalités déclaratives

    Des règles particulières ont vocation à s’appliquer lorsqu’un artisan, ressortissant...
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  • Gestion des stocks de médicaments : évitez les sanctions !

    Les titulaires et exploitants d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ont des...
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  • Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité !

    Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur...
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  • Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile

    L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs réglementations intéressant...
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  • Monkeypox : nouveaux renforts pour la réserve sanitaire…

    Deux nouvelles mobilisations pendant le mois d’août 2022Dans le cadre de la propagation...
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  • Réseaux d’énergie et de communication : la résilience à l’épreuve des risques naturels

    L’aggravation des risques naturels en raison du dérèglement climatique force les...
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  • Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire

    La Commission européenne a décidé de rehausser temporairement le plafond limitant...
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  • Rotation des cultures, biodiversité : des dérogations pour les agriculteurs

    En raison de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur l’agriculture mondiale,...
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  • Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?

    Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs...
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  • Nutri-score : des évolutions à venir…

    En place depuis 2017 en France et désormais appliqué dans 7 pays, le dispositif...
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  • Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver

    Petit à petit, la loi diversifie les flux de déchets, obligeant leurs producteurs...
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  • Audit énergétique : report au 1er avril 2023

    Alors que les premiers audits énergétiques devaient démarrer le 1er janvier 2022,...
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  • Préservation des ruches à La Réunion : un biocide pour lutter contre les insectes ravageurs

    Afin de préserver la filière apicole réunionnaise d’une invasion par un insecte...
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  • Des précisions techniques sur l’aide financière accordée aux taxis franciliens…

    Une aide financière peut être versée aux exploitants de taxi en Île-de-France pour...
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  • GPS : de nouvelles obligations…

    Les services numériques d’assistance au déplacement (c’est-à-dire les GPS) doivent...
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  • Taxe foncière : changement d’adresse = formalités ?

    Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle est redevable, l’administration...
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