30.03.2023 Industriel et glyphosate : stop ou encore ? Pour le moment, la réglementation européenne autorise la mise sur le marché du glyphosate... Lire l'article
08.12.2022 C’est l’histoire d’un artisan qui fait (à tort ?) ce qu’on lui demande… C’est l’histoire d’un artisan qui fait (à tort ?) ce qu’on lui demande… Un artisan... Lire l'article
30.03.2023 Problème avec votre assureur : combien de temps pour agir en justice ? Pour agir en justice, vous devez nécessairement vous renseigner sur la procédure... Lire l'article
30.03.2023 Plan de sobriété énergétique : un point sur les bonnes pratiques pour les structures d’accueil des personnes âgées Depuis quelques mois maintenant, le Gouvernement met en œuvre un plan de sobriété... Lire l'article
30.03.2023 Climat : la chasse aux passoires thermiques s’intensifie ! Dans le cadre de la chasse faite aux « passoires thermiques » débutée depuis plusieurs... Lire l'article
30.03.2023 Formalités douanières : FRANCE SÉSAME s’étend… À l’approche des fêtes de fin d’année, les importateurs de marchandises périssables... Lire l'article
30.03.2023 Acheter l’usufruit des parts d’une SCI : quels sont les droits d’enregistrement à payer ? Après avoir acheté l’usufruit des parts d’une SCI, une société s’acquitte du droit... Lire l'article
30.03.2023 Vente de fichiers clients : quelques règles à observer Moyen courant de rentabiliser une base de données, la revente de fichiers clients... Lire l'article
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30.03.2023 Permis de conduire : des ajustements réglementaires Les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire... Lire l'article
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30.03.2023 Précurseurs de drogues : qui doit communiquer son extrait de casier judiciaire ? Certains produits chimiques ne peuvent pas être fabriqués librement. Parmi eux,... Lire l'article
30.03.2023 Contrat de construction de maison individuelle : rappel utile sur les pénalités de retard Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est régi par des règles... Lire l'article
30.03.2023 Formalités des entreprises : dernière répétition pour le guichet unique ! Dans le but de simplifier les démarches administratives des entreprises, les différents... Lire l'article
30.03.2023 Avocats : la rémunération à tout prix ? Un avocat dont le client a mis fin à sa mission réclame le paiement d’une indemnité,... Lire l'article
30.03.2023 Pouvoir d’achat des travailleurs : une indemnité carburant pour 2023 ! Le 7 décembre 2022, le Gouvernement a annoncé le versement d’une indemnité carburant... Lire l'article
30.03.2023 Zones Natura 2000 : quid de l’utilisation de pesticides ? En novembre 2021, le juge a considéré que la France ne disposait pas d’un cadre... Lire l'article
30.03.2023 Commande publique : des précisions sur l’admission des candidats Les procédures régissant l’admission des candidats à un marché public sont nombreuses…... Lire l'article