TVA facturée à tort = pas de TVA ?
Une entreprise facture une prestation en appliquant le taux normal de TVA alors...
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Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs »
Pour réduire l’utilisation des pesticides, la Commission européenne a mis en ligne...Lire l'article -
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Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds
Le Gouvernement est régulièrement amené à prendre des décisions interdisant temporairement...Lire l'article -
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Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale
En raison de leur situation géographique particulière, les résidents des territoires...Lire l'article -
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Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation !
Sur les plaques d’immatriculation, on retrouve le numéro inscrit sur la carte grise...Lire l'article -
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Pouvoir d’achat : la grande distribution instaure un « trimestre anti-inflation » !
Pour protéger les consommateurs de la hausse des prix résultant de l’inflation,...Lire l'article -
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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?
Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié...Lire l'article -
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Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles !
Pour soutenir les éditeurs de presse papier particulièrement impactés par le phénomène...Lire l'article -
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme !
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité publique...Lire l'article -
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Arboriculture : vers une interdiction du captan ?
Le captan est très utilisé en arboriculture pour lutter contre les maladies fongiques....Lire l'article -
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Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?
Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19,...Lire l'article -
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Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait prévu des améliorations...Lire l'article -
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Covid-19 : fin de la gratuité des tests
Après un dernier sursaut en fin d’année 2022, les chiffres liés à la pandémie de...Lire l'article -
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Construction : RE2020 = surcoûts !
Selon un député, le respect de la réglementation environnementale 2020 (RE2020)...Lire l'article
