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Nos actualités

  • Placements financiers : se méfier des promesses

    Qu’elles soient bien établies ou qu’elles connaissent un essor plus récent, les...
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  • Commissaires de justice, notaires et experts-comptables : quelles évolutions ?

    Comme chaque année, le mois de décembre 2022 a été riche en nouveautés réglementaires....
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  • Des dérogations à l’obligation d’instauration de zones à faibles émissions mobilité ?

    La loi « Climat et résilience » impose aux agglomérations situées sur le territoire...
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  • Taxe foncière : une évolution repoussée de 2 ans

    Initialement, le mode de calcul de la taxe foncière due à raison des locaux d’habitation...
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  • Impôts locaux : du nouveau en 2023 pour les entreprises !

    Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, plafonnement de la contribution...
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  • Un portail dédié à la formation des métiers maritimes !

    Dans un objectif de plein emploi, le Gouvernement cible cette fois le secteur maritime,...
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  • Bilan de compétences : suivez le guide !

    Sous l’impulsion des modifications apportées au compte personnel de formation (CPF)...
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  • Environnement : une mise au vert nécessaire !

    À la fin de l’année 2022, plusieurs mesures en faveur de l’environnement ont été...
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  • Travailleurs indépendants : du nouveau pour vos indemnités journalières ?

    Dans le cadre de la crise sanitaire, des mesures ont été mises en place à destination...
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  • Validation des acquis de l’expérience (VAE) : pour qui ?

    La loi dite « marché du travail » entend dynamiser le dispositif de validation des...
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  • Responsabilité élargie du producteur : communiquer, c’est payer !

    Les éco-organismes et systèmes individuels mis en place dans le cadre de la responsabilité...
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  • Prendre le large… en se faisant une petite marge ?

    Une société a décidé de soutenir un groupe d’étudiants lors d’une régate pendant...
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  • Des ajustements et précisions réglementaires pour les transporteurs

    Le secteur des transports (aérien, ferroviaire ou terrestre) a fait l’objet de diverses...
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  • Agents immobiliers, carnet d’information et places de parking en copropriété : quoi de neuf ?

    La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...
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  • Établissements accueillant des jeunes enfants : de l’air !

    Les établissements accueillant des enfants, en tant qu’établissement recevant du...
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  • Plateformes web et opérateurs de communications électroniques : des obligations encore renforcées…

    Les plateformes en ligne et les opérateurs de communications doivent respecter de...
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  • PGE : un dispositif prolongé en 2023

    Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif...
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