Commissaires de justice : la déontologie en détail
La profession de commissaire de justice a été créée en juillet 2022, elle regroupe...
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Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c’est fini !
Le thiaclopride est un insecticide interdit dans l’Union européenne. Mais parce...Lire l'article "Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c’est fini ! " -
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Fiscalité de la location meublée touristique : pour 2023, fais ce qu’il te plait !
La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur de la location immobilière...Lire l'article "Fiscalité de la location meublée touristique : pour 2023, fais ce qu’il te plait !" -
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Saisie d’une assurance vie : valeur de l’épargne ou valeur de rachat ?
En cas de dettes fiscales, l’administration peut, via la « saisie administrative...Lire l'article "Saisie d’une assurance vie : valeur de l’épargne ou valeur de rachat ?" -
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Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le cas particulier de la liquidation judiciaire
La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance permet aux anciens salariés d’une...Lire l'article "Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le cas particulier de la liquidation judiciaire " -
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Permis de conduire : se former plus facilement
En 2024, plusieurs mesures de simplification ont été adoptées pour les conducteurs...Lire l'article "Permis de conduire : se former plus facilement" -
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À la recherche du « maître de l’affaire » : inutile de se cacher !
La notion de « maître de l’affaire » permet à l’administration fiscale d’imposer...Lire l'article "À la recherche du « maître de l’affaire » : inutile de se cacher !" -
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Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ?
Par principe, un salarié embauché à temps partiel ne peut accomplir un nombre d’heures...Lire l'article "Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ?" -
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Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ?
Une entreprise a mis en place un système de vidéosurveillance de ses caisses et...Lire l'article "Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ?" -
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« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?
La pause déjeuner d’un salarié est un moment durant lequel il est en principe libre...Lire l'article "« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ? " -
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Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer
La qualité des produits alimentaires devient une préoccupation de plus en plus importante...Lire l'article "Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer" -
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Restauration : du nouveau en matière d’hygiène alimentaire
Le secteur de la restauration est encadré par des règles spécifiques pour tout ce...Lire l'article "Restauration : du nouveau en matière d’hygiène alimentaire" -
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Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort !
Une société civile immobilière (SCI) « très généreuse » fait l’impasse sur 5 mois...Lire l'article "Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort !" -
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Suivi du temps de travail : selon quelles modalités ?
En cas de litige relatif à la réalisation d’heures supplémentaires, la charge de...Lire l'article "Suivi du temps de travail : selon quelles modalités ? " -
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ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière
Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes d’accessibilité...Lire l'article "ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière" -
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Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ?
Quel est le régime de TVA qui s’applique aux jetons non fongibles, plus souvent...Lire l'article "Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ?" -
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Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles !
Toujours dans un objectif de décarbonation de la société, le Gouvernement a mis...Lire l'article "Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles ! " -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne parvient pas à rester de marbre…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne parvient pas à rester de marbre… Une société...Lire l'article "C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne parvient pas à rester de marbre…" -
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Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle
Entre tempêtes et inondations, le mois de novembre 2023 aura eu son lot de calamités...Lire l'article "Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle" -
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Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a récemment été interrogé...Lire l'article "Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise"
