Nos actualités

07.09.2023

Réforme des retraites : le point sur le compte professionnel de prévention

Entre autres mesures, la réforme des retraites est venue améliorer le dispositif...

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07.09.2023

Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ?

Dans certaines communes, les autorités peuvent instituer une taxe annuelle sur les...

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07.09.2023

Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rend sa copie

En raison de la crise sanitaire, l’enseignement à distance s’est beaucoup développé...

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07.09.2023

Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique !

La loi prévoit que les pharmaciens ne peuvent vendre que certains types de produits...

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07.09.2023

Taxe d’habitation : clap de fin pour les associations ?

Le Gouvernement envisage-t-il d’étendre la suppression de la taxe d’habitation sur...

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07.09.2023

Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique

Les revenus tirés de la cession ou de la concession de brevets, de logiciels, etc.,...

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06.09.2023

Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales

En 2021, la loi dite « Climat et résilience » a fixé de nombreux objectifs à atteindre...

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06.09.2023

Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !

Lors des émeutes du début de l’été 2023, de nombreux bâtiments ont été dégradés...

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06.09.2023

Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ?

Depuis le 1er septembre 2023, les assurés (salariés, travailleurs indépendants,...

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06.09.2023

Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ?

La retraite progressive permet de ne liquider qu’une partie de ses droits à la retraite,...

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06.09.2023

Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux

Pour rappel, la loi portant réforme des retraites a supprimé 5 des régimes spéciaux...

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06.09.2023

Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités

En 2018, le Gouvernement a ouvert la voie à l’expérimentation sur route des véhicules...

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06.09.2023

Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?

Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des différents épisodes de...

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05.09.2023

Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif…

Dans le cadre du dispositif « bonus-malus » assurance chômage, les employeurs peuvent...

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05.09.2023

Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?

Comment rémunérer les stagiaires inventeurs ? Le Gouvernement a édicté, au cours...

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05.09.2023

Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…

Une société, mère d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration...

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04.09.2023

Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?

Les retraités peuvent-il déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées...

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04.09.2023

Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité

Impropriété à l’habitation, indécence, insalubrité… À chaque situation, sa procédure...

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04.09.2023

Utilisation des données routières : quelles données ?

Les données issues des véhicules sont nombreuses et, une fois traitées, permettent,...

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04.09.2023

C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…

C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre «...

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