Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ?
Les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers et leurs occupants par...
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Permis d’aménager : faut-il tout recommencer ?
La demande de permis d’aménager peut être réalisée par un propriétaire de parcelle,...Lire l'article -
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Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : c’est parti !
Créée par la loi de finances pour 2023, la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux...Lire l'article -
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Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives
Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier…
C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier…...Lire l'article -
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Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration
En raison de la 1re année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027, le Gouvernement...Lire l'article -
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Artistes-auteurs : c’est l’heure de la déclaration sociale !
Chaque année, les artistes-auteurs doivent déclarer leurs revenus à l’URSSAF pour...Lire l'article -
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Intelligence artificielle (IA) : la CNIL publie un plan d’action
L’intelligence artificielle (IA) connaît un regain d’intérêt depuis quelques mois,...Lire l'article -
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Chaînes de fast-foods : une implantation totalement libre ?
Un député s’est fait l’écho de citoyens se plaignant du remplacement des petits...Lire l'article -
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Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie…
Par principe et dans certaines matières, les justiciables ne peuvent saisir le juge...Lire l'article -
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Pièces de rechange : toutes issues de l'économie circulaire ?
Un professionnel de l'entretien et de la réparation d'articles de sport et de...Lire l'article -
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Entreprises de presse : une nouvelle aide financière
En raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a décidé de mettre en place une...Lire l'article -
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Guyane : un accord pour relancer la filière pêche
Un accord a été conclu pour relancer la filière pêche en Guyane. Au menu : 5 axes...Lire l'article -
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Accidents routiers du travail : comment les éviter ?
L’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents...Lire l'article -
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Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ?
Le point final à la question de l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées...Lire l'article -
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Quoi de neuf pour le secteur médical en mai 2023 ?
En 2021, le Gouvernement a souhaité modifier l’organisation des soins hospitaliers...Lire l'article -
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RGPD : le droit à réparation, c’est automatique ?
La violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) ouvre-t-elle...Lire l'article -
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Data Privacy Officer : dans l’œil des autorités !
La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité...Lire l'article -
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Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : focus sur les espaces de coworking…
Une société loue des espaces de coworking à d’autres entreprises. Considérant que...Lire l'article -
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Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte du sas d’entrée d’un magasin ?
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame un supplément de taxe sur...Lire l'article
