Nos actualités

25.01.2024

Agriculture : un début de simplification pour l’énergie photovoltaïque ?

Un éleveur bovin souhaite installer un tracker photovoltaïque dans un souci d’économie...

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24.01.2024

Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?

Pour rappel, la loi Alimentation a créé un dispositif expérimental d’encadrement...

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24.01.2024

Déposer en retard sa déclaration de revenus : un risque mini ou maxi ?

En cas de dépôt tardif de la déclaration d’impôt sur le revenu, une majoration peut...

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24.01.2024

CNIL : un début 2024 sous le signe des sanctions et des annonces

Au menu de ce début d’année 2024 pour la CNIL : la publication de plusieurs sanctions...

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24.01.2024

Affacturage : une solution de paiement à connaître

Selon l’Observatoire des délais de paiement, le délai moyen de règlement des factures...

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24.01.2024

Le micro-entreprenariat : un régime (trop ?) favorable ?

Le régime des micro-entreprises (ou micro-BIC) simplifie les obligations fiscales...

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23.01.2024

Agriculture : ça bouge en 2024 !

Utilisation du glyphosate, jachères et risques de feux, respect des distances de...

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23.01.2024

Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ?

À l’heure actuelle, les notaires n’ont pas accès au fichier national des contrats...

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23.01.2024

Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ?

L’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire du salarié inapte non reclassé...

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23.01.2024

Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis

La réglementation impose, pour les immeubles collectifs dotés d’un chauffage commun,...

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23.01.2024

Formation, signification électronique : du nouveau pour les avocats et les commissaires de justice

L’année 2024 commence sur les chapeaux de roues pour les aspirants avocats avec...

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22.01.2024

Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?

À l’heure actuelle, les ventes de protections urinaires sont soumises au taux normal...

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22.01.2024

Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ?

Un sénateur s’interroge sur l’opportunité de lever l’anonymat des expéditeurs de...

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22.01.2024

MaPrimeRénov’ 2024 : un dispositif… rénové !

Depuis le 1er janvier 2020, l’État a mis en place une aide financière pour les travaux...

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22.01.2024

Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire !

Même en l’absence d’accord collectif régissant les modalités de suivi de la charge...

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22.01.2024

Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches

Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être...

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22.01.2024

C’est l’histoire d’une société pour qui la forme importe peu, pourvu qu’elle ait le fond…

C’est l’histoire d’une société pour qui la forme importe peu, pourvu qu’elle ait...

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19.01.2024

Arnaques : la vigilance s’impose en ce début d’année 2024

Les personnes mal intentionnées ne manquent malheureusement pas d’imagination pour...

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19.01.2024

Licenciement : attention au principe de faveur !

Le principe de faveur est celui qui permet à un accord ou à une convention collective...

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25.01.2024

Aide à l’embauche : reconduction de l’aide exceptionnelle à l’alternance en 2024 !

Comme en 2023, l’aide exceptionnelle à l’alternance a été reconduite en 2024 ! L’occasion...

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