Nos actualités

15.03.2024

Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée…

En raison des conséquences économiques des inondations intervenues dans le Nord...

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14.03.2024

Distribution : une nouvelle limitation des promotions

En 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont...

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14.03.2024

Comment assurer une meilleure compréhension des refus de crédits immobiliers ?

De nombreuses personnes souhaitant acquérir un bien immobilier voient leur projet...

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14.03.2024

Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est (vraiment) parti !

Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements...

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13.03.2024

Plus-value immobilière : vente d’une résidence (in)occupée ?

Un propriétaire achète un terrain sur lequel il fait construire une maison qu’il...

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13.03.2024

Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP !

À compter du 1er avril 2024, les règles relatives à la carte d’identification professionnelle...

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13.03.2024

Origines des viandes : toujours plus de précisions

Depuis 2022, tous les établissements de restauration doivent informer leurs clients...

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12.03.2024

Entreprises de transport : un téléservice pour vérifier les permis de conduire

Le système national des permis de conduire est accessible aux entreprises employant...

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12.03.2024

5 ans de RGPD : bilan économique

En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé en Europe...

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11.03.2024

Acte anormal de gestion : à qui profite le crime ?

Une SCI de construction-vente, détenue en partie par une société tierce, vend un...

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11.03.2024

Action en garantie des vices cachés : prescription ou forclusion ?

En cas de vices cachés sur un bien meuble, par exemple un tracteur, l’acheteur dispose...

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11.03.2024

Plan d’action contre les contrefaçons : version 2024-2026

Après un premier plan d’action contre les contrefaçons mis en place en 2021 qui...

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11.03.2024

Demande de remboursement des cotisations sociales indues : chaque chose en son temps !

Lorsque l’employeur verse, à tort, des cotisations et contributions sociales, il...

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11.03.2024

Bail rural : payer ses fermages en fonction de ses récoltes ?

En matière de baux ruraux, on ne parle pas de loyers, mais de fermages. Ceux-ci...

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11.03.2024

C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…

C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…...

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08.03.2024

De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés, à nouveau…

Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises)...

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08.03.2024

Une maladie professionnelle… présumée ?

Lorsqu’un salarié souhaite que l’origine professionnelle de sa maladie soit établie...

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08.03.2024

Résiliation judiciaire du contrat de travail : sur qui repose la charge de la preuve ?

En principe, la charge de la preuve repose sur le salarié qui demande au juge la...

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07.03.2024

Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricoles

Afin de pallier les difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur agricole,...

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07.03.2024

Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?

Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais...

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