Grippe aviaire : un niveau négligeable ?
Depuis le mois d’avril 2023, le niveau de risque de grippe aviaire en France métropolitaine...
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Fichier FIBEN : des données transmises obligatoirement à l’entreprise ?
Le FIBEN est un fichier qui regroupe certaines informations sur la situation financière...Lire l'article -
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Transferts de données aux USA : nouvel épisode d’une histoire mouvementée
L’Union européenne (UE) s’est dotée en 2016 d’un cadre juridique exigeant pour la...Lire l'article -
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Subventions : 1er arrivé = 1er servi ?
Beaucoup de programmes de subventions sont constitués d’une enveloppe avec un montant...Lire l'article -
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Prévention du risque routier : du nouveau
Partant du constat que le risque routier professionnel est la première cause de...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche… Un couple...Lire l'article -
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Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes !
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Partage de données : la CNIL donne ses recommandations…
De plus en plus d’organismes partagent des données via des interfaces de programmations...Lire l'article -
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Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?
En août 2022, afin de lutter contre l’inflation, la loi dite « pouvoir d’achat »...Lire l'article -
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Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport
La réglementation prévoit de nombreux cas d’obligations d’inscription au registre...Lire l'article -
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Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ?
Les femmes font désormais l’objet d’une meilleure prise en charge en cas de fausse...Lire l'article -
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Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…
Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité...Lire l'article -
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Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation
Afin de préserver les forêts, et pour prévenir et lutter plus efficacement contre...Lire l'article -
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Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection
Il y a quelques années, un virus particulièrement dangereux pour les tomates, appelé...Lire l'article -
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Filière de la pomme de terre : un soutien financier
La filière de la pomme de terre connaît des difficultés depuis la crise de la covid-19....Lire l'article -
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Plan de sobriété énergétique : l'été sera chaud !
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Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !
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Dirigeant de société = créancier professionnel ?
Le dirigeant d’une société vend les parts qu’il détient dans cette structure. Faute...Lire l'article
